IP Talk

La CNIL définit ses thématiques prioritaires de contrôle 2024 !

Comme chaque année, la CNIL mène une multitude de contrôles à la suite de violations de données, de plaintes et en lien avec l’actualité. La CNIL détermine également ses thématiques prioritaires de contrôle et, en 2024 elle a décidé de se concentrer sur : # les programmes de fidélité et tickets de caisse dématérialisés  De nombreuses […]

La CNIL définit ses thématiques prioritaires de contrôle 2024 ! Lire la suite »

Dans quelles conditions pouvez-vous reprocher à votre partenaire d’avoir rompu abusivement vos relations et qu’est-ce que vous y gagnez ?

Dans le cadre d’une relation commerciale avec l’un de vos partenaires, il est possible qu’il mette un terme au contrat qui vous lie sans plus de motifs, voire que vous ayez constaté, au fur et à mesure, un désengagement de sa part. Sous certaines conditions, la qualification de rupture brutale des relations commerciales établies peut

Dans quelles conditions pouvez-vous reprocher à votre partenaire d’avoir rompu abusivement vos relations et qu’est-ce que vous y gagnez ? Lire la suite »

Publicité, communication et droit des marques : comment atteindre la forme olympique lors des Jeux de Paris 2024 ?

Avec pas moins de 15,3 millions de visiteurs et 4 milliards de téléspectateurs du monde entier attendus, les Jeux olympiques de Paris 2024 apparaissent comme l’occasion rêvée en termes de sponsoring et de marketing sportif. Outre la visibilité extraordinaire, les JO portent des valeurs sportives bénéfiques pour l’image des entreprises partenaires. Afin de protéger les

Publicité, communication et droit des marques : comment atteindre la forme olympique lors des Jeux de Paris 2024 ? Lire la suite »

Habillement, jouet et cosmétiques : de grandes victimes de la contrefaçon en Union européenne

. L’industrie française se révèle ici être la plus touchée. Cette analyse démontre à quel point la contrefaçon a un impact lourd et négatif dans ces trois grandes industries, tant sur les ventes que sur l’emploi. En tant que citoyens aussi bien qu’en tant qu’entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle, la vigilance est de

Habillement, jouet et cosmétiques : de grandes victimes de la contrefaçon en Union européenne Lire la suite »

Pourquoi je dois être vigilant à respecter les conditions de mes licences logicielles ?

Une licence logicielle permet au titulaire de mettre à disposition d’un tiers son logiciel, en délimitant l’utilisation autorisée sans pour autant le céder : il s’agit en quelque sorte d’un contrat de location (exemple : l’utilisation du pack office de Microsoft est soumise à une licence, les utilisateurs doivent payer une redevance en contrepartie d’un

Pourquoi je dois être vigilant à respecter les conditions de mes licences logicielles ? Lire la suite »

A quel moment une rupture peut-elle être qualifiée de brutale ?

Dans tout contrat de prestations de services, il est important d’encadrer la résiliation anticipée du contrat et les modalités de sa mise en œuvre. 1/ En principe, si les parties n’attendent pas l’échéance du contrat pour finir leur relation, il y a plusieurs options : # Rupture d’un commun accord avant le terme # Résiliation

A quel moment une rupture peut-elle être qualifiée de brutale ? Lire la suite »

Comment protéger une police de caractère ?

Vous avez développé une police de caractère spécifique et souhaitez la protéger ? Plusieurs moyens juridiques sont à votre disposition : Droit d’auteur : Si la police de caractère est considérée comme une œuvre originale et créative, elle peut être protégée par le droit d’auteur. Pour bénéficier de cette protection, l’auteur doit être en mesure

Comment protéger une police de caractère ? Lire la suite »

portrait-of-illuminated-laptop

Marques et noms de domaine Web3

L’arrivée de l’internet de troisième génération (appelé Web3 ou Web 3.0) ne vous a certainement pas échappé et il y a déjà eu des échos d’un certain nombre d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans cette infrastructure dématérialisée. Si le Web3 – NFT, métavers, noms de domaine Web3…- est encore loin d’être autant utilisé que

Marques et noms de domaine Web3 Lire la suite »

Comment anticiper la phase de réversibilité de fin de contrat dès le début de la relation ?

La phase de réversibilité est majeure dans les contrats informatiques car elle emporte des enjeux importants sur les données de l’entreprise et est génératrice de moyens de pression et de nombreux contentieux entre clients et prestataires. Comment l’anticiper pour être libre de se séparer de son prestataire ? On voit trop souvent l’erreur dans les

Comment anticiper la phase de réversibilité de fin de contrat dès le début de la relation ? Lire la suite »

Comment le RGPD peut m’aider à gérer un conflit avec un concurrent ?

Auriez-vous pu imaginer un jour que le Règlement Général sur la Protection des Données puisse vous aider à régler un litige avec un de vos concurrents ? Plus encore, le RGPD est devenu un moyen de contre-attaque vis-à-vis de concurrents et un outil permettant de vous mettre en valeur aux yeux de vos clients/partenaires leur

Comment le RGPD peut m’aider à gérer un conflit avec un concurrent ? Lire la suite »