INLEX IP EXPERTISE

Opponent’s prayers are not answered as General Court recognises 2021 strength of term ‘amen’

“This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in May 2021. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. »   The General Court has annulled a decision of the Board of Appeal nding that there was a likelihood of confusion between ÂME and AMEN. The court found that ‘amen’ possesses a clear …

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Décision « PLOMBIR » : Invalidité d’une marque de l’Union européenne et réaffirmation des critères de distinctivité

Le 18 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui confirme la décision du Tribunal de l’Union européenne en reconnaissant le caractère descriptif d’une marque ayant une signification en russe. Pour rappel, le Règlement de l’Union européenne 2017/1001 du 14 juin 2017, qui s’applique en l’espèce, prévoit en son …

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Tour du Monde des Évolutions Législatives et Règlementaires – Mai 2021

OMPI Adhésion au Protocole du Pakistan – Entrée en vigueur le 24 mai 2021. Adhésion au système de La Haye du Bélarus- Entrée en vigueur le 19 avril 2021 Nous sommes à votre disposition pour étudier les meilleures options pour protéger ces territoires en fonction de vos projets. FRANCE – Marques associées Il est possible …

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Victoire de CLINIQUE : Une analyse concrète de l’usage des marques pour apprécier le risque de confusion

La société CLINIQUE, largement connue comme fabricant et distributeur de produits cosmétiques, est à ce titre titulaire de la marque de l’Union européenne « CLINIQUE », protégée notamment pour des cosmétiques en classe 3. La société WB Technologies a quant à elle déposé deux marques françaises « Clinique digitale » et « La Clinique digitale », pour …

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In the wrong gear: General Court recalls basic principles of likelihood of confusion assessment in VROOM case

This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in March 2021). For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. SNCF Mobilités opposed the registration of VROOM in Class 9 based on the earlier French mark POP & VROOM in Classes 9 and 42 The court confirmed that there was a likelihood of …

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Décision Webedia : une place de marché condamnée pour concurrence déloyale

Dans un arrêt rendu le 20 novembre 2020, la Cour d’appel de Paris a condamné la société Webedia, ayant pour activité la gestion de médias en ligne, pour concurrence déloyale à l’égard de la société Bonpoint. La société Bonpoint est une société spécialisée dans la confection et la vente de vêtements haut de gamme pour …

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Tour du Monde des Évolutions Législatives et Règlementaires – Février 2021

OMPI- Obligation d’indiquer une adresse email du déposant A compter du 1er février 2021, il est désormais obligatoire d’indiquer une adresse email du déposant, différente de celle du mandataire : Cette information sera utilisée par l’Office dans les cas suivants : lorsque la nomination du représentant est irrégulière ou annulée, six mois avant l’expiration de la date …

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Good news for Allergan as General Court confirms genuine use of JUVEDERM ULTRA in Class 5

This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in December 2020. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com Dermavita sought the revocation of Allergan’s mark JUVEDERM ULTRA on the ground of non-use The EUIPO found that there had been genuine use of the mark in relation to goods in Class 5 …

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Tour Du Monde Des Évolutions Législatives et Règlementaires – Novembre 2020

Lybie- Reprise des publications Après une longue pause, l’Office des Marques en Lybie a repris la publication dans la Gazette Officielle. La première gazette a été publiée le 23 septembre 2020 incluant 200 marques, et ouvrant un délai d’opposition de trois mois. Les demandes de prolongation de délai pour opposition ne sont pas acceptées. Vigilance …

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LE BREXIT : Depuis le temps que l’on patiente…

Comme vous le savez, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union Européenne le 1er février 2020. L’ouverture d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 a permis au droit de l’Union Européenne de s’appliquer encore au Royaume-Uni pour les marques et modèles européens ainsi que pour les marques et modèles internationaux désignant le territoire de l’Union …

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