Législation

PAKISTAN Sous certaines conditions, l’Office des Marques au Pakistan autorise le titulaire d’une marque à en modifier le visuel. Ce peut être une issue à un dossier compliqué: nos experts sont à votre disposition pour étudier la situation et vous apporter des solutions pragmatiques. TURQUIE Il est désormais possible depuis le 10 janvier 2024, d’engager […]

Argentine Le pays subit une grave crise politique avec comme conséquence une augmentation drastique des taxes, de l’ordre de 250% à compter du 1er décembre 2023. Ces augmentations inévitables sont à prendre en compte dans l’établissement de vos budgets « marques ». Nous sommes à votre disposition pour étudier votre portefeuille et ventiler au mieux les postes

CAMBODGE Suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi le 1er août 2023,  le dépôt de marque mono classe n’est plus accepté. Il est obligatoire de déposer en multiclasses. La procédure de division n’étant pas applicable sur ce territoire, si certaines classes sont refusées et que le déposant veut poursuivre l’enregistrement pour les classes acceptées,

Marque internationale : la désignation postérieure, pas un simple clic ! Certains pays ont émis des réserves et ne permettent pas systématiquement d’être couverts par une désignation postérieure internationale. Nos experts sont à votre disposition pour étudier chaque cas et vérifier la faisabilité des démarches. IRAN : voie nationale ou internationale ?  La voie internationale est souvent tentante pour

POLYNESIE- Reconnaissance et extension Vous pensiez en avoir terminé en septembre 2023 avec les procédures de reconnaissance en Polynésie ? La date a été modifiée et cette formalité prendra fin au 31 décembre 2024. Des concertations se tiennent actuellement entre INPI POLYNESIE et INPI France quant au devenir de nouvelles extensions. Nous suivons ces débats et

NORVEGE – Ne pas confondre vitesse et précipitation Le délai d’opposition s’ouvre après l’enregistrement. Aussi, et même en possession du titre, il faudra bien attendre la fin du délai pour avoir un enregistrement consolidé. Nous sommes à votre disposition pour vérifier, si besoin, le statut de vos droits. RUSSIE- Une procédure d’opposition très particulière Outre

Liban- A vos dépôts L’Office des Marques, fermé depuis plus d’un an depuis l’explosion du port puis des troubles qui ont secoué le pays, réouvre et recommence à traiter les demandes. Une procédure accélérée peut être soumise sous réserve qu’elle soit motivée. Nos équipes sont à votre disposition pour effectuer de telles démarches. Taiwan- Ne