Caroline JOUVEN

Réseaux de restauration, mettez-vous à table, la PI met le couvert !

Contribution de Caroline Jouven, Directrice du pôle retail d’Inlex IP Expertise et Anne-Laure Sellier, juriste PI publiée dans l’édition de Novembre de l’Argus de l’Enseigne. Force est de constater que les réseaux de restauration sont à ébullition ces dernières années, mais la question de la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle demeure parfois peu …

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La protection de l’idée à valeur économique

Le 1er juin dernier, à l’occasion des Rendez-Vous de la Stratégie PI, les experts d’INLEX évoquaient diverses problématiques liées à la propriété intellectuelle face aux défis de l’économie. En particulier : la question de la protection de la valeur économique de l’idée sur internet. Avec le développement de l’activité digitale, il est en effet important pour …

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Volet 6 – Paquet Marque – La naissance de la marque de certification de l’Union européenne : Les spécificités françaises ont la cote !

En créant la marque de certification de l’Union européenne, le Règlement UE 2015/2424 entré en vigueur l’hiver dernier, enrichit considérablement le système européen de protection des marques. Pour rappel, l’ancien Règlement 207/2009 prévoyait des dispositions spécifiques aux marques communautaires collectives mais demeurait silencieux quant à une éventuelle fonction de certification de celles-ci. Si nombre d’Etats …

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« Privacy Shield » : un progrès majeur, mais des efforts restent à faire…

En début d’année, nous évoquions la fin du « Safe Harbor » et la naissance de son successeur, le « Privacy Shield » (Lire l’article de Caroline Jouven : Protection des données personnelles : plus de 3 mois après la décision de la CJUE, l’avenir des transferts outre-Atlantique reste incertain). A l’époque, les négociations battaient leur plein dans un climat …

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De l’usage sérieux de la marque communautaire au sein d’un réseau de distribution

En Octobre dernier, nous faisions le point sur la notion d’usage sérieux de la marque communautaire (Lie l’article de Caroline Jouven : De l’étendue territoriale de l’usage sérieux de la marque communautaire). Pour rappel, il est aujourd’hui constant que, dans l’appréciation de cet usage, les juges doivent tenir compte « de l’ensemble des faits et des circonstances …

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Protection des données personnelles : plus de 3 mois après la décision de la CJUE, l’avenir des transferts outre-Atlantique reste incertain

15 ans après son adoption par la Commission européenne, l’accord Safe Harbor a été annulé en Octobre dernier par la Cour de Justice de l’Union Européenne. C’est ainsi plus d’une décennie de déclarations et récépissés CNIL qui a été invalidée, et autant d’années de transferts internationaux encourent théoriquement des sanctions pénales. Sous la pression d’une …

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De l’étendue territoriale de l’usage sérieux de la marque communautaire

L’arrêt récent du TPUE – Iron & Smith vs Unilever (Cour de justice UE, 3 septembre 2015, C-125/14, Iron & Smith/Unilever) vient préciser les règles d’usage d’une marque communautaire bénéficiant d’une notoriété (voir article Eric Schahl : Croissance des réseaux: quelle solutions alternatives?). Or, le territoire retenu pour l’usage sérieux de la marque communautaire renommée ne …

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Croissance des réseaux : quelles solutions alternatives ?

Eric Schahl revient sur ses propos tenus au cours de sa participation à la table ronde de la Marche des réseaux, organisée par Franchise Magazine le 28 septembre dernier. « Le rapprochement de deux réseaux implique de savoir s’il faut ne conserver qu’une seule des enseignes en fusionnant les marques ou faire cohabiter les deux. La …

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