Le 28 janvier 2009, le Tribunal de Première Instance des Communautés que le signe TDI constitue clairement l’abréviation de la technologie turbo direct injection ou turbo diesel injection, expressions qui désignent des caractéristiques communes à un certain type de moteurs indépendamment de la catégorie de signe dans laquelle ils sont incorporés. Le Tribunal confirme donc …
TDI n’est pas distinctif dans le domaine automobile! Lire la suite »
Plusieurs décisions récentes fournissent des exemples de distinctivité dans le domaine pharmaceutique. La Première Chambre des Recours de l’OHMI a ainsi décidé le 30 octobre que le terme MAX n’était pas distinctif en classe 5. La Seconde Chambre des Recours a considéré le suffixe MED comme faiblement distinctif (20 novembre 2008). Le radical VITA a …
La société UNIVERSAL a réédité en 2005, un 33 Tours initialement édité en 2005 par son ayant droit la société Barclay. Reprenant scrupuleusement l’illustration de la pochette du 33 Tours, elle opère cependant quelques aménagements de couleurs et « oublie » de demander l’autorisation de l’illustrateur d’origine et de citer son nom. [:]
La société UNIVERSAL a réédité en 2005, un 33 Tours initialement édité en 2005 par son ayant droit la société Barclay. Reprenant scrupuleusement l’illustration de la pochette du 33 Tours, elle opère cependant quelques aménagements de couleurs et « oublie » de demander l’autorisation de l’illustrateur d’origine et de citer son nom.
L’ex producteur de Coluche, Paul Lederman a attaqué en justice par voie de référé les producteurs du film « COLUCHE L’HISTOIRE D’UN MEC ». A l’appui de sa requête, l’ex-producteur soutient que le sous-titre est trompeur puisqu’il sous-entendrait que le film évoque toute la vie de Coluche, alors qu’en l’espèce, il s’agit seulement d’une tranche …
Les juges du fond ont rappelé, récemment, dans deux arrêts du TGI de Lyon puis de Paris, la fonction essentielle de la marque à savoir distinguer les produits et services désignés par l’indication de leur provenance. En l’espèce, Madame Ansellm titulaire de deux marques DERMO ESTHETIQUE et DERMO ESTHETIQUE REINE a réagi contre l’usage de …
CA, 21 novembre 2007, Distribution Casino France c/ SAS Bullrot et Jacob H Le droit d’auteur sur une œuvre commence à courir à compter de la date de sa création. Encore faut-il en apporter la preuve. Les sociétés Casinos et Jacob H, respectivement fabriquant et commerçant de vêtements sur lesquels était apposé un dessin représentant …
Le 10 Septembre 2008, le Tribunal de Première Instance des Communautés a confirmé le rejet du filtre à peinture ci-dessus représenté comme marque tridimensionnelle Communautaire. La forme déposée a été considérée comme celle venant naturellement à l’esprit des consommateurs lorsqu’il s’agit de filtre à peinture. L’inclusion de la couleur jaune n’a pas permis de jouer …
Un filtre à peinture non-enregistrable comme marque Communautaire Lire la suite »
CJCE, 8 mai 2008, C-304/06P, EUROHYPO c/ OHMI. Même si « EUROHYPO » est très probablement compris du public allemand comme étant l’abréviation de « Europaoesche Hypothekenbank » (prêts hypothécaires européens) et reste entièrement descriptif de la nature des services que cette marque désigne, la présente décision rendue par la CJCE nous rappelle un argument …
La distincitivité d’un terme a priori très évocateur du contenu du produit concerné est un exercice périlleux pour les juristes en propriété industrielle. Ainsi, la question était posée de savoir si le terme STAY était appropriable dans le domaine des produits de beauté sachant qu’il était manifestement évocateur au minimum d’une « tenue durable des …
STAY n’est pas descriptif pour un produit de beauté ! Lire la suite »
