Pas moins de 20 entreprises majeures du secteur de la parfumerie, telles que Lancôme, Yves Saint Laurent, Kenzo, Diesel, Dior, L’Oréal, Chanel, etc., ont engagé une action judiciaire à l’encontre du site E-commerce www.pirate-parfums.fr, qui proposait à la vente ses propres parfums, en utilisant des corrélations avec d’autres marques de parfums. L’affaire L’internaute avait sur …
Au fur et à mesure que les nouvelles technologies se développent, de nouveaux modèles de contrefaçon apparaissent, et ce sont maintenant les horlogers de luxe qui sont touchés. On a vu naître au début de ce siècle une nouvelle forme de contrefaçon avec l’essor du numérique (téléchargement illégal de musique, logiciels, jeux vidéos etc). Ce …
Quand les contrefaçons du numérique touchent les horlogers de luxe Lire la suite »
Le gouvernement indien a pris le parti de former les services des douanes afin de tenter d’endiguer les contrefaçons sur le sol indien…les titulaires de marques se doivent de contribuer à ses efforts en maitrisant leur protection dans ce pays à fort potentiel. Dans la poursuite des objectifs de lutte contre la contrefaçon et …
De la sensibilisation des douanes indiennes à la lutte anti contrefaçon Lire la suite »
« Aujourd’hui, on a repris mon idée, et je n’ai rien pu faire pour l’en empêcher…VDM » Voilà en substance ce qu’auraient pu écrire Mr Maxime V. et Guillaume P., les créateurs du site viedemerde.fr. En effet, les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 22 mai 2014, ont considéré non seulement …
De nombreux moyens existent pour lutter contre la contrefaçon et parmi eux un allié fort et efficace qui n’est parfois pas assez souvent sollicité : les douanes . Récemment, la Cour de Justice de l’Union Européenne nous a démontré le fort pouvoir dévolu aux services douaniers des Etats Membres de l’Union Européenne par le biais de …
Contrefaçon : Avez-vous déjà pensé à saisir les douanes ? Lire la suite »
We all know that the Facebook social Network’s history is closely linked to intellectual property questions, with, from the very beginning, an action against its creator Mark Zuckerberg for copyrights infringment. This is so not a surprise to see that now the american company Facebook Inc. is deeply attached to the defense of its trademarks …
(English) Facebook acts against a licentious social network Lire la suite »
It is a known fact that trademark counterfeiting is used for business purposes. When this type of use does not exist, it casts doubt on the validity of infringement action. This was the conclusion of the French Supreme Court on 10 May in the FGCEN/FSESN case (appeal no. 10-18173): the FGCEN, owner of the La …
TRADEMARK USE IN BUSINESS AND COUNTERFEITING – BE CAREFUL HOW YOU VIEW THEM! Lire la suite »
As a lawyer specialized in the area of IP, I often wonder if European governance is heading towards the abandonment intellectual property rights protection. More and more, the monopoly accorded by trademark law is coming under threat as a result of comparative advertising, the authorization of parody, the limitation imposed on defining counterfeit, etc. Other …
L’un des moyens de combattre la contrefaçon chinoise ? Nous lisons tous les jours des articles sur la contrefaçon des marques en Chine. L’existence de droits de propriété industrielle est évidemment le préalable absolu à une possible action. Mais détenir des droits sur ses territoires commerciaux d’intervention ne suffit pas forcément car, lorsque les contrefaçons …
