Département Lexwine

Brève SUD DE FRANCE – Coup de tonnerre pour SUD DE FRANCE

L’apposition de la marque SUD DE FRANCE sur des bouteilles de vins et d’huiles d’olive est une indication d’origine non conforme qui contreviendrait aux dispositions en matière d’étiquetage selon l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité). L’INAO considère en substance que l’apposition de la marque SUD DE FRANCE estampillée sur des bouteilles de …

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Guide de bonnes pratiques : quelles précautions prendre pour surfer sur l’origine d’un produit ?

En matière de marketing, la référence à l’origine géographique d’un produit est une mention largement valorisée, car généralement perçue par les consommateurs comme un gage de qualité et d’authenticité. Celle-ci bénéficie donc, en toute logique, d’une protection large et forte, que ce soit via la protection des appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées …

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Sport vs. Loi Evin : quelles sont les tactiques gagnantes pour les marques d’alcool ?

Sport vs. Loi Evin : quelles sont les tactiques gagnantes pour les marques d’alcool ?

Depuis 1991, le match se rejoue régulièrement, déchainant les passions des supporters dans chaque camp. D’un côté, la loi Evin, du nom du ministre de la Santé à son origine, qui interdit la vente d’alcool dans les stades et règlemente la publicité pour les boissons alcooliques. De l’autre, les clubs sportifs et les marques d’alcool, …

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Brouillon auto

RONAN BY CLINET : Une consécration des marques de négoce ?

RONAN BY CLINET : Une consécration des marques de négoce ?   Arrêt n° RG 18/01560 de la Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 2, du 29 mars 2019, Château l’Eglise Clinet / Groupe Clinet. La pratique qui consiste pour les marques commerciales à décliner un nom de Château pour désigner un vin de …

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Petrus / Petrus Lambertini : une appréciation sévère du risque de confusion

Arrêt n° 273 de la Cour d’Appel de Bordeaux, 6e chambre correctionnelle, du 3 avril 2018, M.P. c/ S.A.R.L. CGM VINS, Coureau Jérôme et Coureau Stéphane. Le 3 avril 2018, la Cour d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt fort remarqué, en rejetant l’action initiée en décembre 2011 par la Société Civile du CHATEAU PETRUS …

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