INLEX IP EXPERTISE

A = A’ ≠ A’’

Nous avons vu cette année de nombreuses décisions où des marques ont été annulées pour défaut d’exploitation alors même qu’elles étaient exploitées. Quel est donc le problème ? En réalité, les causes de non prise en compte de preuves d’usage peuvent être nombreuses mais une nous parait particulièrement symptomatique : il s’agit de l’exploitation sous une forme …

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The importance of the proof of use in the recognition of the risk of confusion: a reminder of the fundamentals

“This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in July 2021. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. » The EUIPO found that there was a likelihood of confusion between BIOVENE BARCELONA and the earlier mark BIORENE for certain goods in Class 3 The court dismissed the argument that, because the evidence …

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3D trademark misfires: Glock shoots too late and misses target

“This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in October 2021. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. » The Court of Appeal has cancelled Glock’s 3D mark for the shape of its Glock 17 pistol on the ground that it lacked distinctiveness The evidence submitted by the defendants established that the …

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Tour du Monde des Évolutions Législatives et Règlementaires – Novembre 2021

NORVEGE Attention aux faux amis : le certificat d’enregistrement est émis avant l’expiration du délai d’opposition. Nous sommes à votre disposition pour vérifier si vos droits sont bien consolidés. OMPI *LIMITATIONS/ RENONCIATION ET RADIATION Il existe plusieurs procédures proches. Alors attention au vocabulaire et aux conséquences. Nos experts sont là pour vous conseiller la meilleure formule. …

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Tour du Monde des Évolutions Législatives et Règlementaires – Septembre 2021

Iraq & Kurdistan- Ordre et contre-ordre Beaucoup d’informations contradictoires circulent sur l’étendue de la protection et les formalités à accomplir. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner pour une protection efficace sur ce territoire complexe. Saint-Martin S’agissant d’un territoire scindé, la protection ne sera pas identique selon le type de dépôt effectué. N’hésitez pas …

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La demande de marque sonore du géant allemand de l’emballage, Ardagh Metal Beverage, a fait « Pschitt »

La société allemande, Ardagh Metal Beverage, fournisseur mondial d’emballage, a effectué le 6 juin 2018 une demande d’enregistrement de marque sonore auprès de l’EUIPO en classes 6 (emballages métalliques), 29, 30 (denrées alimentaires), 32 (boissons non-alcoolisées) et 33 (boissons alcoolisées). Le fichier audio déposé reproduisait le son de l’ouverture d’une canette de boisson, suivi d’un silence d’1 …

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Référencement : Inciter à l’accès direct, solution alternative à l’achat d’AdWords

Face à la surenchère engendrée par Google Ads, la société Carglass, spécialiste de la réparation et du remplacement de pare-brises, a initié une stratégie pour diriger les consommateurs directement sur son site. Ainsi, la société Carglass refuse le jeu du référencement payant imposé par les moteurs de recherche. Le référencement, un enjeu majeur Le terme …

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Marque tridimensionnelle : Reconnaissance d’une forme de rouge à lèvres à titre de marque

Le Tribunal de l’Union Européenne a annulé, le 14 juillet 2021, la décision de la chambre des recours de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) qui refusait l’enregistrement d’une forme de rouge à lèvres en tant que marque tridimensionnelle. Chronologie des faits : Le 17 septembre 2018, la société Guerlain dépose une demande …

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Opponent’s prayers are not answered as General Court recognises 2021 strength of term ‘amen’

“This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in May 2021. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. »   The General Court has annulled a decision of the Board of Appeal nding that there was a likelihood of confusion between ÂME and AMEN. The court found that ‘amen’ possesses a clear …

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Décision « PLOMBIR » : Invalidité d’une marque de l’Union européenne et réaffirmation des critères de distinctivité

Le 18 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui confirme la décision du Tribunal de l’Union européenne en reconnaissant le caractère descriptif d’une marque ayant une signification en russe. Pour rappel, le Règlement de l’Union européenne 2017/1001 du 14 juin 2017, qui s’applique en l’espèce, prévoit en son …

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