Eric SCHAHL

CHEWY VUITON

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La Cour d’Appel des USA du 4ème Circuit est actuellement saisie d’un cas intéressant par la société Louis Vuitton et qui traite pour la première fois à ce niveau de l’application de la nouvelle loi américaine anti-dilution (Federal Trademark Dilution Act (FTDA) 15 U.S.C § 1125 c).

RODA c./ ODA

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Le TPICE a rendu un arrêt intéressant le 25 octobre dernier en décidant que le dépôt communautaire ODA devait être refusé en raison de l’existence d’une marque antérieure espagnole RODA et alors même qu’une décision judiciaire antérieure espagnole avait décidé que les signes pouvaient coexister en Espagne.