Franck Soutoul

Chiffres et faits sur les dépôts de marques internationales désignant l’OAPI

Marques / Par

Depuis son accession au protocole de Madrid en 2015, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est disponible dans la liste des territoires désignables dans le cadre d’une demande internationale (OMPI). A titre préliminaire il faut admettre en toute logique, et sans tenir compte à ce stade des chiffres, que ce ralliement de l’OAPI à …

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Nouvelles mesures de contrôle aux frontières au Maroc

Législation / Par

Le continent Africain reste encore l’un des marchés d’envergure où les biens incorporels restent les moins protégés en comparaison avec les proportions de vente et de prestations de services grandissantes dans un continent qualifié indéniablement d’émergent. Le Continent reste encore un sanctuaire où le faux prend parfois même la place du vrai dans des pays …

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GRANDES REFORMES DANS L’ESPACE OAPI : LES NOUVEAUTES DES ACCORDS DE BANGUI.

Législation / Par

Après plusieurs années de travail, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a finalement dévoilé ce 22 Octobre 2018, les innovations du futur droit applicable en OAPI : L’Accord de Bangui, Acte du 14 Décembre 2015 signé à Bamako. Cette initiative est le signe avant-coureur de l’entrée en vigueur prochaine dudit Accord. Ces innovations ont été …

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Règlementation spécifique concernant l’enregistrement de certains produits en Afrique: les produits cosmétiques au Nigeria avec l’agence nationale de contrôle de l’administration des aliments et des drogues (NAFDAC)

Législation / Par

Certains produits sont soumis à certaines exigences avant leur mise sur le marché dans certains pays. Au Nigéria c’est la NAFDAC qui est l’autorité en charge de la réglementation du contrôle et de la fabrication des produits. Le champ de compétence de cette autorité est large (cosmétiques et des dispositifs médicaux, eau plate, produits chimiques) …

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(English) The Nigerian Office applies Zero Tolerance to the late comers!

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The Nigerian office now imposes a new rigour, to themselves and to the applicants, concerning the procedure’s deadlines of trademarks registration.   Having in mind the interest shown by the main industries for Africa and especially for Nigeria, the Nigerian office has gathered his staff on the 8th of July 2014 to introduce new reforms …

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L’Office Nigérian applique la tolérance ZERO pour les retardataires !

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L’Office Nigérian s’impose et impose désormais aux déposants la rigueur quant au respect des délais de procédures d’enregistrement de marque.   En effet, devant l’intérêt que présente l’Afrique et notamment le Nigéria pour les principales industries, l’Office Nigérian a réuni le 8 juillet 2014 son Staff afin d’évoquer les réformes à mettre en œuvre afin …

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