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Tant de chiffres et … aucun enregistrement

TPICE 19 novembre 2009 Le 19 novembre 2009, le Tribunal de Première Instance des Communautés a confirmé le refus d’enregistrement en classe 16 des marques verbales 150, 250, 350, 222, 333, 555 et 1000 et des marques semi-figurative 100 et 300, toutes déposées par la même société Polonaise. Le Tribunal a retenu l’existence d’un lien …

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CANNABIS est … descriptif de produits en classes 32 et 33!

TPICE 19 novembre 2009 – Cannabis Le 19 novembre 2009, le Tribunal de Première Instance des Communautés a considéré que la marque verbale CANNABIS était descriptive pour des “bières” en classe 32 et des “vins, spiritueux, liqueurs, champagne” en classe 33. Pour le Tribunal, le terme « cannabis » pouvait effectivement ou potentiellement indiquer l’un des ingrédients …

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Non distinctivité de TAME IT en classe 3 : marque très évocatrice cherche libellé détaillé !

TPICE – 15 septembre 2009 – T-471/07 – TAME IT L’OHMI avait considéré que la marque TAME IT n’était pas distinctive pour les « huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires ».   « To tame » signifie « assouplir, mater, contrôler, rendre docile » et sera compris comme tel par le public pertinent, à savoir le consommateur moyen anglophone. Associé à « it », …

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Absence de caractère distinctif de « UNIQUE » en classes 9, 35 et 38.

TPICE – 23 septembre 2009   Le 23 septembre 2009, le Tribunal de 1ère instance des Communautés Européennes a maintenu le refus d’enregistrement de la marque communautaire verbale UNIQUE désignant les classes 9, 35 et 38 en raison de son caractère banal et laudatif.   Le déposant faisait valoir qu’un terme du langage courant comme …

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Précisions sur le moment de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage

 CJCE – 11 juin 2009 – PURE DIGITAL La CJCE a statué le 11 juin dernier sur le caractère distinctif d’une marque Communautaire intervenu suite à une exploitation après son dépôt. La marque PURE DIGITAL avait été refusée à l’enregistrement par la Division d’Examen pour manque de distinctivité en classes 9 et 38. Le déposant …

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Paradise lost for Bettina Rheims…

Ideas are free developments, and only their materialization can be monopolized. Here is a proof. Above the door of the toilets of a psychiatric hospital, Gautel affixed the word Paradis (“paradise”), in gold letters. Bettina Rheims took a picture of it, made a triptych, sold it and reproduced it, without the agreement of the German …

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«La Minute blonde » est-elle nécessaire ?

Le TGI, a condamné le magazine PLAYBOY pour contrefaçon par reproduction de la marque « LA MINUTE BLONDE ». Le magazine reproduisait en couverture la marque, sans avoir obtenu l’autorisation du titulaire, au titre du droit à l’information, aux côtés de la comédienne posant dans le plus simple appareil. Les juges ont estimé que cette …

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Bettina Rheims ne l’emporte pas au paradis…

Les idées sont de libre parcours, seule leur matérialisation est appropriable. Pour preuve: au-dessus de la porte des toilettes d’un hôpital psychiatrique, Gautel appose le mot Paradis, en lettres d’or. Bettina Rheims le photographie, réalise un triptyque, le vend et le reproduit, sans l’accord de l’artiste allemand ! La Cour de Cassation juge que l’œuvre de …

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