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Franchiseurs, têtes de réseaux, comment adapter votre croissance aux nouveaux défis juridiques ?

Le 6 décembre prochain, Eric SCHAHL en sa qualité de membre du collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise, interviendra au cours de l’édition 2018 de la Conférence juridique annuelle de la FFF pour décrypter cette année particulièrement riche en évolutions législatives et jurisprudentielles ayant un impact pour les réseaux comme notamment …

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Concept et marque : une protection collaborative ?

L’aménagement intérieur d’un espace commercial, relevant d’un concept spécifique, désormais protégé aussi par le droit des marques depuis l’arrêt de la CJUE de juillet 2014.   « Les concepts ne se protègent pas » : précepte entendu et diffusé largement des professionnels en tous genres. Nous ne pouvons nous résoudre à admettre cela, compte tenu de l’arsenal des …

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Franchise et TMCH : Article à lire d’urgence pour les réseaux qui s’intéressent à Internet !

Nous avons déjà écrit de nombreux articles sur la TMCH : * http://ip-talk.fr/blog/2013/10/28/la-tmch-attention-aux-multiples-propositions-commerciales/ * * http://ip-talk.fr/blog/2013/06/26/ouverture-prochaine-de-lextension-vin/ * http://ip-talk.fr/blog/2013/04/08/nouveaux-gtld-est-ce-que-la-tmch-est-pour-vous/ La question que nous nous posons aujourd’hui est de savoir si ces nouveaux Gtld présentent un intérêt spécifique pour un Réseau. L’expérience nous montre qu’il existe 3 grands groupes de sociétés en ce qui concerne Internet : …

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Copie de concept et concurrence déloyale: une action délicate à bien anticiper

Dans un arrêt récent du 4 juillet 2013 opposant la société Ameliste à la société Zankyou Ventures, la Cour d’Appel de Paris a rappelé qu’il ne peut y avoir copie de concept qu’en cas de reproduction d’éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle et non-respect des usages loyaux du commerce. Reste à savoir ce …

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PROTECTION DES CONCEPTS : ETAT DES LIEUX

Au travers d’une interview accordée aux ECHOS DE LA FRANCHISE, Eric SCHAHL fait le point sur cette question particulièrement importante lors de la mise en place d’un réseau de distribution. A consulter ici : http://www.lesechosdelafranchise.com/developper-reseau-franchise/creer-reseau-franchise/concept/e-schahl-inlex-ip-expertise-bien-cerner-son-concept-pour-mieux-le-proteger-15547.php    

Elément identitaire d’un réseau : le cas BUFFALO GRILL

La Cour d’Appel de Douai a rendu une décision intéressante le 8 janvier 2009  dans une affaire opposant Buffalo Grill aux sociétés Indian River et Val Trapeur. Il s’agissait d’une situation particulière puisque Buffalo Grill reprochait à un de ses franchisés d’avoir crée une société parallèle pour développer et exploiter un nouveau restaurant Indian Trappeur au …

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LexConcept team at the « Franchise Expo Paris » tradeshow

LexConcept team at the « Franchise Expo Paris » tradeshow As a member of the experts’ committee of the French Franchising Federation, Eric SCHAHL (partner) and the team of our LexConcept department were present between March 23 and 26, 2007 at the franchising tradeshow of Paris. They informed and advised franchisees and franchisors on the appropriate securing …

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