Sandrine YVER

Tour Du Monde Des Évolutions Législatives et Règlementaires – Novembre 2020

Lybie- Reprise des publications Après une longue pause, l’Office des Marques en Lybie a repris la publication dans la Gazette Officielle. La première gazette a été publiée le 23 septembre 2020 incluant 200 marques, et ouvrant un délai d’opposition de trois mois. Les demandes de prolongation de délai pour opposition ne sont pas acceptées. Vigilance …

Tour Du Monde Des Évolutions Législatives et Règlementaires – Novembre 2020 Lire la suite »

Tour Du Monde Des Évolutions Législatives Et Règlementaires – Septembre 2020

MONACO – INPI ET EUIPO Ni un dépôt en France ni un dépôt en Union Européenne ne couvre Monaco. Il faut faire un dépôt séparé sur ce territoire   VENEZUELA En fonction de la date du retrait du  Venezuela du Pacte Andin, la durée de validité des marques ne sera pas la même. Nous sommes à …

Tour Du Monde Des Évolutions Législatives Et Règlementaires – Septembre 2020 Lire la suite »

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires – Juillet 2020

1. Classification INPI/OMPI L’INPI et l’OMPI ont des pratiques de classification différentes. Aussi, et selon l’Office concerné, un même produit/service peut appartenir à deux catégories distinctes. 2. Dépôt de marque de forme (tri-dimensionnelle) en France/ Union Européenne Pour ce type de dépôt, il est possible de déposer plusieurs représentations de la marque dans un seul …

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires – Juillet 2020 Lire la suite »

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Mai 2020

Renouvellement des modèles internationaux et législations nationales Il est possible, sous conditions, de renouveler un modèle pour un territoire dont le délai de protection est expiré. Le but est de préserver les droits du titulaire en cas de changement de législation nationale dont l’OMPI n’aurait pas été informé. Nous sommes à votre disposition pour étudier ensemble …

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Mai 2020 Lire la suite »

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Mars 2020

Marques internationales visant le Brésil L’Office des Marques Brésilien n’informe pas l’OMPI en cas d’oppositions visant la partie brésilienne d’une marque internationale. L’opposition est uniquement publiée dans la gazette officielle hebdomadaire, et sans réponse du titulaire, l’Office examine et rend une décision au regard des arguments de l’opposant seulement. Pour éviter de subir une décision …

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Mars 2020 Lire la suite »

Face à la crise sanitaire à laquelle nous sommes tous confrontés, que deviennent les délais administratifs ?

Prudence car la réponse n’est pas la même selon les pays des Offices concernés, ni même selon les types de délais concernés. Quand certains pays ferment les offices et reportent les délais sine die (Afrique Du Sud, Canada, Argentine), d’autres au contraire, activent le principe de la continuité du travail avec la possibilité d’effectuer les …

Face à la crise sanitaire à laquelle nous sommes tous confrontés, que deviennent les délais administratifs ? Lire la suite »

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Janvier 2020

SOMALIE Après de nombreuses années de fermeture, l’Office des Marques en Somalie a réouvert en novembre 2019. Seuls les dépôts mono-classes sont possibles. FRANCE – LOI PACTE Modification du calcul des délais de renouvellement suite à l’entrée en vigueur de la loi Pacte Une marque française est valable dix ans sur l’ensemble du territoire national. …

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Janvier 2020 Lire la suite »

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Septembre 2019

MACÉDOINE : Avant 1991, la Yougoslavie comprenait les territoires suivants : Serbie, Croatie,  Macédoine,  Monténégro,  Slovénie, Kosovo et Bosnie-Herzégovine. Lorsque le pays a déclaré son indépendance en 1991, la République de Macédoine fut proclamée sous le nom officiel «ARYM» :« Ancienne République Yougoslave de Macédoine» A la suite d’un referendum, le 1er octobre 2018, la République de Macédoine …

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Septembre 2019 Lire la suite »

Brouillon auto

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Juillet 2019

BRESIL : L’adhésion du Brésil au Système International de l’OMPI est prévue pour le 2 octobre 2019, permettant ainsi la désignation de ce pays dans le cadre d’un dépôt de marque internationale.   MODIFICATION DES TAXES OFFICIELLES : De nombreuses modifications sont intervenues sur le montant des taxes officielles en juillet : ARGENTINE : modification du barème depuis le …

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Juillet 2019 Lire la suite »

Brouillon auto

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Juin 2019

ARGENTINE  Une nouvelle loi est entrée en vigueur d’une nouvelle loi le 3 juin 2019 apportant les principaux changements suivants Toutes les marques enregistrées depuis le 12 janvier 2013 devront faire l’objet d’une déclaration attestant de l’usage de la marque. A ce jour et à la lecture des textes, la formalité est déclarative. Il n’y …

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Juin 2019 Lire la suite »