Lucie DAMBREVILLE

Surveiller sa marque parmi les AdWords ? Avantages, risques et enjeux au regard de l’arrêt de la Cour de cassation du 14/05/2013 et de l’ordonnance du TGI de Paris en date du 20/06/2013

Par voie d’ordonnance et d’arrêt, les juridictions françaises ont récemment apporté un nouvel éclairage sur l’opportunité de surveiller sa marque parmi les AdWords de Google dont on sait déjà que le terrain juridique est un terrain miné. En effet, dans la première affaire dont a eu à connaître la Cour de cassation le 14 mai …

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De la prévention à la répression : attention à la reprise du lexique propre aux réseaux sociaux par les sociétés viti-vinicoles !

La promotion de leurs activités sur les réseaux sociaux et via applications mobiles pour smartphones n’est pas sans risques pour les sociétés spécialisées dans la production et commercialisation de produits alcoolisés. Ainsi le groupe RICARD en a fait les frais suite à une action introduite à son encontre par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie …

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Pléthore de problématiques dans une seule et même jurisprudence

La propriété industrielle régit divers titres qui ne peuvent coexister paisiblement sans jamais se confronter. En effet, les conflits entre des droits de PI de nature différente sont relativement fréquents et la valeur d’un droit de marque, qui plus est lorsqu’elle est notoire, impose souvent sa suprématie. C’est ce qu’une jurisprudence récente vient de confirmer. …

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Publicité mensongère ou altruiste ?

Cour d’Appel de Paris, 25ème Chambre A, 16 Novembre 2007, UFC QUE CHOISIR c/ MAAF ASSURANCES. La publicité n’a d’autre rôle que de nous inciter à la consommation. Les plus avisés savent faire la part des choses ; les plus crédules s’y laisseront prendre. C’est là la raison d’être des associations de protection des consommateurs, …

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Santé !!…

Quoi de mieux pour un grand évènement que d’ouvrir une bouteille de Champagne ? Ce vin français ne cesse d’être une référence aux quatre coins du monde et dont nous, français, sommes plus que fiers. Et pour cause, ces fabuleuses fines bulles jouissent d’une renommée et protection mondiale qui se sont étendues récemment au territoire …

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Le méridien

Industrial property governs various rights which cannot coexist without any clash. Indeed, conflicts between different IP rights are quite usual and a trademark legal value, even more when it is notorious, often imposes its preeminence. That is what a new jurisprudence has confirmed.

Sony a récemment été condamné pour les griefs de tromperie et vente liée par le TGI de Nanterre, suite à une action de l’Union Fédérale des consommateurs (UFC)

L’association reprochait à Sony de lier de façon exclusive la musique téléchargeable depuis le site Sony Connect aux seuls lecteurs de marque Sony et réciproquement. Le TGI a estimé d’une part que l’information accessible aux consommateurs sur ce point était insuffisante (délit de tromperie) et d’autre part que cette exclusivité était constitutive du délit de …

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