Marion Alary

Guide de bonnes pratiques : quelles précautions prendre pour surfer sur l’origine d’un produit ?

En matière de marketing, la référence à l’origine géographique d’un produit est une mention largement valorisée, car généralement perçue par les consommateurs comme un gage de qualité et d’authenticité. Celle-ci bénéficie donc, en toute logique, d’une protection large et forte, que ce soit via la protection des appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées …

Guide de bonnes pratiques : quelles précautions prendre pour surfer sur l’origine d’un produit ? Lire la suite »

Sport vs. Loi Evin : quelles sont les tactiques gagnantes pour les marques d’alcool ?

Sport vs. Loi Evin : quelles sont les tactiques gagnantes pour les marques d’alcool ?

Depuis 1991, le match se rejoue régulièrement, déchainant les passions des supporters dans chaque camp. D’un côté, la loi Evin, du nom du ministre de la Santé à son origine, qui interdit la vente d’alcool dans les stades et règlemente la publicité pour les boissons alcooliques. De l’autre, les clubs sportifs et les marques d’alcool, …

Sport vs. Loi Evin : quelles sont les tactiques gagnantes pour les marques d’alcool ? Lire la suite »

Adoption de la Loi PACTE : une bonne nouvelle pour Cheval Blanc ?

Adoption de la Loi PACTE : une bonne nouvelle pour Cheval Blanc ?

Le 8 juin 2017, la Cour de Cassation rendait un arrêt mettant fin à près de 9 ans de procédure, opposant le Château Cheval Blanc à l’EARL Chaussié de Cheval Blanc, en annulation, notamment, de la marque Domaine du Cheval Blanc déposée le 18 juillet 1973. Pour résumer brièvement l’affaire[1], l’action initiée en 2008 par …

Adoption de la Loi PACTE : une bonne nouvelle pour Cheval Blanc ? Lire la suite »

Petrus / Petrus Lambertini : une appréciation sévère du risque de confusion

Arrêt n° 273 de la Cour d’Appel de Bordeaux, 6e chambre correctionnelle, du 3 avril 2018, M.P. c/ S.A.R.L. CGM VINS, Coureau Jérôme et Coureau Stéphane. Le 3 avril 2018, la Cour d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt fort remarqué, en rejetant l’action initiée en décembre 2011 par la Société Civile du CHATEAU PETRUS …

Petrus / Petrus Lambertini : une appréciation sévère du risque de confusion Lire la suite »

L’importance de la surveillance de Marques : Cas Cheval Blanc

En matière de protection de marque, une veille efficace et régulière est indispensable ! C’est l’une des leçons qui ressort de l’arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2017 relatif à l’affaire Cheval Blanc.   En l’espèce, depuis plusieurs années, le célèbre Château Cheval Blanc, Premier Grand Cru classé A, a initié de nombreuses …

L’importance de la surveillance de Marques : Cas Cheval Blanc Lire la suite »

En Chine, de nouvelles mesures de lutte contre les dépôts de marque de mauvaise foi

En matière de lutte contre la contrefaçon, la Chine fait régulièrement figure de mauvaise élève. Dans le domaine des vins et spiritueux, notamment, son rôle croissant a permis de mettre sur le devant de la scène la problématique de la protection des droits de propriété intellectuelle, en impliquant acteurs publics et privés dans la défense …

En Chine, de nouvelles mesures de lutte contre les dépôts de marque de mauvaise foi Lire la suite »