Gestion de Portefeuille de marques, modèles et noms de domaine

Le renouvellement d’une marque française, dont la durée de validité est de dix ans, peut se faire dans les 6 mois précédant sa date d’échéance. Avant cette période, le renouvellement sera considéré comme anticipé ou précoce et ne pourra être pris en compte par l’Office des marques. Il faudra alors réitérer l’opération dans la période …

Le renouvellement anticipé associé à un nouveau dépôt Lire la suite »

L’OHMI a mis en place une nouvelle manière de gérer des dossiers pour une administration en mettant en ligne tous les courriers et mails qui lui sont adressés !

L’INPI teste actuellement son nouveau système de dépôt de marques. Dès le mois de juin ou juillet 2008, il sera enfin possible de déposer des marques françaises en ligne. La première version du système (e-filing) permettra donc aux déposants et à leurs mandataires de procéder au dépôt directement via le site de l’INPI.

Lorsque les produits désignés dans une demande de marque à Taïwan sont des Appellations d’Origine Contrôlée, l’office des marques (TIPO) requiert que lui soit transmis l’agrément certifiant que les produits exploités par le déposant bénéficient bien de l’Appellation d’Origine contrôlée revendiquée.

Dans la plupart des pays, une fois que la marque a été enregistrée, il n’est plus possible de former opposition à l’encontre de cette marque devant l’Office. Tout tiers ayant un intérêt ne peut déposer une demande d’opposition que durant une période limitée suivant la publication de la demande d’enregistrement. La seule option envisageable pour …

Annulation ou opposition ? Lire la suite »

Les procédures d’examen préalables et de maintien en vigueur des droits de marques aux Etats-Unis sont si spécifiques qu’un bon gestionnaire de portefeuille ne peut faire l’impasse sur une vraie réflexion quant au choix : marque nationale ou marque internationale désignant les USA Au niveau de l’examen par l’Office des Etats-Unis, celles-ci sont identiques dans …

La double vie des enregistrements internationaux de marques désignant les Etats-Unis Lire la suite »

With the view of optimizing new trademark strategies we have experienced a barely used procedure of substitution of an earlier national trademark with an international registration. With the view of optimizing new trademark strategies we have experienced a barely used procedure of substitution of an earlier national trademark with an international registration. This procedure is …

Replacing a national trademark by an international registration Lire la suite »

Does the principle of continuity in terms of functions constrain the Board of Appeal to take into consideration facts and evidence submitted by the appellant in support of his opposition for the first time in appeal?