IT & Digital

La protection de l’idée à valeur économique

Le 1er juin dernier, à l’occasion des Rendez-Vous de la Stratégie PI, les experts d’INLEX évoquaient diverses problématiques liées à la propriété intellectuelle face aux défis de l’économie. En particulier : la question de la protection de la valeur économique de l’idée sur internet. Avec le développement de l’activité digitale, il est en effet important pour …

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Spécifications du .MC

L’attribution des noms de domaine pour la zone de Monaco  » .mc  » doit faire l’objet d’une demande auprès de la Direction des Communications Electroniques de Monaco. Les noms de domaine en .MC sont exclusivement réservés aux sociétés monégasques inscrites au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco. Les demandes pour une personne ou …

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Le 1er juin prochain, l’Eurid, le registre du .EU, ouvre le .eu en caractère cyrillique.

Le .EU version cyrillique (ЕЮ, soit .xn--e1a4c) sera disponible le 1er juin 2016 pour les personnes physiques et morales de l’Union Européenne, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège. Seul un nom de domaine en cyrillique sera déposable dans le .EU cyrillique soit un nom de domaine entièrement composé de caractères cyrilliques. Une actualité …

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La réservation d’une nouvelle extension: une valeur ajoutée dans la stratégie juridico-marketing ?

A ce jour, les nouvelles extensions (new Gtlds) sont passées de 7,6 à presque 11 millions de noms de domaine enregistrés, parmi les 800 nouvelles extensions existantes, soit une augmentation de 43.42% en une année. Bien évidemment, cette croissance doit être mesurée avec le nombre important de nouvelles extensions qui n’ont pas toutes connu le …

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356 Pour, 187 Abstentions, 1 Contre : le Projet de loi pour une « République Numérique » adopté à l’Assemblée Nationale

Le projet de loi issue d’une création participative de plus de 21 330 contributeurs (qui ont déposé plus de 8500 commentaires ou amendements), a été soumis à l’Assemblée Nationale et adopté le 26 janvier 2016. Ce projet de loi, porté par Axelle Lemaire, vise à accentuer l’ouverture et l’accessibilité des données publiques, accroître la protection des internautes …

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CGV Web: votre site e-commerce est-il en règle depuis le 1er janvier 2016 ?

On ne rappelle plus combien il est important que les sites marchands soient en règle avec la législation du Code de la Consommation (mentions légales, politiques de Cookies, déclaration CNIL) ainsi que l’importance de la mise en place de conditions générales de vente (CGV) pour pouvoir définir et encadrer la responsabilité entre vendeur et consommateur. …

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Peut-on monopoliser un # ?

Peut-on monopoliser un # ? Avec l’essor du web, de nouveaux signes sont apparus dans la vie des affaires, comme #, , .com ou www. Le symbole # existe depuis longtemps, mais en 2007, le réseau social Twitter a créé une tendance selon laquelle des mots sont précédés de ce symbole. Cette idée avait pour but …

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Site marchand : les CGV ne peuvent pas tout se permettre

Si les CGV sont indispensables à un site marchand, celles-ci ne peuvent pas tout prévoir et surtout ne peuvent pas faire dérogation aux règles de droit commun. Rappelons que les CGV sont des informations légales et obligatoires pour les sites ayant une activité commerciale, et celles-ci doivent figurer de manière claire et apparente sur ledit …

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