IT & Digital

La réservation d’une nouvelle extension: une valeur ajoutée dans la stratégie juridico-marketing ?

A ce jour, les nouvelles extensions (new Gtlds) sont passées de 7,6 à presque 11 millions de noms de domaine enregistrés, parmi les 800 nouvelles extensions existantes, soit une augmentation de 43.42% en une année. Bien évidemment, cette croissance doit être mesurée avec le nombre important de nouvelles extensions qui n’ont pas toutes connu le …

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356 Pour, 187 Abstentions, 1 Contre : le Projet de loi pour une « République Numérique » adopté à l’Assemblée Nationale

Le projet de loi issue d’une création participative de plus de 21 330 contributeurs (qui ont déposé plus de 8500 commentaires ou amendements), a été soumis à l’Assemblée Nationale et adopté le 26 janvier 2016. Ce projet de loi, porté par Axelle Lemaire, vise à accentuer l’ouverture et l’accessibilité des données publiques, accroître la protection des internautes …

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CGV Web: votre site e-commerce est-il en règle depuis le 1er janvier 2016 ?

On ne rappelle plus combien il est important que les sites marchands soient en règle avec la législation du Code de la Consommation (mentions légales, politiques de Cookies, déclaration CNIL) ainsi que l’importance de la mise en place de conditions générales de vente (CGV) pour pouvoir définir et encadrer la responsabilité entre vendeur et consommateur. …

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Site marchand : les CGV ne peuvent pas tout se permettre

Si les CGV sont indispensables à un site marchand, celles-ci ne peuvent pas tout prévoir et surtout ne peuvent pas faire dérogation aux règles de droit commun. Rappelons que les CGV sont des informations légales et obligatoires pour les sites ayant une activité commerciale, et celles-ci doivent figurer de manière claire et apparente sur ledit …

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LexComputing Advice 16#Contrats

Est-ce qu’en tant que décideur au sein de l’entreprise je dois intervenir personnellement pour la sauvegarde des données de la société ?   Pourquoi le faire ? Pour avoir une vision stratégique et pas seulement technique de la gestion de nos données d’entreprise Pour définir les responsabilités de mes services en interne et celles de nos prestataires …

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Les moyens de preuves sur Internet

Retrouvez la première publication rédigée par Colombe Dougnac (@ColombeDougnac) «Les moyens de preuves sur Internet » pour Le Village de la Justice. Afin de rendre sa décision, la Cour s’est appuyée sur des copies écran (des sites en question et d’un forum de discussion), dont la valeur probante était contestée par la partie adverse, mais …

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« Alertes phishing » – campagne de sensibilisation

Les titulaires de noms de domaine sont à nouveau victimes d’attaque de phishing Pour rappel, le principe du phishing est de récupérer des données personnelles sur Internet. Le moyen utilisé est l’usurpation d’identité. Ce sont notamment les bureaux d’enregistrement qui subissent des attaques de phishing, dans le sens où les emails envoyés mentionnent le nom …

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Petit rappel : Mention légales et Conditions générales d’utilisation d’un site internet

Pour mémoire, les mentions légales sont obligatoires pour toutes personnes morales dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne. Le but est que les internautes puissent obtenir les informations nécessaires permettant d’identifier l’éditeur et de le contacter en cas de réclamation. Le défaut de mise à disposition du public de ces …

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