Depuis de nombreuses années, internet et les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont confrontés aux dérives en lien avec le secteur pornographique. L’atteinte aux DPI sur le net peut évidemment être caractérisée par des noms de domaine portant des extensions classiques qui renvoient vers des sites à caractère pornographique (ex. : nom de domaine prada-girls.com constitué […]
La libéralisation du .XXX : gare à vos marques ! Lire la suite »
L’issue de la phase de développement d’un outil logiciel, qu’il s’agisse par exemple d’une plateforme web, d’une application ou d’un logiciel en tant que tel, est ce que l’on appelle la recette (ou la réception ou le recettage). Son objectif est de confirmer que le livrable commandé et attendu est bien conforme au cahier des
Pourquoi il est prudent de prévoir une recette non tacite Lire la suite »
Une licence logicielle permet au titulaire de mettre à disposition d’un tiers son logiciel, en délimitant l’utilisation autorisée sans pour autant le céder : il s’agit en quelque sorte d’un contrat de location (exemple : l’utilisation du pack office de Microsoft est soumise à une licence, les utilisateurs doivent payer une redevance en contrepartie d’un
Dans tout contrat de prestations de services, il est important d’encadrer la résiliation anticipée du contrat et les modalités de sa mise en œuvre. 1/ En principe, si les parties n’attendent pas l’échéance du contrat pour finir leur relation, il y a plusieurs options : # Rupture d’un commun accord avant le terme # Résiliation
A quel moment une rupture peut-elle être qualifiée de brutale ? Lire la suite »
L’arrivée de l’internet de troisième génération (appelé Web3 ou Web 3.0) ne vous a certainement pas échappé et il y a déjà eu des échos d’un certain nombre d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans cette infrastructure dématérialisée. Si le Web3 – NFT, métavers, noms de domaine Web3…- est encore loin d’être autant utilisé que
Le contrat d’hébergement d’un support informatique (site web, application…) vous permet de prévoir avec un fournisseur de services internet la mise en ligne d’une plateforme, sur un espace de stockage, moyennant une rémunération. Il arrive que certains de ces prestataires techniques concluent à leur tour des contrats d’hébergement avec d’autres fournisseurs qui assurent pour leur
La phase de réversibilité est majeure dans les contrats informatiques car elle emporte des enjeux importants sur les données de l’entreprise et est génératrice de moyens de pression et de nombreux contentieux entre clients et prestataires. Comment l’anticiper pour être libre de se séparer de son prestataire ? On voit trop souvent l’erreur dans les
Un transfert hors UE de données correspond à toute communication, copie ou déplacement de données personnelles qui ont vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne. Dès lors qu’un tel transfert de données a lieu, il est nécessaire de s’assurer qu’il est encadré par un outil juridique. Premièrement, il faut vérifier si
Comment puis-je légalement transférer des données personnelles hors UE ? Lire la suite »
Parce qu’elle est un outil de protection de vos marques : La surveillance de marque permet de détecter rapidement, et en amont, tout dépôt d’une marque identique et/ou similaire par des tiers. Vous êtes donc à même, par exemple, de bloquer le dépôt litigieux au stade de sa procédure d’enregistrement auprès de l’INPI en formant
Pourquoi mettre en œuvre une surveillance de marque ? Lire la suite »
Il existe plusieurs façons de déposer sa marque : La marque verbale : il s’agit de la marque la plus classique. Elle est composée uniquement de mots ou de caractères verbaux. Elle peut donc être facilement lue et mémorisée, ce qui la rend efficace pour communiquer sur le nom d’un produit/service ou un slogan. Elle convient
Les différents types de marque : comment choisir ? Lire la suite »
