Franchise & Retail

La protection de l’aménagement d’un point de vente par le droit d’auteur

Afin de vous attirer dans leurs boutiques, les marocains vous diront « Entrez… Pour le plaisir des yeux ». Effectivement, quoi de mieux qu’un point de vente attrayant pour créer chez le client l’envie d’y entrer ? C’est pour cette raison que les enseignes, et notamment les franchises, ont tendance à capitaliser sur leur aménagement intérieur, réel outil […]

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Franchiseurs, têtes de réseaux, comment adapter votre croissance aux nouveaux défis juridiques ?

Le 6 décembre prochain, Eric SCHAHL en sa qualité de membre du collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise, interviendra au cours de l’édition 2018 de la Conférence juridique annuelle de la FFF pour décrypter cette année particulièrement riche en évolutions législatives et jurisprudentielles ayant un impact pour les réseaux comme notamment

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Tests sur les animaux : quelle stratégie pour vos marques cosmétiques à l’export vers la Chine ?

En mai dernier, notre département Lexmarket publiait un article sur l’interdiction, confirmée par la CJUE, d’importer au sein de l’Union européenne des produits testés sur les animaux. En effet, le règlement (CE) n° 1223/2009 interdit la commercialisation de produits dont les ingrédients ont fait l’objet d’une expérimentation animale dans le but de satisfaire aux exigences

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L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise par Simon Associés

Me François-Luc Simon est l’auteur d’une analyse précise, fournie et documentée de 45 pages, relative à « l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise », dont le texte intégral sera publié à la revue juridique « Les Petites Affiches » la semaine du 17 juillet 2017. D’ici là, il est possible d’en consulter le sommaire détaillé : CLIQUEZ

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CHINE : la tolérance réglementaire en matière de vente de cosmétiques sur le net va bientôt prendre fin…

Tout produit cosmétique ou de parfumerie doit pour être, légalement, importé en Chine remplir les conditions imposées par la China Food and Drug administration (CFDA) et, notamment celle relative à l’enregistrement de chaque produit auprès de cette administration sous peine que les produits soient retenus en douanes. Or une tolérance avait été accordée par les

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L’UE interdit enfin l’importation de produits cosmétiques testés sur les animaux !

Les tests sur les animaux suscitent des débats depuis de nombreuses années. Ainsi, l’interdiction de ces tests au sein de l’Union Européenne s’est effectuée petit à petit. Première avancée le 11 septembre 2004 : les produits finis cosmétiques testés sur les animaux sont interdits. Puis, le 11 mars 2009, les tests sur les ingrédients et produits

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Réseaux de restauration, mettez-vous à table, la PI met le couvert !

Contribution de Caroline Jouven, Directrice du pôle retail d’Inlex IP Expertise et Anne-Laure Sellier, juriste PI publiée dans l’édition de Novembre de l’Argus de l’Enseigne. Force est de constater que les réseaux de restauration sont à ébullition ces dernières années, mais la question de la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle demeure parfois peu

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Comment protéger son concept ?

Contribution de l’équipe du département LexConcept dans le dernier numéro de la revue Dalloz IP-IT qui vient de paraître. On a tendance à entendre qu’il n’est pas possible de protéger un concept. Or, si l’idée est effectivement de libre parcours, et partant non appropriable de manière exclusive, pour autant, les concepts ne sont pas laissés

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Réseaux de franchise face aux mutations liées au numérique: état des lieux, enjeux et perspectives.

J-2 avant la conférence juridique annuelle organisée par la Fédération Française de la Franchise Membre du collège des Experts de la FFF depuis 2006 et distingué l’an dernier par le ruban d’argent, Eric Schahl, associé fondateur de notre cabinet, interviendra particulièrement sur la stratégie de protection et de défense de sa marque par le franchiseur

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En savoir plus sur le Franchise Business Club

Le franchise Business Club a été fondé pour aider les franchiseurs et les créateurs de réseau à se développer et à faire réussir leurs franchisés. Il existe à Paris depuis 2011, à Tunis depuis 2015 et à Bruxelles depuis 2016. Le FBC organise conférences, ateliers, rencontres et échanges d’expérience entre professionnels de la franchise français

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