Contrefaçon

Habillement, jouet et cosmétiques : de grandes victimes de la contrefaçon en Union européenne

. L’industrie française se révèle ici être la plus touchée. Cette analyse démontre à quel point la contrefaçon a un impact lourd et négatif dans ces trois grandes industries, tant sur les ventes que sur l’emploi. En tant que citoyens aussi bien qu’en tant qu’entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle, la vigilance est de …

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Pourquoi est-il important de surveiller ses droits ?

Il y a 4 grandes raisons à cela : 1/ S’il est vrai que la marque confère un monopole, celui-ci n’existe véritablement qu’à partir du moment où on le défend. Avoir une marque confère à son titulaire un droit exclusif sur celle-ci, droit qui lui permet précisément « d’exclure » les tiers. Toutefois, ce pouvoir d’exclusion n’est pas …

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Contrefaçon de dessins et modèles : Decathlon n’a pas le monopole du masque de plongée intégral

Le 28 janvier 2022, la Cour d’appel de Paris a examiné la validité du modèle du célèbre masque de plongée Easybreath de Décathlon and sa potentielle contrefaçon par Intersport et son propre masque de plongée intégral. Faits En août 2014, la société Décathlon, déjà propriétaire du dessin communautaire n°002340224-0001 (daté du 6 novembre 2013), dépose …

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Marques et plateformes : une collaboration efficace pour traquer les contrefaçons !

En attendant la décision de la Cour de Justice dans les affaires l’opposant à Louboutin, posant la question de la responsabilité des plateformes en cas de contrefaçon[1], Amazon s’unit avec les marques de luxe afin de lutter contre cette pratique frauduleuse. Le 15 juin dernier, Amazon et Cartier annonçaient avoir engagé conjointement des poursuites contre …

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Contrefaçon de marque et de dessin & modèle : les multiples facettes de la décision Palladium

Introduction Le 15 novembre 2021, la Cour d’appel de Lyon a rendu une décision intéressante couvrant un large éventail de questions de propriété intellectuelle, parmi lesquelles : la validité et la contrefaçon de dessins et modèles ; la contrefaçon de marque la concurrence déloyale et parasitaire. Faits En 2003, la société Palladium a procédé au …

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Validité des marques tridimensionnelles : c’est dans la boîte pour Tic Tac

Après le scandale des Kinder contaminés, Ferrero pourra tout de même se satisfaire d’une victoire judiciaire sur le terrain de la défense de ses marques, et plus particulièrement la gamme Tic Tac, qu’elle exploite en France depuis 1971. Retour sur une décision de la Cour d’appel de Paris de février 2022.[1] Lors du Salon International …

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L’application de la LCEN à une demande de blocage de sites portant atteinte à des marques.

TJ Paris, ord. Réf., 8 janv. 2020, n°19/58624 Des sociétés ont relevé la commercialisation en ligne de répliques de montres sur lesquelles leurs marques sont reproduites. Face à ce préjudice elles ont fait preuve d’une certaine inventivité afin de faire cesser le trouble. En effet, le 8 août 2019, plusieurs sociétés du Groupe Richemont, appartenant …

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Panorama de l’articulation entre les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale dans la protection des créations immatérielles

Cet article a été publié dans la Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle – Numéro 9 (Novembre 2019) – https://revue-rfpi.com/ Les récentes évolutions jurisprudentielles ont créé une instabilité dans l’articulation entre l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale. Cet article tend à les rassembler et constituer une grille de lecture sur cette problématique. La question …

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Anti-counterfeit and Brand Protection in Africa – It all begins with brand owners

Earlier this year, South African event organizer Everest Executive Education convened a conference named “Pan-African Anti-Counterfeit and Brand Protection Summit” the aim of which was to discuss the danger of counterfeits for consumers, the damage caused to trademark owners and the progress made so far by different countries in adopting legal and administrative measures enabling …

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