IT & Digital

Décision Webedia : une place de marché condamnée pour concurrence déloyale

Dans un arrêt rendu le 20 novembre 2020, la Cour d’appel de Paris a condamné la société Webedia, ayant pour activité la gestion de médias en ligne, pour concurrence déloyale à l’égard de la société Bonpoint. La société Bonpoint est une société spécialisée dans la confection et la vente de vêtements haut de gamme pour …

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Quelle stratégie juridique à adopter pour les noms de domaine en Afrique ?

Afin de protéger leurs noms de domaine sur les marchés européen, américain ou chinois, les entreprises ont l’habitude d’investir pour défendre ces actifs immatériels. L’Afrique quant à elle, est une région très disparate compte tenu des différences phénoménales entre les pays, mais dont l’émergence globale sur la toile s’accélère. De nombreux pays africains, marqués par …

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Cybersquatting: Attention aux attaques homographiques !

Cybersquatting: Attention aux attaques homographiques !

Comme les titulaires de marques et les spécialistes en noms de domaine le savent si bien, les fraudeurs et les cybersquatteurs peuvent être imaginatifs et trouvent sans cesse de nouveaux moyens de porter atteinte aux marques et aux consommateurs en réservant et en utilisant des noms de domaine de manière frauduleuse.   Cybersquatting et typosquatting …

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[ATELIER] Marketing & Communication sur Internet,peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?

Les réseaux sociaux sont un media devenu majeur. Pourtant ils n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle réglementation pour déterminer ce que l’on peut ou ce que l’on ne peut pas y faire. Pour autant, a-t-on le droit de tout dire ? Comment combiner sa stratégie digitale avec les enjeux juridiques spécifiques ? L’objectif de cet …

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Concepteurs de logiciels : savez-vous si votre création est originale ?

La protection d’un logiciel est assurée en France principalement par le droit d’auteur qui est obtenu sans formalité.   Ceci étant, certains éléments du logiciel ne pourront jamais bénéficier de cette protection « automatique », à savoir les éléments à la base du logiciel et de sa logique, par exemple le concept de base, les algorithmes, les …

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La protection de l’idée à valeur économique

Le 1er juin dernier, à l’occasion des Rendez-Vous de la Stratégie PI, les experts d’INLEX évoquaient diverses problématiques liées à la propriété intellectuelle face aux défis de l’économie. En particulier : la question de la protection de la valeur économique de l’idée sur internet. Avec le développement de l’activité digitale, il est en effet important pour …

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Le 1er juin prochain, l’Eurid, le registre du .EU, ouvre le .eu en caractère cyrillique.

Le .EU version cyrillique (ЕЮ, soit .xn--e1a4c) sera disponible le 1er juin 2016 pour les personnes physiques et morales de l’Union Européenne, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège. Seul un nom de domaine en cyrillique sera déposable dans le .EU cyrillique soit un nom de domaine entièrement composé de caractères cyrilliques. Une actualité …

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