Vous vous souviendrez de notre alerte fin 2024 sur l’importante réforme de la Charte de la langue française au Québec qui va nécessiter des modifications majeures dans les pratiques des entreprises pour communiquer et faire la promotion des marques au Québec. (en savoir plus ici).
Pour ce début d’année, l’Office de propriété intellectuelle lance un projet pilote pour le nettoyage de ses registres des marques !
Il va ainsi émettre chaque mois, dès janvier 2025, de façon totalement arbitraire, des procédures en radiation pour non-usage demandant aux propriétaires de marques enregistrées depuis plus de 3 ans, sélectionnées au hasard, de fournir une preuve d’exploitation pour chaque produit et/ou service revendiqué dans le libellé ou d’en justifier l’absence d’usage en raison de circonstances exceptionnelles.
A défaut, les enregistrements visés seront radiés en tout ou en partie.
A ce stade, nous n’avons pas d’information sur le déroulé de la procédure ou les délais qui seront imposés ; aussi, nous vous recommandons vivement de vérifier la documentation d’usage en votre possession sur vos marques exploitées et d’accélérer la mise sur le marché de vos projets de marques anciennes.
Nos équipes sont bien sûr à votre disposition pour voir ensemble l’état de vos marques au Canada, analyser les preuves d’usage que vous aurez pu compiler et déterminer les actions qu’il conviendra de prendre le cas échéant.
Charlotte URMAN & Hermine COUDRY – Conseils en Propriété Industrielle / Sandrine YVER – Juriste en Propriété Industrielle