Droits d’auteur

La protection de l’aménagement d’un point de vente par le droit d’auteur

Afin de vous attirer dans leurs boutiques, les marocains vous diront « Entrez… Pour le plaisir des yeux ». Effectivement, quoi de mieux qu’un point de vente attrayant pour créer chez le client l’envie d’y entrer ? C’est pour cette raison que les enseignes, et notamment les franchises, ont tendance à capitaliser sur leur aménagement intérieur, réel outil …

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Photos sur internet : attention à ne pas les reprendre sans précaution !

En effet, un arrêt du 2 août de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJUE) confirme, cela n’est pas complètement surprenant, qu’une photo qui est copiée sur un site n’est pas, de principe, libre de droits et le téléchargement est donc illégal. http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=204738&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=850183 Là où la décision est intéressante sont les circonstances de l’affaire : …

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Concepteurs de logiciels : savez-vous si votre création est originale ?

La protection d’un logiciel est assurée en France principalement par le droit d’auteur qui est obtenu sans formalité.   Ceci étant, certains éléments du logiciel ne pourront jamais bénéficier de cette protection « automatique », à savoir les éléments à la base du logiciel et de sa logique, par exemple le concept de base, les algorithmes, les …

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Compétence judiciaire en matière de contrefaçon de droits d’auteur sur internet

Dans un arrêt du 22 janvier 2015, la Cour de justice de l’UE s’est prononcée sur la question de la compétence judiciaire, en cas d’atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur sur un site internet. Dans cette affaire, une agence d’architecture allemande avait diffusé et rendu possible le téléchargement, sur son site internet, …

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Quand les contrefaçons du numérique touchent les horlogers de luxe

Au fur et à mesure que les nouvelles technologies se développent, de nouveaux modèles de contrefaçon apparaissent, et ce sont maintenant les horlogers de luxe qui sont touchés. On a vu naître au début de ce siècle une nouvelle forme de contrefaçon avec l’essor du numérique (téléchargement illégal de musique, logiciels, jeux vidéos etc). Ce …

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La problématique de la reproduction des œuvres par les galeries d’art

La diffusion de l’image d’une œuvre d’art au public sur un support quelconque (site Internet, catalogue…) nécessite presque systématiquement l’autorisation de l’auteur, si cette œuvre n’appartient pas encore au domaine public. En effet, l’auteur d’une œuvre protégée, dispose sur celle-ci d’un droit d’exploitation comprenant un droit de représentation et un droit de reproduction. Ce droit …

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Quand avoir une bonne idée ne suffit pas… « Aujourd’hui, on a repris mon idée, et je n’ai rien pu faire pour l’en empêcher…VDM »

« Aujourd’hui, on a repris mon idée, et je n’ai rien pu faire pour l’en empêcher…VDM » Voilà en substance ce qu’auraient pu écrire Mr Maxime V. et Guillaume P., les créateurs du site viedemerde.fr. En effet, les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 22 mai 2014, ont considéré non seulement …

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Contrefaçon : Avez-vous déjà pensé à saisir les douanes ?

De nombreux moyens existent pour lutter contre la contrefaçon et parmi eux un allié fort et efficace qui n’est parfois pas assez souvent sollicité : les douanes . Récemment, la Cour de Justice de l’Union Européenne nous a démontré le fort pouvoir dévolu aux services douaniers des Etats Membres de l’Union Européenne par le biais de …

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Comment utiliser les symboles ®, ™ ou © ?

– Tout d’abord un petit rappel des règles en la matière : ® signifie Registered Trademark (marque enregistrée, validée par l’Office) / ™ : Trademark (marque simplement déposée auprès de l’Office)/ et © copyright. En premier lieu, nous vous rappellerons l’utilité du © (de copyright), aussi appelé mention de réserve, pour les créations donnant prise …

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C’est l’histoire d’une photo d’un mec…

 « Aujourd’hui, on n’a plus le droit » d’utiliser la photo de Coluche  …  C’est ce que doit « chanter » furieusement l’association des Restos du Cœur à propos de l’action en contrefaçon intentée à son encontre par le photographe Gaston Bergeret, auteur de ce célèbre cliché, pour son utilisation abusive.  Pour résumer la situation, la photo litigieuse …

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