LIBAN
Vigilance toute particulière sur ce territoire, dont toutes les taxes liées à la Propriété Industrielle ont augmenté depuis 15 février 2024, mais également quant à la durée légale de protection, qui passe de 15 à 10 ans.
Nos experts sont à votre disposition pour passer en revue vos portefeuilles.
KAZAKHSTAN
L’Office a mis en place d’une procédure de traitement accélérée des marques, afin d’obtenir un enregistrement dans un délai compressé de 3 mois.
Etes-vous intéressé ? Concerné ? N’hésitez pas à nous contacter !
QATAR
Une bonne nouvelle n’arrive jamais seule : outre une baisse des taxes annoncée et attendue prochainement, le Qatar a adhéré au Procotole de Madrid depuis le 3 août 2024, permettant de couvrir ce territoire par une marque internationale.
MYANMAR
La genèse de la nouvelle réglementation avance : le premier bulletin officiel a été émis le 1er mai 2024, ouvrant un délai d’opposition aux tiers de 60 jours.
A suivre…
DEPOT DE MARQUES EN VERSION ARABE ?
Dans certains territoires, l’usage de la marque en version arabe (avec translitération) est obligatoire, par décision ministérielle.
C’est le cas de l’Algérie, l’Egypte, l’Iraq, la Jordanie, le Koweit, le Qatar, l’Arabie Saoudite, la Syrie, les Emirats Arabes Unis et le Yemen.
Pour les autres territoires, notamment, Bahrein, Gaza, Liban, Libye, Bande de Gaza et Maroc, le dépôt en version arabe est au choix du déposant.
Nos experts sont à votre disposition pour étudier votre portefeuille et définir la meilleure stratégie de protection dans ces territoires.
Marque internationale « vide »
Si vous avez dans votre portefeuille une marque internationale qui ne désigne plus aucun territoire, une désignation postérieure est à envisager.
En fonction de vos projets et ou de votre exploitation, nos experts seront à même de vous guider.
ARGENTINE- Du nouveau dans les procédure d’opposition
Suite à la mise en place de la nouvelle procédure d’opposition, de nombreux titulaires ont décidé de garder le silence pendant toutes les étapes de la procédure administrative.
Pour réduire les frais et les retards que cela engendre, la procédure a été modifiée.
Aussi et si au stade de la ratification, le titulaire ne répond pas (dans un délai court de 15 jours non extensible à compter de la notification émise par l’INPI au déposant), il devra payer une taxe supplémentaire (minime de l’ordre de quelques dizaines d’Euros), pour montrer son intérêt à la poursuite de la procédure et obtenir que le dossier soit étudié par un Examinateur. Si la taxe n’est pas payée en temps voulu, la demande de marque sera considérée comme abandonnée.
Cette mesure prend effet au 1er août 2024 et d’applique à toutes les oppositions en cours.
Nos experts sont à votre disposition pour suivre de près ces procédures et vous accompagner.
INDE : la fausse bonne idée
Pour absorber son retard, l’Office a embauché en octobre 2022 de nombreux intervenants pour aider les Examinateurs.
La légalité du contrat de ces intervenants a été remise en cause par l’équivalent de notre Ministère de l’Economie, qui chapeaute l’Office des Marques. Et par voie de conséquence, les décisions qui ont été émises par ces agents. Cela peut être l’octroi d’enregistrement, refus, notifications, décisions dans le cadre d’opposition.
Aucune liste des marques concernées n’a été publiée.
Toutes les décisions émises depuis 2022 doivent être ré-examinées, pour vérifier qu’elles ont bien été prises dans le respect de la législation en vigueur. Soit revalidation, soit mesures correctives.
Nos experts sont à votre écoute pour vérifier si vos droits en Inde sont ou non impactés par cette situation ubuesque.
LIBYE
L’Office vient de réouvrir depuis le 2 septembre 2024.
Attention cependant quant aux actions en suspens ; de nouveaux documents peuvent être demandés pour relancer les procédures.
Nos experts sont en relation constante avec les agents sur place pour suivre la situation et vous accompagner dans l’obtention de droits sur ce territoire complexe.
SOMALIE
Après de multiples années en sommeil, l’Office vient de réouvrir. Si ce territoire représente un intérêt, nos experts sont à votre disposition, pour vous accompagner dans l’obtention de droits.
CANADA
L’Office Canadien offre la possibilité « d’étendre la portée du libellé » en demandant une extension de l’enregistrement initial.
Cette demande sera traitée comme une nouvelle demande puis fusionnera (numéro unique) une fois la marque enregistrée. La date de renouvellement sera quant à elle calquée sur la marque première.
Cela peut présenter un avantage au moment du renouvellement.
Nos experts sont à votre disposition pour étudier votre portefeuille et vous assister dans ces demandes.
Sandrine Yver – Juriste en Propriété Industrielle