L’usage de dénomination sociale ou enseigne vaut-il usage à titre de marque ?

Dans la même veine que la jurisprudence Grand Frais (TGI Paris, 15/12/2017 – marque de produits alimentaire déchue car seulement exploitée pour la distribution/promotion desdits produits), la division d’annulation de l’EUIPO vient de confirmer la déchéance pour non-usage de la marque Cactus, enseigne de supermarché, pour des produits cosmétiques (décision d’annulation n° 26 545, 07/02/2020). Si […]

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Une mauvaise note pour Armani

(Commentaire de la décision d’annulation de l’EUIPO n° 27 582 C du 24/02/2020) Rien n’est jamais acquis. C’est ce que vient rappeler une décision du 24 février dernier par laquelle l’EUIPO déclare invalide, pour défaut de distinctivité, la marque de l’UE A n° 015742695 enregistrée en 2018 au nom de la société Giorgio Armani pour l’intégralité […]

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Affaire SkyKick c/ Sky : Quand l’Avocat Général bouscule la pratique européenne du droit des marques

Depuis plusieurs années, l’opérateur de télévision par satellite britannique Sky et la start’up américaine spécialisée dans la fourniture de services d’informatique en nuage SkyKick s’opposent sur l’usage du signe « sky » à titre de marque. Alors que Sky considère que l’usage et le dépôt des marques SkyKick (et similaires) constituent une contrefaçon de ses droits antérieurs sur […]

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Brouillon auto

Annulation pour défaut d’usage de la marque aux trois bandes d’Adidas : scandale ou logique ?

  Nouveau coup dur pour la marque aux trois bandes d’Adidas. En effet, le Tribunal de l’Union européenne a récemment confirmé sa nullité pour défaut de distinctivité. Dans l’esprit des consommateurs, cette marque, exploitée depuis de nombreuses années, évoque évidemment l’équipementier allemand. Pour les juges européens, les preuves d’usage transmises n’ont pourtant pas suffi à […]

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Brouillon auto

Références produits et dépôts de marques : la prudence s’impose ! (Cass. Com., 23/01/2019, n° 17-18693)

Le 23 janvier dernier, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu une décision relative à la notion de « fonction de la marque ». Sans soulever de principe nouveau, cette décision a le mérite de rappeler que la fonction d’une marque est d’indiquer l’origine du produit ou service sur lequel elle est apposée et […]

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