Depuis mars dernier, l’Office libyen de la propriété intellectuelle (TMO) a mis en place une obligation imposant à tous les agents en propriété intellectuelle en exercice de se conformer dans un délai extrêmement court, à des exigences de certification ; ce qui avait engendré des suspensions de procédure. Sur les dizaines de représentants en règle à […]
HONDURAS- double formalité : Annuités et renouvellement Le paiement d’annuités est obligatoire pour effectuer le renouvellement. Les annuités peuvent être payées annuellement ou en une seule fois au moment du dépôt de la demande de renouvellement. Il n’existe pas de date limite pour le paiement de chaque annuité ; celles-ci peuvent être payées à tout
Tour du Monde des Évolutions Législatives et Réglementaires – mars 2026 Lire la suite »
En ce début d’année, de nombreuses administrations revoient leurs tarifs à la hausse, et l’Office britannique ne fait pas exception. À compter du 1er avril 2026, l’ensemble des taxes applicables au Royaume-Uni augmentera de manière significative, avec des hausses estimées entre 20 % et 25 %. Dans ce contexte, si vous envisagez une exploitation ou
Augmentation des taxes UKIPO à compter du 1er avril 2026 Lire la suite »
FRANCE INPI CLASSIFICATION 2026 En 2026, la classification de Nice va évoluer de manière notable avec à titre d’exemple le transfert des produits optiques (lunettes, lentilles, accessoires) de la classe 9 vers la classe 10, ou encore le transfert des canots de sauvetage en classe 12. Ces modifications peuvent avoir des incidences sur les renouvellements mais aussi
Tour du Monde des Évolutions Législatives et Réglementaires – octobre 2025 Lire la suite »
Période de grâce des marques internationales En période de grâce, seul le renouvellement est possible, à l’exclusion de toutes les autres formalités d’inscription (cession, changement de nom ou d’adresse) et ou de limitation de classes. D’où l’importance de s’assurer de la véracité, de l’actualité des informations inscrites sur la marque avant d’entrer dans cette période.
Tour du Monde des Évolutions Législatives et Réglementaires – juillet 2025 Lire la suite »
FRANCE a) Inscription de cession et renouvellement : attention au timing ! Lors du renouvellement d’une marque française, les informations concernant le titulaire doivent être correctes au moment du dépôt du renouvellement. Étant donné que l’INPI n’accepte pas de correction, la seule option, si les informations étaient erronées, serait de retirer la demande de renouvellement,
Tour du Monde des Évolutions Législatives et Réglementaires – 22 avril 2025 Lire la suite »
LYBIE – De la nécessité d’un intérêt à renouveler Suite à la publication d’un nouveau décret fin 2024, il faudra désormais pour effectuer un renouvellement sur ce territoire, non seulement démontrer un réel intérêt, en présentant un état financier qui reconnaît la marque comme un actif incorporel, mais également s’acquitter de fortes taxes de l’ordre
Tour du Monde des Évolutions Législatives et Réglementaires – Décembre 2024 Lire la suite »
Vous vous souviendrez de notre alerte fin 2024 sur l’importante réforme de la Charte de la langue française au Québec qui va nécessiter des modifications majeures dans les pratiques des entreprises pour communiquer et faire la promotion des marques au Québec. (en savoir plus ici). Pour ce début d’année, l’Office de propriété intellectuelle lance un
En 2025, ça bouge au Canada, gare à vos marques ! Lire la suite »
Une importante réforme de la Charte de la langue française au Québec (loi 101) de 1977, visant à protéger encore davantage la langue française, a été adoptée et vient consacrer le français comme la langue officielle pour les marques de commerce. Publiée le 26 juin 2024, elle est exigeante et va nécessiter des modifications majeures
LIBAN Vigilance toute particulière sur ce territoire, dont toutes les taxes liées à la Propriété Industrielle ont augmenté depuis 15 février 2024, mais également quant à la durée légale de protection, qui passe de 15 à 10 ans. Nos experts sont à votre disposition pour passer en revue vos portefeuilles. KAZAKHSTAN L’Office a mis en
Tour du Monde des Évolutions Législatives et Réglementaires – OCTOBRE 2024 Lire la suite »
