Gestion de Portefeuille

Angola : vérification du statut des marques

Dans le cadre d’un mouvement général de restructuration et de réactivation des procédures en cours, l’Office des Marques en Angola demande aux déposants de marques dont le numéro de dépôt est compris entre 1 et 5000 de fournir les documents suivants : copie du dépôt, pouvoir notarié, traduit en portugais et légalisé, preuves de l’activité du …

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Décret concernant les marques françaises

Avec l’entrée en vigueur du nouveau décret sur les marques françaises en mai dernier, il est possible de faire appel de la décision implicite de refus d’enregistrement ou de renouvellement de l’INPI dans un délai d’un mois. Ce délai est porté à 3 mois pour les titulaires de droits résidant à l’étranger. Il est par …

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Gestionnaires de marques : gare aux augmentations effrénées de taxes !

Il est loin le temps où les taxes perçues par les administrations de Propriété Industrielle restaient quasiment stables de longues années durant. L’année 2015 est particulièrement marquante de ce point de vue avec les quelques exemples ci-après : les Emirats Arabes Unis ont ouvert le bal en doublant en avril dernier le montant des sommes perçues …

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