INLEX IP EXPERTISE

ENTRE LES SYMBOLES ®, ™ OU ©, VOTRE CŒUR BALANCE ? UNE PETITE EXPLICATION S’IMPOSE !

Différents symboles des monopoles donnés par la propriété intellectuelle coexistent, encore faut-il les utiliser à bon escient. D’ailleurs est-il obligatoire, recommandé ou superflu de les utiliser ? Faut-il avoir une stratégie ? Petit rappel, pour commencer, de la signification des symboles les plus répandus « Registered Trademark », s’appose auprès d’une marque enregistrée, validée par l’Office de propriété industrielle …

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Noms de domaine alternatifs

.ETH . CRYPTO . BITCOIN, etc. Les noms de domaine alternatifs du Web3.0 – De quoi s’agit-il ? Comment réagir si sa marque est réservée par un tiers ?

Ils commencent à fleurir avec l’essor de la blockchain, des cryptomonnaies et des NFT : des noms avec un format proche des noms de domaine que nous connaissons, associés à des extensions «.quelquechose » mais qui sont nouvelles et en lien avec le web3.0 telles que .eth, .bitcoin, .blockchain, .crypto, .nft, etc. Alors de quoi s’agit-il ? En …

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AMSTERDAM POPPERS: when a city’s notoriety renders a trademark descriptive

“This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in May 2022. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. » Descriptive The EUIPO rejected an application for AMSTERDAM POPPERS in Classes 3 and 5 on the ground that it was descriptive The court upheld the decision, finding that Amsterdam is notorious for its …

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Contrefaçon de marque et de dessin & modèle : les multiples facettes de la décision Palladium

Introduction Le 15 novembre 2021, la Cour d’appel de Lyon a rendu une décision intéressante couvrant un large éventail de questions de propriété intellectuelle, parmi lesquelles : la validité et la contrefaçon de dessins et modèles ; la contrefaçon de marque la concurrence déloyale et parasitaire. Faits En 2003, la société Palladium a procédé au …

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Une restriction quasi automatique de la protection du droit d’auteur pour certains secteurs d’activités ?

Pensez aux dispositions de concurrence parasitaire ! Thématique : Difficulté de démontrer l’existence d’un droit d’auteur et tendance actuelle de refuser l’originalité dans certains secteurs d’activité D’origine très ancienne, les prémisses de la création du droit d’auteur remontent au XVème siècle par l’invention de l’imprimerie. A cette époque, le droit d’auteur n’existait pas en tant que tel …

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La Cour rappelle les conditions d’application de la forclusion par tolérance

S’il est un point qui est régulièrement discuté lorsque se pose la question d’une action contre une marque enregistrée, c’est celui de la forclusion par tolérance. Dans une décision récente, la Cour d’Appel de Paris a rappelé les contours de ce mécanisme et ses conditions d’application. CONTEXTE La société GOURMIBOX, active dans le domaine de …

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NFT, cosmétiques, parfums & luxe : les projets foisonnent !

Les NFT sont définis comme étant des certificats d’authenticité de biens numériques inscrits chronologiquement dans la blockchain. Un NFT est donc un jeton émis sur une blockchain qui incorpore une référence à un fichier numérique, l’associant de façon indélébile à ce fichier. Les NFT s’inscrivent dans un phénomène d’interconnexion entre le réel et le virtuel, …

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KENYA : Double enregistrement pour les importateurs

En vertu de la Loi sur la lutte contre la contrefaçon (Anti-Counterfeit Act) et à compter du 1er janvier 2023, l’exportation et la distribution de marchandises protégées par des droits de propriété intellectuelle qui n’ont pas été enregistrés auprès de l‘ACA constituera un délit. En effet, l’ACA a annoncé le lancement du système de gestion …

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Validité des marques tridimensionnelles : c’est dans la boîte pour Tic Tac

Après le scandale des Kinder contaminés, Ferrero pourra tout de même se satisfaire d’une victoire judiciaire sur le terrain de la défense de ses marques, et plus particulièrement la gamme Tic Tac, qu’elle exploite en France depuis 1971. Retour sur une décision de la Cour d’appel de Paris de février 2022.[1] Lors du Salon International …

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Tour Du Monde Des Évolutions Législatives et Règlementaires – Juin 2022

*OMPI– Nouvelles adhésions estivales Trois nouveaux pays vont rejoindre le Protocole cet été : CHILI : Adhésion prévue pour le 4 juillet 2022 CAP VERT : Adhésion prévue pour le 6 juillet Maroc, pour la partie Modèle, avec une entrée en vigueur prévue le 22 juillet 2022. Si ces territoires vous intéressent, nous sommes à votre disposition, pour …

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