La Principauté d’Andorre est un micro-Etat situé à la frontière franco-espagnole. Sa population est d’environ 86.000 habitants et, pour l’anecdote, sa capitale Andorre-la-Vieille, établie à 1.023 mètres d’altitude, est la plus haute d’Europe.
Territoire relativement peu connu, il peut cependant être important d’y protéger sa marque pour plusieurs raisons.
La première est que, contrairement à une idée reçue, Andorre ne fait pas partie de l’UE et ne constitue ni un territoire de la France, ni de l’Espagne. Par conséquent, un titulaire de marque de l’UE (ou d’une marque française ou espagnole) pourrait croire, à tort, que cette dernière lui confère une protection à Andorre, ce qui n’est pas le cas en réalité. Il faut donc bien garder à l’esprit qu’en cas d’activité ou projet de développement dans la Principauté, il faudra envisager un dépôt de marque auprès de l’office des marques d’Andorre (OMPA).
De même, lorsque l’on a une activité à la fois en France et en Espagne, il faut s’interroger sur la potentielle activité, et donc une nécessaire protection à titre de marque, à Andorre, compte tenu de sa situation frontalière.
La seconde raison est que les dépôts de marque andorrans ne font pas l’objet d’une publication. Seul l’enregistrement est in fine publié, avec deux conséquences :
- La première est que l’absence de publication du dépôt permet de garder celui-ci secret pendant un certain temps, ce qui est un atout très intéressant d’un point de vue stratégique lorsque l’on doit déposer rapidement une marque dans un premier pays pour déterminer la portée géographique de la marque, en déposant ensuite dans plusieurs autres pays. En effet, le premier dépôt à Andorre déclenchera le délai de priorité de 6 mois mais ne sera pas immédiatement connu des tiers, en l’absence de publication du dépôt. Cela permet de garder secret, jusqu’au dernier moment, le déploiement à grande échelle d’une nouvelle marque.
- La seconde est que, souvent, le corolaire de la publication du dépôt est le déclenchement du délai d’opposition, qui permet aux titulaires de certains droits antérieurs de demander le rejet de la demande de marque s’ils estiment qu’elle leur porterait atteinte. A Andorre, il n’existe pas de procédure d’opposition, avec les conséquences suivantes :
- Avantage : sous réserve que les conditions de validité soient remplies, une marque à Andorre est enregistrée en quelques jours seulement.
- Inconvénient : si un tiers, qu’il soit de bonne foi ou mauvaise foi, dépose une marque identique ou similaire, l’absence d’une procédure d’opposition contraint les titulaires à contester celle-ci devant les tribunaux.
Dans cette hypothèse, se pose alors la question de savoir comment les tiers peuvent contester un tel dépôt de marque.
Le fondement « classique » consiste à invoquer une marque andorrane antérieure dans le cadre d’une procédure de nullité engagée contre la marque postérieure devant le Tribunal andorran (« la Batllia »). Si l’on ne possède pas ce droit antérieur, le droit andorran des marques reconnait un « droit antérieur » aux titulaires de marques notoires non enregistrées, mais cela nécessite de démontrer une notoriété dans la Principauté, en versant aux débats des preuves suffisantes. Il s’agit d’une ultime défense, qui reste complexe à mettre en œuvre pour des marques dont la notoriété est discutable. Il est donc prudent de procéder à un dépôt de marque en Andorre, que l’on dispose ou non d’un signe notoire ou de renommée.
Comme en France et dans la majorité des pays européens, les marques andorranes peuvent être la cible d’une action en déchéance pour défaut d’usage sérieux, à compter de 5 ans après leur enregistrement. Ici comme ailleurs, le dépôt de marque doit donc accompagner une activité ou un projet d’activité, d’une part car la marque préserve la valeur de cette activité et maintient des débouchés commerciaux, et d’autre part car l’activité permet de défendre la marque contre des demandes de preuves d’usage toujours plus nombreuses.
Nos experts sont bien entendu à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets à Andorre.
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