Eric SCHAHL

Cession de marque

Attention avec les cessions à titre gratuit de droits de propriété industrielle

Cet article a été publié sur l’Argus de l’Enseigne, en avril 2022. Céder une marque à titre gratuit c’est prendre le risque que de voir la cession nulle et non avenue. Céder une marque, qui peut être une enseigne, à titre gracieux, est un exercice périlleux. Sans contrepartie financière, sans réalité matérielle comme peut l’être …

Attention avec les cessions à titre gratuit de droits de propriété industrielle Lire la suite »

Enseignes, NFT et Métaverses : opportunités commerciales et précautions juridiques !

Il n’est de jour où l’on n’entende parler de NFT ou de métavers et de nombreuses enseignes s’interrogent sur la question de savoir si ces évolutions technologiques les concernent vraiment et s’il ne s’agit pas d’élucubrations de geeks, assez éloignées des préoccupations de leurs clients. L’on va donc regarder quels sont les développements commerciaux que …

Enseignes, NFT et Métaverses : opportunités commerciales et précautions juridiques ! Lire la suite »

Les décisions marquantes de 2019/2020 commentées par Eric SCHAHL, associé du cabinet INLEX IP EXPERTISE, réunies dans le Recueil de Jurisprudence de la FFF !

Comme chaque année, les Membres du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF) contribuent  à l’élaboration d’un recueil de jurisprudence lequel regroupe et commente les décisions marquantes rendues par les instances juridictionnelles. L’édition 2019/2020 est enfin rendue publique ! Vous trouverez dans les lignes ci-dessous, 3 décisions commentées par l’associé fondateur …

Les décisions marquantes de 2019/2020 commentées par Eric SCHAHL, associé du cabinet INLEX IP EXPERTISE, réunies dans le Recueil de Jurisprudence de la FFF ! Lire la suite »

L’Éléphant Bleu et la (très) difficile protection de ses couleurs !

La question de la protection des éléments de l’image d’un réseau, et particulièrement des couleurs emblématiques des magasins et de la marque, n’est jamais simple. Il existe schématiquement deux modes de protection : le droit des marques (pour autant que l’on dispose d’une marque enregistrée couvrant bien la combinaison de couleurs) qui protège contre les tiers, …

L’Éléphant Bleu et la (très) difficile protection de ses couleurs ! Lire la suite »

Organisation de réseau, stratégie de communication et défense de la Marque en Chine

Le ressenti des propriétaires occidentaux de marques est souvent impacté par les idées suivantes : La Chine est un pays où la copie est institutionnalisée Les autorités chinoises font peu pour corriger ces phénomènes Les procédures chinoises sont complexes, longues et rarement favorables aux étrangers Nous gérons chez INLEX de nombreux dossiers d’usurpation de marques en …

Organisation de réseau, stratégie de communication et défense de la Marque en Chine Lire la suite »

Loi Pacte et modification des taxes de l’INPI : point sur une situation loin d’être anodine !

En 2019, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ou adoptés qui viennent réformer en profondeur le droit français de la propriété industrielle : la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi dite PACTE), promulguée le 23 mai 2019, et l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 …

Loi Pacte et modification des taxes de l’INPI : point sur une situation loin d’être anodine ! Lire la suite »

Photos sur internet : attention à ne pas les reprendre sans précaution !

En effet, un arrêt du 2 août de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJUE) confirme, cela n’est pas complètement surprenant, qu’une photo qui est copiée sur un site n’est pas, de principe, libre de droits et le téléchargement est donc illégal. http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=204738&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=850183 Là où la décision est intéressante sont les circonstances de l’affaire : …

Photos sur internet : attention à ne pas les reprendre sans précaution ! Lire la suite »

Mention « retouche silhouette » sur les photos commerciales, quel impact en terme de propriété industrielle ?

Depuis le 1 octobre, les photos commerciales devront mentionner les retouches silhouette ! Cette mise à l’index des retouches photos découle de la loi de 2016 dite Loi Mannequins. Elle ne concerne que les silhouettes (et non les visages) à partir du moment où elles sont affinées ou épaissies. Il est difficile de prédire l’impact …

Mention « retouche silhouette » sur les photos commerciales, quel impact en terme de propriété industrielle ? Lire la suite »

Devenir franchisé : quel statut juridique choisir ?

Retrouvez la réponse détaillée par Olga Romulus, Expert-Comptable, Membre du Collège des Experts de la FFF ainsi que les précisions relatives à la PI apportées par Eric Schahl pour Franchise Magazine, en cliquant ici. Pour plus d’information sur le sujet du statut juridique d’un franchisé, n’hésitez pas à contacter votre équipe d’experts.  

Croissance des réseaux : quelles solutions alternatives ?

Eric Schahl revient sur ses propos tenus au cours de sa participation à la table ronde de la Marche des réseaux, organisée par Franchise Magazine le 28 septembre dernier. « Le rapprochement de deux réseaux implique de savoir s’il faut ne conserver qu’une seule des enseignes en fusionnant les marques ou faire cohabiter les deux. La …

Croissance des réseaux : quelles solutions alternatives ? Lire la suite »