Marques

Marques et Valeurs : les choix qui comptent et les facteurs qui pèsent

En effet, il ne fait aucun doute, le droit des marques est intrinsèquement lié à la notion de valorisation. Ce terrain est par ailleurs banalisé avec les normes ISO (10668 :2010 et 20 :671/2019) qui expliquent que pour faire une valorisation, il ne faut pas seulement tenir compte des flux financiers, mais qu’il faut aussi aborder l’angle […]

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La protection d’un packaging

Sous l’influence de la jurisprudence classique offrant quasi-systématiquement un caractère dominant aux éléments verbaux, on aurait tendance à dire qu’il est difficile de protéger l’apparence de l’emballage d’un produit par le droit des marques. En effet, les éléments graphiques d’un packaging sont, bien souvent, évocateurs voire descriptifs. Prenant cette vision traditionnelle à contrepied, le Tribunal de

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L’intérêt de la mise en œuvre d’une politique de marque

La mise en place d’une politique de marque présente de nombreux intérêts : Intérêts internes à l’organisation La création d’une politique de marque permet d’avoir des règles conductrices à communiquer en interne sur l’exploitation des marques existantes ou lors de la création d’un nouveau projet. Une politique de marque clairement définie permet d’assurer une harmonisation dans

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Marque française, marque de l’Union européenne, marque internationale : différences et intérêts

Le dépôt de marque en France, s’effectue auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Ce dépôt offre une protection pour la marque sur le territoire français uniquement. Il est toutefois possible d’étendre la protection à la Polynésie française en demande spécifiquement cette extension au moment du dépôt et en payant les taxes correspondantes.

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Pourquoi mettre en œuvre une surveillance de marque ?

Parce qu’elle est un outil de protection de vos marques : La surveillance de marque permet de détecter rapidement, et en amont, tout dépôt d’une marque identique et/ou similaire par des tiers. Vous êtes donc à même, par exemple, de bloquer le dépôt litigieux au stade de sa procédure d’enregistrement auprès de l’INPI en formant

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Les différents types de marque : comment choisir ?

Il existe plusieurs façons de déposer sa marque : La marque verbale : il s’agit de la marque la plus classique. Elle est composée uniquement de mots ou de caractères verbaux. Elle peut donc être facilement lue et mémorisée, ce qui la rend efficace pour communiquer sur le nom d’un produit/service ou un slogan. Elle convient

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La création d’un droit par l’usage aux Etats-Unis : comment cela fonctionne ?

Aux États-Unis, l’usage continu et distinctif d’un signe à titre de marque dans le commerce peut conférer certains droits de propriété sur celui-ci pour les produits et/ services exploités sans qu’il soit nécessaire d’engager une procédure d’enregistrement à titre de marque auprès de l’USPTO (United States Patent and Trademark Office). C’est qu’on appelle le système

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L’ambush marketing : entre pratique promotionnelle et parasitisme d’évènements sportifs.

A vos marques, prêts, partez. La rentrée 2023 donne le coup d’envoi d’une année où la France sera le centre du monde sportif. Un monde d’abord ovale avec la Coupe du monde de rugby 2023 puis pluridisciplinaires avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le parrainage ou sponsoring est l’une des principales sources

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Précision sur la validité des marques-slogans : entre jeux de mots et promotion, le casse-tête des entreprises !

« L’écoute est tout », « durabilité par la qualité », « Burger de niveau supérieur » ; tous ces slogans déposés à titre de marque ont été refusés à l’enregistrement. L’EUIPO a récemment publié un rapport de recherche de jurisprudence[1] sur ‘le caractère distinctif des slogans’ afin de nous aiguiller sur les critères d’appréciation. Alors qu’il est de plus en plus

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K v K K WATER: General Court confirms that single-letter trademarksbenefit from limited protection

This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in November 2022. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. 24 November 2022 EUROPEAN UNION Legal updates: case law analysis and intelligence The Board of Appeal found that there was a likelihood of confusion between L’Oréal’s mark K K WATER and the earliermark

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