Avec l’explosion des contenus vidéos sur les réseaux sociaux, la question de la musique utilisée en arrière-plan est devenue centrale pour les utilisateurs.
Si les musiques « libres de droits » apparaissent comme une solution simple pour surmonter le droit d’auteur, la réalité est plus nuancée.
Qu’est-ce qu’une musique dite « libre de droits » ? Peut-on utiliser ces musiques sans aucune formalité ?
Les musiques libres de droits restent protégées par le droit d’auteur.
Une musique est dite « libre de droits » lorsqu’elle est une œuvre musicale pour laquelle son auteur a concédé une licence permettant une utilisation large, y compris à des fins commerciales. Les conditions de la musique « libre de droits » dépendent de la licence qui y est associée : certaines autorisent l’utilisation sur les réseaux sociaux, d’autres imposent la mention de l’auteur, etc.
Par ailleurs, sur certaines plateformes, il peut être indiqué « libre de droits » mais les Conditions Générales d’Utilisation imposent que cette liberté soit restreinte à un usage privé. Cela implique qu’un usage commercial (comme peut l’être celui par une entreprise pour promouvoir son commerce) n’est pas libre et doit faire l’objet d’un accord contractuel préalable. Passer outre cet accord revient à s’exposer à une action en contrefaçon et à des dommages et intérêts.
Il est donc essentiel de lire attentivement les termes de la licence, même pour une musique présentée comme « libre de droits ».
Certaines musiques libres de droits sont distribuées sous licence Creative Commons. Ces licences permettent une utilisation gratuite mais sous certaines conditions :
- CC-BY : mention obligatoire de l’auteur ;
- CC-NC : interdit pour les vidéos monétisées ;
- CC-ND : interdit de remixer ou couper la musique ;
- CC-SA : les œuvres dérivées doivent respecter la même licence.
Beaucoup d’utilisateurs ignorent que le non-respect d’une de ces conditions peut entraîner une violation du droit d’auteur, même si la musique est gratuite à la base.
Avec l’évolution du droit européen (en particulier le règlement européen sur les services numériques DSA et la directive DAMUN), les plateformes de diffusion de contenu ont l’obligation de chercher à obtenir des licences pour leurs utilisateurs. On a, par exemple, vu apparaitre sur les plateformes du groupe Meta (Facebook et Instagram) des bibliothèques de morceaux musicaux utilisables directement pour les publications. L’importation de contenu étranger à la plateforme n’est pas permise et permet d’éviter qu’un utilisateur n’utilise une œuvre protégée par des droits d’auteur. L’avantage de cette utilisation « clef en main » est pour le créateur qui est assuré par la plateforme de ne contrevenir à aucun droit.
De plus, aujourd’hui, les contenus sont automatiquement analysés par des systèmes de détection de musique (comme Content ID sur YouTube). En cas d’utilisation d’une musique protégée sans autorisation, la plateforme peut :
- Supprimer le contenu ;
- Bloquer la monétisation ;
- Imposer des sanctions au compte utilisateur.
Que doit-on retenir ?
L’utilisation de musiques libres de droits peut être un vrai atout pour les utilisateurs des réseaux sociaux mais elle n’est pas synonyme de liberté totale : chaque licence impose un cadre qu’il faut respecter scrupuleusement. Il est donc indispensable de bien lire les conditions de la licence avant d’utiliser et de partager une musique sur une plateforme.
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Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous accompagner au mieux lors de la création de contenu sur les plateformes.
Élodie GARREAU – Juriste PI