… la parole sera donnée à notre sélection d’experts-partenaires. Patience !INLEX : Pourriez-vous présenter Simon Associés en quelques mots ? François-Luc Simon : Simon Associés comprend plus de 50 avocats organisés en départements spécialisés : – distribution-concurrence-consommation, – fusion-acquisition, – immobilier-urbanisme-construction, – restructuring-entreprise en difficulté, – international, – assurance, – fiscal, – social, – marques et …
Franchise & Retail
Concept et marque : une protection collaborative ?
L’aménagement intérieur d’un espace commercial, relevant d’un concept spécifique, désormais protégé aussi par le droit des marques depuis l’arrêt de la CJUE de juillet 2014. « Les concepts ne se protègent pas » : précepte entendu et diffusé largement des professionnels en tous genres. Nous ne pouvons nous résoudre à admettre cela, compte tenu de l’arsenal des …
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Ambush Marketing 1 – Fédération Française de Rugby 0 !
A l’heure de la Coupe du Monde 2014 au Brésil, l’ambush marketing est le sujet brulant du moment. En effet, pour les sociétés qui ne sont pas partenaires de cet évènement planétaire, il est toujours tentant, dans la période qui précède l’évènement, de surfer sur l’évènement en donnant un angle un plus « sportif » à sa …
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Franchise et TMCH : Article à lire d’urgence pour les réseaux qui s’intéressent à Internet !
Nous avons déjà écrit de nombreux articles sur la TMCH : * http://ip-talk.fr/blog/2013/10/28/la-tmch-attention-aux-multiples-propositions-commerciales/ * * http://ip-talk.fr/blog/2013/06/26/ouverture-prochaine-de-lextension-vin/ * http://ip-talk.fr/blog/2013/04/08/nouveaux-gtld-est-ce-que-la-tmch-est-pour-vous/ La question que nous nous posons aujourd’hui est de savoir si ces nouveaux Gtld présentent un intérêt spécifique pour un Réseau. L’expérience nous montre qu’il existe 3 grands groupes de sociétés en ce qui concerne Internet : …
Copie de concept et concurrence déloyale: une action délicate à bien anticiper
Dans un arrêt récent du 4 juillet 2013 opposant la société Ameliste à la société Zankyou Ventures, la Cour d’Appel de Paris a rappelé qu’il ne peut y avoir copie de concept qu’en cas de reproduction d’éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle et non-respect des usages loyaux du commerce. Reste à savoir ce …
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PROTECTION DES CONCEPTS : ETAT DES LIEUX
Au travers d’une interview accordée aux ECHOS DE LA FRANCHISE, Eric SCHAHL fait le point sur cette question particulièrement importante lors de la mise en place d’un réseau de distribution. A consulter ici : http://www.lesechosdelafranchise.com/developper-reseau-franchise/creer-reseau-franchise/concept/e-schahl-inlex-ip-expertise-bien-cerner-son-concept-pour-mieux-le-proteger-15547.php
Elément identitaire d’un réseau : le cas BUFFALO GRILL
La Cour d’Appel de Douai a rendu une décision intéressante le 8 janvier 2009 dans une affaire opposant Buffalo Grill aux sociétés Indian River et Val Trapeur. Il s’agissait d’une situation particulière puisque Buffalo Grill reprochait à un de ses franchisés d’avoir crée une société parallèle pour développer et exploiter un nouveau restaurant Indian Trappeur au …
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All on the same boat
Inlex invited their clients to a cocktail party on a barge in front of the Eiffel Tower to present the legal teams gathered since the merger. In a relaxed atmosphere, this evening was an occasion for the IP lawyers to be all together and to share their cheerfulness with the clients. (Photo: J-P …
Franchise, relations contractuelles orageuses et condamnation !
De manière très synthétique, une société bien connue de la franchise CARTRIDGE WORLD négocie avec un futur franchisé, crée ensemble un magasin, la relation évolue mal, le franchisé quitte le réseau et crée une nouvelle enseigne MONDIAL CARTOUCHE en reprenant certains éléments (couleurs notamment) de son ex-franchiseur.