Un cabinet de propriété industrielle traite souvent de dossiers à l’étranger ; dans le cas de MIIP, nous sommes actifs sur plus de 170 pays et cela représente plus de 70% de notre chiffre d’affaires.
La réalité de notre travail dans ce cadre est, parfois, méconnue de nos clients et certains peuvent penser que les cabinets de PI sont simplement des intermédiaires, se contentant de transmettre des instructions avec une faible valeur ajoutée. Certains jeunes juristes d’entreprise pensent même que le CPI se limite à du copié collé de ce que le correspondant lui a indiqué.
Tel n’est, évidemment, pas le cas. Néanmoins, ce discours peut trouver un écho favorable dans les directions puisqu’il entraine mécaniquement à très court délai des économies.
Il semble donc utile de rappeler le cadre dans lequel un cabinet de PI intervient pour préciser les contours de notre métier :
1. La sélection
Tout d’abord, les correspondants étrangers auxquels le CPI fait appel sont sélectionnés selon des critères de qualité (constatée et non déclarée) et classés en fonction de leur compétence précise (cabinet de prosécution de marque, compétence spécifique en digital, maîtrise de dossiers juridiques plus complexes, agressivité notamment pour des litiges, capacité de négociation, etc.)
Cette sélection est remise en cause périodiquement, d’une part, en fonction des résultats obtenus dans les dossiers en cours mais aussi à la suite de rencontres régulières (par exemple à l’INTA). La masse des dossiers gérés par un cabinet de PI est généralement conséquente, bien plus qu’une société n’en a, même si elle est de grande taille. A titre d’exemple MIIP gère plus de 55 000 marques ; or cette masse est indispensable pour avoir une variété de dossiers dans chaque pays et donc une connaissance de terrain réelle sur la gestion de ceux-ci, ce que l’on peut attendre de telle ou telle stratégie, le prix décent de telle opération. La masse entraine aussi un niveau de facturation non négligeable pour le correspondant ce qui nous donne la possibilité, si besoin, de peser de tout notre poids économique sur le correspondant pour avoir la meilleure attention sur tel ou tel dossier.
2. Challenger et se faire son avis
Il ressort de ce qui précède que les avis des correspondants sont systématiquement challengés, bien évidemment en ce qui concerne la stratégie, mais aussi sur le prix, l’efficacité de telle mesure, etc. et il n’est pas rare de voir des cas où plusieurs correspondants sont contactés pour obtenir une variété d’angles d’attaque d’un dossier ou, au contraire, si une ligne claire de stratégie émerge.
Il apparait donc clairement que, dans la grande majorité des cas, le CPI ne se borne pas, et de loin, à simplement retranscrire à son client ce qu’un correspondant a énoncé. Et c’est d’ailleurs un des axes de formation avec un jeune juriste qui débute que de lui expliquer qu’il doit challenger intellectuellement l’avis qu’il a reçu, exercer son avis critique, oser des questions pointues le cas échéant. Cet esprit critique c’est aussi ce qui est nécessaire pour les juristes qui recourent à l’IA…
Nous testons aussi en permanence nos correspondants sur leurs capacités, leurs connaissances à chaque moment puisque l’on a régulièrement des cas pour voir comment ils évoluent. Ce point est important car les correspondants sont aussi soumis au turn over de leurs équipes, à des départs d’associés, etc.
3. La formation
La connaissance des lois locales est évidemment extrêmement utile et si la pratique des nombreux dossiers aide, il est aussi important de suivre d’un point de vue théorique les évolutions de textes ou de jurisprudences pour être capables d’ajuster la stratégie en temps réel.
MIIP met ainsi en place des actions permanentes de formation de ses équipes qui aident à maintenir un bon niveau de connaissances locales, chose évidemment qu’un juriste isolé ne peut réaliser malgré toute bonne volonté.
Il est aussi à noter que cette obligation de formation est aussi encadrée par notre Ordre Professionnel, preuve de son importance.
4. Et les avantages d’un service externalisé
Un cabinet extérieur est, bien sûr, au service de son client et s’adapte à la charge de travail du moment donc cela permet, pour une entreprise, de faire fluctuer sans aucun risque ni conséquence son budget d’une année à l’autre.
Le cabinet constitue aussi la mémoire du client et il fait beaucoup d’effort pour la conserver (notamment par des procédures internes, par un logiciel plus ou moins sophistiqué – MIIP a pris le parti de créer son propre logiciel Sherpa, par un personnel fidélisé) et c’est donc une sécurité pour le client de ne pas dépendre d’un collaborateur salarié, surtout avec le turn over qui devient une nouvelle norme.
Au final, le taux de facturation d’un cabinet extérieur reste très raisonnable si l’on pense que celui-ci englobe, outre bien sûr, la prestation de travail proprement dite, les points suivants :
– responsabilité + assurance professionnelle
– outil informatique
– professionnels très qualifiés et expérimentés
– gestion de l’aspect administratif et bancaire
Eric SCHAHL – Associé Fondateur