Droits d’auteur

STAY n’est pas descriptif pour un produit de beauté !

La distincitivité d’un terme a priori très évocateur du contenu du produit concerné est un exercice périlleux pour les juristes en propriété industrielle. Ainsi, la question était posée de savoir si le terme STAY était appropriable dans le domaine des produits de beauté sachant qu’il était manifestement évocateur au minimum d’une « tenue durable des […]

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Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon litige, est-ce bien toujours vrai ?

Cour d’Appel Paris 22 juin 2005, La négociation d’un accord est souvent privilégiée par les sociétés concurrentes pour régler amiablement un litige. Mais le contenu de l’accord doit être scrupuleusement respecté au risque pour le contrefacteur d’aggraver sa situation. [:]

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Perfumes excluded from Copyright (Act II)

On July 1st, 2008, the French High Court ruled that a fragrance only resulted from a know-how and was not a creation eligible to copyright protection. The High Court had previously excluded a remuneration of perfume creators under copyright basis on June 13, 2006. The French case was ambivalent since then. This strong reiteration of

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Autorisation d’utilisation d’une création protégée par le droit d’auteur prudence !

La société Balenciaga a assigné 3 sociétés qui commercialisaient des sacs authentiques sous la marque Balenciaga (le modèle le plus connu). Ces sacs avaient été achetés auprès d’un ancien licencié (fabricant et revendeur) de la société Balenciaga qui a eu la bonne idée (!!) de poursuivre la fabrication de sacs Balenciaga après la rupture de

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IPEOPLE

“People” are back under the spotlights! But this time, intellectual property aspects will be dealt with. Some say that “People” would be nothing without paparazzi. But do paparazzi have a copyright on their pictures? A fashion show is also amongst the place to be but …is this event open to copyright protection? Turning lastly to

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Derrière une marque peuvent se cacher des droits d’auteur

Classiquement, en tant que signe distinctif, la dénomination sociale constitue, à compter de son inscription au Registre du Commerce et des Société, une antériorité opposable aux marques postérieures portant sur un signe identique ou similaire pour des activités identiques voire proches. Pour autant, l’antériorité constituée par la dénomination sociale peut, dans certains cas, être mis

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Travail de designer : Privilégier une action sur le droit d’auteur est un risque !

Dans un jugement du 15 juin 2007 (Affaire Mme Poivilliers / Sté Prestige Immobilier et autres) le TGI de Paris a débouté un designer créateur d’une modélisation en 3 dimensions de plans d’architecte et qui attaquait 12 sociétés de commercialisation d’un programme immobilier pour contrefaçon de droit d’auteur.

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