Depuis mars dernier, l’Office libyen de la propriété intellectuelle (TMO) a mis en place une obligation imposant à tous les agents en propriété intellectuelle en exercice de se conformer dans un délai extrêmement court, à des exigences de certification ; ce qui avait engendré des suspensions de procédure.
Sur les dizaines de représentants en règle à travers le pays, l’Office libyen n’a accordé de licence de dépôt active qu’à cinq agents, laissant tous les autres agents légitimes sans examen et temporairement empêchés d’intervenir auprès du registre.
Face à cette défaillance institutionnelle et à cette conduite administrative inappropriée, l’ensemble des agents libyens a officiellement déposé une plainte collective auprès du ministère de l’Intérieur et des instances juridiques compétentes afin de faire annuler ces pratiques restrictives.
A ce stade, toutes les demandes sont suspendues jusqu’à ce que la stabilité revienne sauf pour les dossiers prioritaires. Cela concerne les renouvellements avec des délais proches ou en période de grâce.
Face à une telle situation, les solutions pour obtenir ou revalider des droits sont ténues et doivent être exercées avec la plus grande prudence.
Il convient effectivement de choisir l’un des cinq agents accrédités par l’Office, lui fournir dans un délai imparti un pouvoir légalisé lui donnant le droit d’agir.
La situation et les taxes étant évolutives au jour le jour, un engagement à court terme est peut-être plus habile.
Vous l’aurez compris, la situation est complexe mais pas désespérée; aussi et si ce territoire représente un intérêt stratégique pour votre développement, nos experts seront à mêmes de vous accompagner pour trouver la meilleure protection possible.