Droits d’auteur

Avec l’explosion des contenus vidéos sur les réseaux sociaux, la question de la musique utilisée en arrière-plan est devenue centrale pour les utilisateurs. Si les musiques « libres de droits » apparaissent comme une solution simple pour surmonter le droit d’auteur, la réalité est plus nuancée. Qu’est-ce qu’une musique dite « libre de droits » ? Peut-on

Note sur le jugement rendu le 23/01/24 par le TJ de Paris. La question est de savoir si la diffusion de musiques au cours d’une cérémonie d’obsèques doit donner lieu ou non au paiement de droits à la SACEM. Pour rappel, cette question a été soulevée à l’occasion d’un jugement rendu le 23 janvier 2024

Pensez aux dispositions de concurrence parasitaire ! Thématique : Difficulté de démontrer l’existence d’un droit d’auteur et tendance actuelle de refuser l’originalité dans certains secteurs d’activité D’origine très ancienne, les prémisses de la création du droit d’auteur remontent au XVème siècle par l’invention de l’imprimerie. A cette époque, le droit d’auteur n’existait pas en tant que tel

Le contentieux en matière de copyright a récemment été mis en lumière par le procès « smiley ». Cette bataille juridique oppose le groupe emblématique de grunge Nirvana et le célèbre créateur de mode Marc Jacobs. En novembre 2018, Marc Jacobs décidait de recommercialiser sa collection « Bootleg Redux Grunge » sortie à l’origine en 1993 : des habits ornés