Eric SCHAHL

L’Éléphant Bleu et la (très) difficile protection de ses couleurs !

La question de la protection des éléments de l’image d’un réseau, et particulièrement des couleurs emblématiques des magasins et de la marque, n’est jamais simple. Il existe schématiquement deux modes de protection : le droit des marques (pour autant que l’on dispose d’une marque enregistrée couvrant bien la combinaison de couleurs) qui protège contre les tiers, …

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Organisation de réseau, stratégie de communication et défense de la Marque en Chine

Le ressenti des propriétaires occidentaux de marques est souvent impacté par les idées suivantes : La Chine est un pays où la copie est institutionnalisée Les autorités chinoises font peu pour corriger ces phénomènes Les procédures chinoises sont complexes, longues et rarement favorables aux étrangers Nous gérons chez INLEX de nombreux dossiers d’usurpation de marques en …

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Loi Pacte et modification des taxes de l’INPI : point sur une situation loin d’être anodine !

En 2019, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ou adoptés qui viennent réformer en profondeur le droit français de la propriété industrielle : la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi dite PACTE), promulguée le 23 mai 2019, et l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 …

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Marque nationale ou internationale ? That is the question !

La question est de savoir si le choix d’une protection de marque dans un pays étranger selon la loi nationale ou internationale (Arrangement de Madrid) dépend uniquement de considérations de coûts ou, au contraire, s’il existe des raisons d’ordre juridique et structurelles qui peuvent recommander tel ou tel type de dépôt. Cette dernière témoigne de …

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Photos sur internet : attention à ne pas les reprendre sans précaution !

En effet, un arrêt du 2 août de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJUE) confirme, cela n’est pas complètement surprenant, qu’une photo qui est copiée sur un site n’est pas, de principe, libre de droits et le téléchargement est donc illégal. http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=204738&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=850183 Là où la décision est intéressante sont les circonstances de l’affaire : …

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Mention « retouche silhouette » sur les photos commerciales, quel impact en terme de propriété industrielle ?

Depuis le 1 octobre, les photos commerciales devront mentionner les retouches silhouette ! Cette mise à l’index des retouches photos découle de la loi de 2016 dite Loi Mannequins. Elle ne concerne que les silhouettes (et non les visages) à partir du moment où elles sont affinées ou épaissies. Il est difficile de prédire l’impact …

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Devenir franchisé : quel statut juridique choisir ?

Retrouvez la réponse détaillée par Olga Romulus, Expert-Comptable, Membre du Collège des Experts de la FFF ainsi que les précisions relatives à la PI apportées par Eric Schahl pour Franchise Magazine, en cliquant ici. Pour plus d’information sur le sujet du statut juridique d’un franchisé, n’hésitez pas à contacter votre équipe d’experts.  

Croissance des réseaux : quelles solutions alternatives ?

Eric Schahl revient sur ses propos tenus au cours de sa participation à la table ronde de la Marche des réseaux, organisée par Franchise Magazine le 28 septembre dernier. « Le rapprochement de deux réseaux implique de savoir s’il faut ne conserver qu’une seule des enseignes en fusionnant les marques ou faire cohabiter les deux. La …

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Comment augmenter la protection de ma marque notoire dans mon pays ? en déposant une marque communautaire dans l’esprit de la jurisprudence Iron & Smith de la CJUE !

Notoriété communautaire : les règles se précisent ! La jurisprudence communautaire (et particulièrement celle de la Cour de Justice des Communautés Européennes) apporte de nombreux ajouts aux régissant la portée des droits de propriété industrielle. Ainsi, en matière d’usage, il a été précisé qu’une exploitation dans tous les pays de l’Union Européenne n’était pas nécessaire pour valider …

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Marques en Union Européenne : L’âge de la raison ?

Après presque 20 ans d’existence pour le système de la marque communautaire, l’enregistrement des marques au sein de l’Union Européenne devrait bientôt subir un lifting. En effet une modernisation du système d’enregistrement des marques sur le territoire de l’Union Européenne, en discussion depuis plus de 2 ans maintenant, devrait entrer en vigueur à la rentrée …

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