Législation

Tour Du Monde Des Évolutions Législatives et Règlementaires – Avril 2022

Législation / Par

OMPI *NAMIBIE Depuis le 16 février 2022, la Namibie peut faire l’objet d’une désignation postérieure à l’égard de tout enregistrement international, y compris ceux effectués avant la date d’entrée en vigueur du Protocole de Madrid à l’égard de la Namibie, à savoir les enregistrements internationaux effectués avant le 30 juin 2004. Avez-vous des projets sur …

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Tour Du Monde Des Évolutions Législatives et Règlementaires – Janvier 2022

Législation / Par

2022 Classification de Nice- Nouveautés Avec la nouvelle année une nouvelle version de la onzième édition de la Classification de Nice est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Nous sommes à votre disposition pour que vos dépôts soient en adéquation avec cette nouvelle norme.   Nouvelle adhésion : Jamaïque 27 mars 2022 La Jamaïque sera …

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Focus réglementaire sur l’usage des mentions «sans sulfites ajoutés» dans les vins

Législation, Vins & Spiritueux / Par

Rappel sur les règles applicables et des allégations possibles portant sur une teneur réduite en sulfites, dans l’étiquetage[1] de vins et la publicité faite à leur égard au regard des dispositions réglementaires applicables au niveau de l’Union Européenne. Aujourd’hui, nombre d’opérateurs dans le secteur du vin s’orientent sur une pratique plus raisonnée du sulfitage et …

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Nouvelle règlementation pour les exportations en Chine

Législation, Vins & Spiritueux / Par

Le décret n°248 de l’Administration générale des douanes de la Chine vient réglementer la gestion de l’enregistrement des établissement étrangers producteurs de denrées alimentaires importées de la République populaire de Chine.[1] Ce décret ajoute des obligations déclaratives dans le cadre d’exportation de vins et de spiritueux à destination de la Chine. Ce décret porte sur …

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Tour du Monde des Évolutions Législatives et Règlementaires – Novembre 2021

Législation, Marques / Par

NORVEGE Attention aux faux amis : le certificat d’enregistrement est émis avant l’expiration du délai d’opposition. Nous sommes à votre disposition pour vérifier si vos droits sont bien consolidés. OMPI *LIMITATIONS/ RENONCIATION ET RADIATION Il existe plusieurs procédures proches. Alors attention au vocabulaire et aux conséquences. Nos experts sont là pour vous conseiller la meilleure formule. …

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Tour du Monde des Évolutions Législatives et Règlementaires – Septembre 2021

Législation, Marques / Par

Iraq & Kurdistan- Ordre et contre-ordre Beaucoup d’informations contradictoires circulent sur l’étendue de la protection et les formalités à accomplir. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner pour une protection efficace sur ce territoire complexe. Saint-Martin S’agissant d’un territoire scindé, la protection ne sera pas identique selon le type de dépôt effectué. N’hésitez pas …

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Tour du Monde des Évolutions Législatives et Règlementaires – Mai 2021

Législation, Marques / Par

OMPI Adhésion au Protocole du Pakistan – Entrée en vigueur le 24 mai 2021. Adhésion au système de La Haye du Bélarus- Entrée en vigueur le 19 avril 2021 Nous sommes à votre disposition pour étudier les meilleures options pour protéger ces territoires en fonction de vos projets. FRANCE – Marques associées Il est possible …

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Tour du Monde des Évolutions Législatives et Règlementaires – Février 2021

Législation, Marques / Par

OMPI- Obligation d’indiquer une adresse email du déposant A compter du 1er février 2021, il est désormais obligatoire d’indiquer une adresse email du déposant, différente de celle du mandataire : Cette information sera utilisée par l’Office dans les cas suivants : lorsque la nomination du représentant est irrégulière ou annulée, six mois avant l’expiration de la date …

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Tour Du Monde Des Évolutions Législatives et Règlementaires – Novembre 2020

Législation, Marques / Par

Lybie- Reprise des publications Après une longue pause, l’Office des Marques en Lybie a repris la publication dans la Gazette Officielle. La première gazette a été publiée le 23 septembre 2020 incluant 200 marques, et ouvrant un délai d’opposition de trois mois. Les demandes de prolongation de délai pour opposition ne sont pas acceptées. Vigilance …

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LE BREXIT : Depuis le temps que l’on patiente…

Législation / Par

Comme vous le savez, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union Européenne le 1er février 2020. L’ouverture d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 a permis au droit de l’Union Européenne de s’appliquer encore au Royaume-Uni pour les marques et modèles européens ainsi que pour les marques et modèles internationaux désignant le territoire de l’Union …

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