Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018, plusieurs décisions ont été rendues par la CNIL sous l’empire de l’ancienne loi. Leur analyse met en particulier en avant le fait que les manquements les plus fréquents concernent : la licéité des traitements de données personnelles illicites (données non minimisées, finalités détournées, défaut de consentement …
Consciente des enjeux que ces nouvelles règles représentent pour les réseaux, la Fédération française de la franchise a mis en place une formation animée par Eric Schahl et Carole Isoard le 25 juin dernier. Lire l’article publié dans le magazine REZO en cliquant ici Une nouvelle session est programmée le 10 septembre. Consulter le programme …
Il ne fait plus aucun doute que les données personnelles, clients, prospects, utilisateurs, salariés, ont une valeur pour l’entreprise. Leur collecte ainsi que leur traitement par le biais notamment de statistiques ont pris une ampleur colossale ayant poussé à la mise en place d’une réforme de la réglementation européenne, applicable dès 2018 : Nouveaux droits …
Les réseaux sociaux sont un media devenu majeur. Pourtant ils n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle réglementation pour déterminer ce que l’on peut ou ce que l’on ne peut pas y faire. Pour autant, a-t-on le droit de tout dire ? Comment combiner sa stratégie digitale avec les enjeux juridiques spécifiques ? L’objectif de cet …
Parmi les actifs immatériels, aujourd’hui, les bases de données et en particulier les bases de données personnelles, sont source de valeur, parfois même au-delà de la valeur de la marque. Nous sommes en effet rentrés dans un système économique où les données personnelles sont monétisées et vont bien au-delà des simples coordonnées d’internautes ou d’utilisateurs …
La protection d’un logiciel est assurée en France principalement par le droit d’auteur qui est obtenu sans formalité. Ceci étant, certains éléments du logiciel ne pourront jamais bénéficier de cette protection « automatique », à savoir les éléments à la base du logiciel et de sa logique, par exemple le concept de base, les algorithmes, les …
Concepteurs de logiciels : savez-vous si votre création est originale ? Lire la suite »
Est-ce qu’en tant que décideur au sein de l’entreprise je dois intervenir personnellement pour la sauvegarde des données de la société ? Pourquoi le faire ? Pour avoir une vision stratégique et pas seulement technique de la gestion de nos données d’entreprise Pour définir les responsabilités de mes services en interne et celles de nos prestataires …
Est-ce que je dois prévoir autre chose que la convention de l’école lorsque c’est un stagiaire qui travaille sur le développement de mon application ? Pourquoi le faire ? Pour m’assurer d’être propriétaire des droits sur l’application, de pouvoir la distribuer et l’adapter librement Pour limiter les risques que mon stagiaire n’aille développer mon application avec …
Nous venons enfin d’apprendre l’ouverture, des nouvelles extensions .VIN et .WINE détenus par le registre DONUTS. Après trois années de négociation, un accord privé et confidentiel a été conclu entre le secteur du vin et la société américaine Donuts qui exploitera les extensions .WINE et .VIN. Cet accord assure la protection des droits de propriété …
A vos noms de domaines…prêt…partez : Le 17 novembre 2015 ouverture des .VIN /.WINE Lire la suite »
