Marques

Duck fight : when reputation comes to the rescue of the ‘risk of confusion’ assessment

This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in October 2022. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. » 03 October 2022 EUROPEAN UNION Legal updates: case law analysis and intelligence Where a sign consists of both figurative and verbal elements, it does not automatically follow that the verbal element will always …

Duck fight : when reputation comes to the rescue of the ‘risk of confusion’ assessment Lire la suite »

The BALLON D’OR case, or why the specification must accurately reflect the goods and services offered

This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in July 2022. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. EUROPEAN UNION Legal updates: case law analysis and intelligence The EUIPO partially revoked the mark BALLON D’OR on the ground of non-use The court found that, insofar as the mark owner did not …

The BALLON D’OR case, or why the specification must accurately reflect the goods and services offered Lire la suite »

Contrefaçon de dessins et modèles : Decathlon n’a pas le monopole du masque de plongée intégral

Le 28 janvier 2022, la Cour d’appel de Paris a examiné la validité du modèle du célèbre masque de plongée Easybreath de Décathlon and sa potentielle contrefaçon par Intersport et son propre masque de plongée intégral. Faits En août 2014, la société Décathlon, déjà propriétaire du dessin communautaire n°002340224-0001 (daté du 6 novembre 2013), dépose …

Contrefaçon de dessins et modèles : Decathlon n’a pas le monopole du masque de plongée intégral Lire la suite »

Quand la jurisprudence définit le principe d’évocation et construit le régime de protection des AOP : principe et impacts

Cet article a été publié dans la Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle – Numéro 15 (aout 2022) – http://revue-rfpi.com/archives/#N15. Ces dernières années la question du régime de protection des AOP a été particulièrement discutée, notamment par la CJUE. Au travers de décisions récentes, les contours de la notion d’évocation ont été largement précisés dans …

Quand la jurisprudence définit le principe d’évocation et construit le régime de protection des AOP : principe et impacts Lire la suite »

Marques et plateformes : une collaboration efficace pour traquer les contrefaçons !

En attendant la décision de la Cour de Justice dans les affaires l’opposant à Louboutin, posant la question de la responsabilité des plateformes en cas de contrefaçon[1], Amazon s’unit avec les marques de luxe afin de lutter contre cette pratique frauduleuse. Le 15 juin dernier, Amazon et Cartier annonçaient avoir engagé conjointement des poursuites contre …

Marques et plateformes : une collaboration efficace pour traquer les contrefaçons ! Lire la suite »

AMSTERDAM POPPERS: when a city’s notoriety renders a trademark descriptive

“This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in May 2022. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. » Descriptive The EUIPO rejected an application for AMSTERDAM POPPERS in Classes 3 and 5 on the ground that it was descriptive The court upheld the decision, finding that Amsterdam is notorious for its …

AMSTERDAM POPPERS: when a city’s notoriety renders a trademark descriptive Lire la suite »

Contrefaçon de marque et de dessin & modèle : les multiples facettes de la décision Palladium

Introduction Le 15 novembre 2021, la Cour d’appel de Lyon a rendu une décision intéressante couvrant un large éventail de questions de propriété intellectuelle, parmi lesquelles : la validité et la contrefaçon de dessins et modèles ; la contrefaçon de marque la concurrence déloyale et parasitaire. Faits En 2003, la société Palladium a procédé au …

Contrefaçon de marque et de dessin & modèle : les multiples facettes de la décision Palladium Lire la suite »

La Cour rappelle les conditions d’application de la forclusion par tolérance

S’il est un point qui est régulièrement discuté lorsque se pose la question d’une action contre une marque enregistrée, c’est celui de la forclusion par tolérance. Dans une décision récente, la Cour d’Appel de Paris a rappelé les contours de ce mécanisme et ses conditions d’application. CONTEXTE La société GOURMIBOX, active dans le domaine de …

La Cour rappelle les conditions d’application de la forclusion par tolérance Lire la suite »

Validité des marques tridimensionnelles : c’est dans la boîte pour Tic Tac

Après le scandale des Kinder contaminés, Ferrero pourra tout de même se satisfaire d’une victoire judiciaire sur le terrain de la défense de ses marques, et plus particulièrement la gamme Tic Tac, qu’elle exploite en France depuis 1971. Retour sur une décision de la Cour d’appel de Paris de février 2022.[1] Lors du Salon International …

Validité des marques tridimensionnelles : c’est dans la boîte pour Tic Tac Lire la suite »

La renommée mondiale du groupe de musique des Beatles ne s’étend pas automatiquement à la marque « BEATLES »

En l’espèce, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a rejeté l’opposition formée par la société Apple Corps Limited sur la base de sa marque de l’UE « BEATLES » et invoquant la renommée de sa marque antérieure, à l’encontre de la demande d’enregistrement de la marque « THE BEATLES » déposée par un particulier en classes 12, 29, …

La renommée mondiale du groupe de musique des Beatles ne s’étend pas automatiquement à la marque « BEATLES » Lire la suite »