IP Talk

Habillement, jouet et cosmétiques : de grandes victimes de la contrefaçon en Union européenne

. L’industrie française se révèle ici être la plus touchée. Cette analyse démontre à quel point la contrefaçon a un impact lourd et négatif dans ces trois grandes industries, tant sur les ventes que sur l’emploi. En tant que citoyens aussi bien qu’en tant qu’entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle, la vigilance est de …

Habillement, jouet et cosmétiques : de grandes victimes de la contrefaçon en Union européenne Lire la suite »

Pourquoi je dois être vigilant à respecter les conditions de mes licences logicielles ?

Une licence logicielle permet au titulaire de mettre à disposition d’un tiers son logiciel, en délimitant l’utilisation autorisée sans pour autant le céder : il s’agit en quelque sorte d’un contrat de location (exemple : l’utilisation du pack office de Microsoft est soumise à une licence, les utilisateurs doivent payer une redevance en contrepartie d’un …

Pourquoi je dois être vigilant à respecter les conditions de mes licences logicielles ? Lire la suite »

A quel moment une rupture peut-elle être qualifiée de brutale ?

Dans tout contrat de prestations de services, il est important d’encadrer la résiliation anticipée du contrat et les modalités de sa mise en œuvre. 1/ En principe, si les parties n’attendent pas l’échéance du contrat pour finir leur relation, il y a plusieurs options : # Rupture d’un commun accord avant le terme # Résiliation …

A quel moment une rupture peut-elle être qualifiée de brutale ? Lire la suite »

Comment protéger une police de caractère ?

Vous avez développé une police de caractère spécifique et souhaitez la protéger ? Plusieurs moyens juridiques sont à votre disposition : Droit d’auteur : Si la police de caractère est considérée comme une œuvre originale et créative, elle peut être protégée par le droit d’auteur. Pour bénéficier de cette protection, l’auteur doit être en mesure …

Comment protéger une police de caractère ? Lire la suite »

portrait-of-illuminated-laptop

Marques et noms de domaine Web3

L’arrivée de l’internet de troisième génération (appelé Web3 ou Web 3.0) ne vous a certainement pas échappé et il y a déjà eu des échos d’un certain nombre d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans cette infrastructure dématérialisée. Si le Web3 – NFT, métavers, noms de domaine Web3…- est encore loin d’être autant utilisé que …

Marques et noms de domaine Web3 Lire la suite »

Comment anticiper la phase de réversibilité de fin de contrat dès le début de la relation ?

La phase de réversibilité est majeure dans les contrats informatiques car elle emporte des enjeux importants sur les données de l’entreprise et est génératrice de moyens de pression et de nombreux contentieux entre clients et prestataires. Comment l’anticiper pour être libre de se séparer de son prestataire ? On voit trop souvent l’erreur dans les …

Comment anticiper la phase de réversibilité de fin de contrat dès le début de la relation ? Lire la suite »

Comment le RGPD peut m’aider à gérer un conflit avec un concurrent ?

Auriez-vous pu imaginer un jour que le Règlement Général sur la Protection des Données puisse vous aider à régler un litige avec un de vos concurrents ? Plus encore, le RGPD est devenu un moyen de contre-attaque vis-à-vis de concurrents et un outil permettant de vous mettre en valeur aux yeux de vos clients/partenaires leur …

Comment le RGPD peut m’aider à gérer un conflit avec un concurrent ? Lire la suite »

Le secret des affaires est-il automatique tant que mon secret n’est pas dévoilé ?

Le secret des affaires se définit comme une information qui « revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret » et « fait l’objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret ». C’est donc tout …

Le secret des affaires est-il automatique tant que mon secret n’est pas dévoilé ? Lire la suite »

Les différents types de marque : comment choisir ?

Il existe plusieurs façons de déposer sa marque : La marque verbale : il s’agit de la marque la plus classique. Elle est composée uniquement de mots ou de caractères verbaux. Elle peut donc être facilement lue et mémorisée, ce qui la rend efficace pour communiquer sur le nom d’un produit/service ou un slogan. Elle convient …

Les différents types de marque : comment choisir ? Lire la suite »

La création d’un droit par l’usage aux Etats-Unis : comment cela fonctionne ?

Aux États-Unis, l’usage continu et distinctif d’un signe à titre de marque dans le commerce peut conférer certains droits de propriété sur celui-ci pour les produits et/ services exploités sans qu’il soit nécessaire d’engager une procédure d’enregistrement à titre de marque auprès de l’USPTO (United States Patent and Trademark Office). C’est qu’on appelle le système …

La création d’un droit par l’usage aux Etats-Unis : comment cela fonctionne ? Lire la suite »