Marques

La demande de marque sonore du géant allemand de l’emballage, Ardagh Metal Beverage, a fait « Pschitt »

La société allemande, Ardagh Metal Beverage, fournisseur mondial d’emballage, a effectué le 6 juin 2018 une demande d’enregistrement de marque sonore auprès de l’EUIPO en classes 6 (emballages métalliques), 29, 30 (denrées alimentaires), 32 (boissons non-alcoolisées) et 33 (boissons alcoolisées). Le fichier audio déposé reproduisait le son de l’ouverture d’une canette de boisson, suivi d’un silence d’1 …

La demande de marque sonore du géant allemand de l’emballage, Ardagh Metal Beverage, a fait « Pschitt » Lire la suite »

Marque tridimensionnelle : Reconnaissance d’une forme de rouge à lèvres à titre de marque

Le Tribunal de l’Union Européenne a annulé, le 14 juillet 2021, la décision de la chambre des recours de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) qui refusait l’enregistrement d’une forme de rouge à lèvres en tant que marque tridimensionnelle. Chronologie des faits : Le 17 septembre 2018, la société Guerlain dépose une demande …

Marque tridimensionnelle : Reconnaissance d’une forme de rouge à lèvres à titre de marque Lire la suite »

Décision « PLOMBIR » : Invalidité d’une marque de l’Union européenne et réaffirmation des critères de distinctivité

Le 18 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui confirme la décision du Tribunal de l’Union européenne en reconnaissant le caractère descriptif d’une marque ayant une signification en russe. Pour rappel, le Règlement de l’Union européenne 2017/1001 du 14 juin 2017, qui s’applique en l’espèce, prévoit en son …

Décision « PLOMBIR » : Invalidité d’une marque de l’Union européenne et réaffirmation des critères de distinctivité Lire la suite »

Tour du Monde des Évolutions Législatives et Règlementaires – Mai 2021

OMPI Adhésion au Protocole du Pakistan – Entrée en vigueur le 24 mai 2021. Adhésion au système de La Haye du Bélarus- Entrée en vigueur le 19 avril 2021 Nous sommes à votre disposition pour étudier les meilleures options pour protéger ces territoires en fonction de vos projets. FRANCE – Marques associées Il est possible …

Tour du Monde des Évolutions Législatives et Règlementaires – Mai 2021 Lire la suite »

Décision Webedia : une place de marché condamnée pour concurrence déloyale

Dans un arrêt rendu le 20 novembre 2020, la Cour d’appel de Paris a condamné la société Webedia, ayant pour activité la gestion de médias en ligne, pour concurrence déloyale à l’égard de la société Bonpoint. La société Bonpoint est une société spécialisée dans la confection et la vente de vêtements haut de gamme pour …

Décision Webedia : une place de marché condamnée pour concurrence déloyale Lire la suite »

Tour du Monde des Évolutions Législatives et Règlementaires – Février 2021

OMPI- Obligation d’indiquer une adresse email du déposant A compter du 1er février 2021, il est désormais obligatoire d’indiquer une adresse email du déposant, différente de celle du mandataire : Cette information sera utilisée par l’Office dans les cas suivants : lorsque la nomination du représentant est irrégulière ou annulée, six mois avant l’expiration de la date …

Tour du Monde des Évolutions Législatives et Règlementaires – Février 2021 Lire la suite »

Les décisions marquantes de 2019/2020 commentées par Eric SCHAHL, associé du cabinet INLEX IP EXPERTISE, réunies dans le Recueil de Jurisprudence de la FFF !

Comme chaque année, les Membres du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF) contribuent  à l’élaboration d’un recueil de jurisprudence lequel regroupe et commente les décisions marquantes rendues par les instances juridictionnelles. L’édition 2019/2020 est enfin rendue publique ! Vous trouverez dans les lignes ci-dessous, 3 décisions commentées par l’associé fondateur …

Les décisions marquantes de 2019/2020 commentées par Eric SCHAHL, associé du cabinet INLEX IP EXPERTISE, réunies dans le Recueil de Jurisprudence de la FFF ! Lire la suite »

Tour Du Monde Des Évolutions Législatives et Règlementaires – Novembre 2020

Lybie- Reprise des publications Après une longue pause, l’Office des Marques en Lybie a repris la publication dans la Gazette Officielle. La première gazette a été publiée le 23 septembre 2020 incluant 200 marques, et ouvrant un délai d’opposition de trois mois. Les demandes de prolongation de délai pour opposition ne sont pas acceptées. Vigilance …

Tour Du Monde Des Évolutions Législatives et Règlementaires – Novembre 2020 Lire la suite »

Shoot for the moon (boots) and if you miss, you’ll land… with a non-distinctive mark

This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in September 2020). For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. The Cancellation Division cancelled Tecnica’s 3D mark for the shape of the moon boots for all footwear products in Class 25 The Board of Appeal confirmed, considering that the characteristics invoked by Tecnica …

Shoot for the moon (boots) and if you miss, you’ll land… with a non-distinctive mark Lire la suite »

Trademarks can have a makeover without affecting their distinctiveness or genuine use

This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in July 2020. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. Dermavita filed an action for the cancellation of Allergan’s JUVÉDERM mark in Class 5 on the ground of non-use Allergan submitted proof of use and the action was rejected; on appeal, Dermavita argued …

Trademarks can have a makeover without affecting their distinctiveness or genuine use Lire la suite »