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CA Paris -17 octobre 2008 La Cour d’Appel de Paris dans son arrêt du 17 octobre 2008 fait une application contestable du critère du « tout indivisible » dans le cadre de la comparaison des signes ILLICO et POSTILLICO, déposés tous deux pour des services des classes 35 et 42.

CA Paris – 31 octobre 2008 La marque DIRECT SANTE était ici opposée au dépôt de la marque DIRECT SECU pour des services d’assurance.

Le 5 Novembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a décidé que SO WHITE ! imitait la marque antérieure ISOWHITE.

Le 14 octobre 2008, le TGI de Paris a considéré ENVY et NVY, N&VY et n&vy comme non similaires.

Le 29 janvier dernier, la Division d’annulation de l’OHMI a considéré qu’aucun risque de confusion n’existait entre des marque représentant des empreintes de pas. Les éléments graphiques composants les empreintes ont été considéré comme visuellement différents.

{jcomments on}Le 19 décembre 2008, la Chambre des Recours de l’OHMI a confirmé une décision d’opposition qui a retenu que les marques LOST et LOST GIRLS étaient similaires pour des produits de la classe 25. Le terme “GIRLS” a été considéré comme fréquemment utilisé dans le domaine de la mode afin d’indiquer le public visé …

“LOST” n’a pas perdu… Lire la suite »

Le 26 novembre 2008, la Cour d’Appel de Paris a considéré comme similaires les marques TATI et ITAT. Pour le Judge, par un effet miroir lié à l’inversion de l’ordre des lettres, ITAT constitue la parfaite symétrie de TATI de sorte que les signes peuvent être vues et lues de la même manière ou encore …

Une exception à la protection limitée des marques courtes ? Lire la suite »

Paris Court of Appeal – November 19, 2008 Philip Morris took revocation action in law against two NEXT trademarks referring in particular to clothes, on the basis of their non use, and putting forward the French Evin law, under which those marks were viewed as obstacles to the use of Philip Morris’ identical trademark NEXT.

Paris Court of Appeal – October 17, 2008 On October 17, 2008, the Paris Court of Appeal made a disputable application, in comparing the signs ILLICO (meaning “at once”) and POSTILLICO, both filed under service classes 35 and 42.