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Que penser des recherches d’antériorités faites avec l’aide de l’IA ?

Comme dans toutes les matières, l’intervention de l’IA en propriété intellectuelle devient incontournable et souvent utile. Le recours à l’IA spécifiquement dans le cadre de recherches d’antériorités de marques soulève différentes questions qu’il me semble utile d’aborder : Les chatbots d’intelligence artificielle générative comme ChatGPT sont des outils intéressants en ce qu’ils permettent sur la base […]

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Le rôle d’un cabinet de propriété industrielle dans la gestion des dossiers, notamment à l’étranger

Un cabinet de propriété industrielle traite souvent de dossiers à l’étranger ; dans le cas de MIIP, nous sommes actifs sur plus de 170 pays et cela représente plus de 70% de notre chiffre d’affaires. La réalité de notre travail dans ce cadre est, parfois, méconnue de nos clients et certains peuvent penser que les

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Tour du Monde des Évolutions Législatives et Réglementaires – juillet 2025

Période de grâce des marques internationales En période de grâce, seul le renouvellement est possible, à l’exclusion de toutes les autres formalités d’inscription (cession, changement de nom ou d’adresse) et ou de limitation de classes. D’où l’importance de s’assurer de la véracité, de l’actualité des informations inscrites sur la marque avant d’entrer dans cette période.

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Protéger le nom et l’image d’un club sportif : attention aux pièges du droit des marques

La protection des éléments distinctifs d’un club n’est pas absolue et reste soumise au régime du droit commun des marques et est assujettie aux mêmes conditions de validité (distinctivité, licéité et disponibilité) et de protection que d’autres types de marque. La protection de ses éléments est donc loin d’être évidente compte-tenu de leurs spécificités. Ces marques

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Tour du Monde des Évolutions Législatives et Réglementaires – 22 avril 2025

FRANCE  a) Inscription de cession et renouvellement : attention au timing ! Lors du renouvellement d’une marque française, les informations concernant le titulaire doivent être correctes au moment du dépôt du renouvellement. Étant donné que l’INPI n’accepte pas de correction, la seule option, si les informations étaient erronées, serait de retirer la demande de renouvellement,

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Titularité et détention de la marque sportive

Compte-tenu de l’importance et de la valeur des signes distinctifs des clubs sportifs et des marques qui les protègent, les questions de qui doit en être titulaire et comment, deviennent stratégiques. Plusieurs options sont possibles : 1. L’association sportive régie par la loi 1901 Ce cas de figure concerne les clubs amateurs, semi-professionnels, mais aussi professionnels

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La nécessité de protéger l’identité d’un club sportif et ses éléments distinctifs

Le FCSB, anciennement Fotbal Club Steaua Bucarest, club le plus prestigieux club de Roumanie, a lutté pour conserver son nom et son identité dans une bataille juridique avec le ministère de la Défense Roumaine. En effet, le club s’est séparé de l’armée après la révolution roumaine de 1989, et est devenu une entité privée. Mais

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Fraude au changement de RIB : quelques bonnes pratiques pour limiter les risques

Les exemples de fraude au changement de RIB fleurissent autour de nous avec toujours le même scénario d’escroquerie aboutissant au paiement d’une vraie facture sur le RIB d’un escroc. Deux parties se retrouvent alors lésées : le client et son prestataire, ce qui a malheureusement tendance à effriter les relations. Si la fraude est connue, elle

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La CNIL définit ses thématiques prioritaires de contrôle 2024 !

Comme chaque année, la CNIL mène une multitude de contrôles à la suite de violations de données, de plaintes et en lien avec l’actualité. La CNIL détermine également ses thématiques prioritaires de contrôle et, en 2024 elle a décidé de se concentrer sur : # les programmes de fidélité et tickets de caisse dématérialisés  De nombreuses

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Dans quelles conditions pouvez-vous reprocher à votre partenaire d’avoir rompu abusivement vos relations et qu’est-ce que vous y gagnez ?

Dans le cadre d’une relation commerciale avec l’un de vos partenaires, il est possible qu’il mette un terme au contrat qui vous lie sans plus de motifs, voire que vous ayez constaté, au fur et à mesure, un désengagement de sa part. Sous certaines conditions, la qualification de rupture brutale des relations commerciales établies peut

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