Distinctivité

Marque de l’Union Européenne ou marque nationale…That is the question ! 2

Lors de l’adoption de la marque communautaire, en 1996, les choses étaient simples ! En effet, cette marque permettait d’obtenir un monopole d’exploitation via une procédure unique sur l’intégralité des territoires composant l’union européenne et, ce, pour une somme modique. La procédure était fluide et les refus de protection n’étaient pas légion L’usage, quant à …

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Brouillon auto

Annulation pour défaut d’usage de la marque aux trois bandes d’Adidas : scandale ou logique ?

  Nouveau coup dur pour la marque aux trois bandes d’Adidas. En effet, le Tribunal de l’Union européenne a récemment confirmé sa nullité pour défaut de distinctivité. Dans l’esprit des consommateurs, cette marque, exploitée depuis de nombreuses années, évoque évidemment l’équipementier allemand. Pour les juges européens, les preuves d’usage transmises n’ont pourtant pas suffi à …

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La « Dune » une chouquette libre de droits !

La « Dune » une chouquette libre de droits !

LE FOURNIL AUTHENTIQUE, boulanger-pâtissier de la commune de Lège-Cap-Ferret, est connu sur la presqu’ile pour ses chouquettes à la crème nommées « DUNES BLANCHES », en référence à la Dune du Pilat. Le pâtissier est d’ailleurs titulaire de la marque française verbale DUNE BLANCHE déposée et enregistrée le 28 juillet 2009 pour des pâtisseries et chouquette garnie. …

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Créer une nouvelle marque, l’art de se distinguer

A quoi ça sert la distinctivité déjà ? La jurisprudence rappelle de manière constante que la fonction essentielle de la marque est de garantir au consommateur l’identité d’origine du produit ou service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer -sans confusion possible- ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance. …

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La saga « R10 » (« Ronaldhino 10 ») : après les prolongations… le score final !

Vous utilisez un signe dans la vie des affaires, à titre de marque, sans ne l’avoir jamais enregistré : pensez à l’identifier et à tenir à jour un portefeuille de TOUS vos signes exploités. Celui-ci a de la valeur et n’est pas à négliger surtout lorsqu’une cession est envisagée, en voici une bonne illustration :  A l’heure …

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Marque et dénomination sociale, un mariage à double tranchant !

Les tribunaux ont pour habitude de considérer que les français sont de mauvais élèves et praticiens en langues étrangères et notamment en anglais. Le TGI de Paris, dans son jugement du 22 novembre dernier, a dû se prononcer sur le caractère distinctif de la marque verbale composée de termes anglais « RENT A CAR » …

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