Contrefaçon

Contrefaçon : Avez-vous déjà pensé à saisir les douanes ?

De nombreux moyens existent pour lutter contre la contrefaçon et parmi eux un allié fort et efficace qui n’est parfois pas assez souvent sollicité : les douanes . Récemment, la Cour de Justice de l’Union Européenne nous a démontré le fort pouvoir dévolu aux services douaniers des Etats Membres de l’Union Européenne par le biais de …

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(English) Facebook acts against a licentious social network

We all know that the Facebook social Network’s history is closely linked to intellectual property questions, with, from the very beginning, an action against its creator Mark Zuckerberg for copyrights infringment. This is so not a surprise to see that now the american company Facebook Inc. is deeply attached to the defense of its trademarks …

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TRADEMARK USE IN BUSINESS AND COUNTERFEITING – BE CAREFUL HOW YOU VIEW THEM!

It is a known fact that trademark counterfeiting is used for business purposes. When this type of use does not exist, it casts doubt on the validity of infringement action. This was the conclusion of the French Supreme Court on 10 May in the FGCEN/FSESN case (appeal no. 10-18173): the FGCEN, owner of the La …

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The growing threat against Industrial Property ̶ what is Commissioner Barnier doing about it?

As a lawyer specialized in the area of IP, I often wonder if European governance is heading towards the abandonment intellectual property rights protection. More and more, the monopoly accorded by trademark law is coming under threat as a result of comparative advertising, the authorization of parody, the limitation imposed on defining counterfeit, etc. Other …

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Un moyen efficace de lutter contre les contrefaçons en Chine ? Inscrire ses marques auprès des autorités douanières.

L’un des moyens de  combattre la contrefaçon chinoise ? Nous lisons tous les jours des articles sur la contrefaçon des marques en Chine. L’existence de droits de propriété industrielle est évidemment le préalable absolu à une possible action. Mais détenir des droits sur ses territoires commerciaux d’intervention ne suffit pas forcément car, lorsque les contrefaçons …

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LES « MARQUES ALIBIS » PEUVENT LAISSER UN GOUT AMER….

Ces signes sont proches non ? Est-on en présence de Contrefaçons ? Non ! il s’agit de marques détenues et exploitées par un même titulaire qui distribue des boissons alcooliques. Les premières sont destinées aux opérations commerciales, parrainages de soirées étudiantes, festivals et sont présentes sur les réseaux sociaux. Dans la mesure où la loi Evin depuis …

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USAGE DANS LA VIE DES AFFAIRES ET CONTREFACON : ATTENTION A PRENDRE LA CHOSE PAR LE BON BOUT !

L’on sait que la contrefaçon de marque suppose un usage dans la vie des affaires. L’absence d’un tel usage est donc de nature à remettre en cause le bien fondé d’une action en contrefaçon. C’est ce qui a été jugé par la Cour de Cassation le 10 mai 2011 dans une affaire FGCEN / FSESN …

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