Contrefaçon

Le 28 janvier 2022, la Cour d’appel de Paris a examiné la validité du modèle du célèbre masque de plongée Easybreath de Décathlon and sa potentielle contrefaçon par Intersport et son propre masque de plongée intégral. Faits En août 2014, la société Décathlon, déjà propriétaire du dessin communautaire n°002340224-0001 (daté du 6 novembre 2013), dépose

En attendant la décision de la Cour de Justice dans les affaires l’opposant à Louboutin, posant la question de la responsabilité des plateformes en cas de contrefaçon[1], Amazon s’unit avec les marques de luxe afin de lutter contre cette pratique frauduleuse. Le 15 juin dernier, Amazon et Cartier annonçaient avoir engagé conjointement des poursuites contre

Introduction Le 15 novembre 2021, la Cour d’appel de Lyon a rendu une décision intéressante couvrant un large éventail de questions de propriété intellectuelle, parmi lesquelles : la validité et la contrefaçon de dessins et modèles ; la contrefaçon de marque la concurrence déloyale et parasitaire. Faits En 2003, la société Palladium a procédé au

Après le scandale des Kinder contaminés, Ferrero pourra tout de même se satisfaire d’une victoire judiciaire sur le terrain de la défense de ses marques, et plus particulièrement la gamme Tic Tac, qu’elle exploite en France depuis 1971. Retour sur une décision de la Cour d’appel de Paris de février 2022.[1] Lors du Salon International