Gestion de Portefeuille de marques, modèles et noms de domaine

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Marques et noms de domaine Web3

L’arrivée de l’internet de troisième génération (appelé Web3 ou Web 3.0) ne vous a certainement pas échappé et il y a déjà eu des échos d’un certain nombre d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans cette infrastructure dématérialisée. Si le Web3 – NFT, métavers, noms de domaine Web3…- est encore loin d’être autant utilisé que …

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Pourquoi mettre en œuvre une surveillance de marque ?

Parce qu’elle est un outil de protection de vos marques : La surveillance de marque permet de détecter rapidement, et en amont, tout dépôt d’une marque identique et/ou similaire par des tiers. Vous êtes donc à même, par exemple, de bloquer le dépôt litigieux au stade de sa procédure d’enregistrement auprès de l’INPI en formant …

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Les différents types de marque : comment choisir ?

Il existe plusieurs façons de déposer sa marque : La marque verbale : il s’agit de la marque la plus classique. Elle est composée uniquement de mots ou de caractères verbaux. Elle peut donc être facilement lue et mémorisée, ce qui la rend efficace pour communiquer sur le nom d’un produit/service ou un slogan. Elle convient …

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Pourquoi est-il important de surveiller ses droits ?

Il y a 4 grandes raisons à cela : 1/ S’il est vrai que la marque confère un monopole, celui-ci n’existe véritablement qu’à partir du moment où on le défend. Avoir une marque confère à son titulaire un droit exclusif sur celle-ci, droit qui lui permet précisément « d’exclure » les tiers. Toutefois, ce pouvoir d’exclusion n’est pas …

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L’encadrement du périmètre d’exploitation d’une marque dans les relations contractuelles entre partenaires : un point à ne pas négliger !

En matière de procédure UDRP, au-delà des 3 conditions cumulatives qui doivent être remplies pour qu’une plainte soit accueillie (identité ou similitude du nom de domaine litigieux à une marque détenue par le requérant ; absence de droits ou d’intérêts légitimes du défendeur ; enregistrement/usage de mauvaise foi du nom de domaine), la pratique démontre que l’encadrement …

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Focus sur le Reverse Domain Name Hijacking

La procédure UDRP (de l’anglais « Uniform Domain name Resolution Policy ») est une procédure permettant à un titulaire de marque de faire valoir ses droits face à la réservation par un tiers d’un nom de domaine contrefaisant. Ainsi, sous réserve qu’il prouve (i) la similarité entre les signes, (ii) l’absence de droits et intérêts légitimes du …

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Alerte aux demandes intempestives de réservation de noms de domaine !

En tant que titulaire de marques et noms de domaine, vous avez sans doute déjà été confrontés à la réception d’un email d’alerte d’une société étrangère, le plus souvent asiatique, le soir tard ou juste avant le week-end, ce qui crée un caractère d’urgence, génère un stress et pousse à agir vite sans réflexion préalable. …

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Est-ce que je peux utiliser ma marque pour récupérer un nom de domaine identique détenu par un tiers ?

Au moment de lancer son activité, il est rare de réserver le nom de sa marque en tant que nom de domaine dans toutes les extensions disponibles, pour des raisons évidentes de budget. Le temps passe et certaines extensions peuvent devenir utiles. Que faire si un nom de domaine est pris par un tiers ? D’une …

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Marque Antérieure VS Nom de Domaine Antérieur. Qui est le mieux armé pour venir à bout d’une marque postérieure ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE, on aurait pu croire à un renforcement du nom de domaine. De là à en faire un concurrent sérieux pour la marque ? En effet, l’article L 711-3 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que ne peut être valablement enregistrée et si elle est enregistrée, est susceptible …

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Affaire Verizon Trademark Services LLC contre 杨智超 (Zhi Chao Yang) : rappel de l’importance du mécanisme de plainte UDRP

Dans une décision rendue le 5 août 2022, la commission administrative de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a rendu une décision condamnant une personne physique Zhi Chao Yang, titulaire de plus de 70 noms de domaine frauduleux, à les transférer à la société Verizon. En l’espèce, la société Verizon est une société télécommunications …

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