LYBIE – De la nécessité d’un intérêt à renouveler
Suite à la publication d’un nouveau décret fin 2024, il faudra désormais pour effectuer un renouvellement sur ce territoire, non seulement démontrer un réel intérêt, en présentant un état financier qui reconnaît la marque comme un actif incorporel, mais également s’acquitter de fortes taxes de l’ordre de 2 000 USD par an. Nos experts sont à votre disposition pour étudier comment satisfaire à cette exigence ?
MAROC
Avant la loi du 18 décembre 2004, il existait deux lois différentes en vigueur, de manière cumulative sur le territoire du Maroc: une de 1916 pour la zone Casablanca, une de 1938 pour la zone Tanger.
Aujourd’hui, un seul renouvellement permettra de fusionner les deux zones.
Vous disposez de plusieurs droits au Maroc dans votre portefeuille? Nos experts sont là pour analyser et rationnaliser vos droits sur ce territoire, tout en faisant des économies.
PALESTINE
La Palestine n’est pas un territoire au sens juridique. Il n’existe pas de dépôt Palestinien en tant que tel.
Pour avoir une protection la plus large possible sur ce territoire, il faut effectuer trois dépôts simultanés : en Israël, sur la Bande de Gaza et en Cisjordanie (West Bank).
Vous avez des projets d’exploitation sur ces territoires ? Nous sommes à votre disposition pour étudier les meilleures solutions de protection.
RUSSIE et USA : Hausse de taxes
Avec l’annonce des traditionnelles hausses de janvier, l’Office des Marques en Russie, nous indique une augmentation de ses taxes de l’ordre de 10 à 15%, tout comme les USA, avec une hausse d’environ 50 à 100 dollars par classe pour toutes les prestations ainsi que de nouvelles taxes pour les dépôts de marques qui entreront en vigueur le 18 janvier 2025.
MYANMAR – Carnet rose
Depuis quelques années, nous assistons à la naissance de ce droit. Aujourd’hui les premiers certificats d’enregistrement commencent à être émis sous la nouvelle législation.
Sandrine Yver – Juriste en Propriété Industrielle