Marques

DELTATIC v DELTA: trademarks can evolve and conserve their distinctive character

“This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in April 2022. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. » A word mark can be used in any form, colour or font type, as long as this does not alter its distinctive character Where a trademark is associated with other elements, it is …

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Métavers, NFT : La course aux re dépôts

Chaque semaine, la presse fait écho d’une nouvelle incursion dans le métavers ou dans l’univers des NFT. Cette actualité se transcrit dans les dépôts auprès des Offices de propriété intellectuelle. Définitions Hier sujet de films de science-fiction comme Ready Player One, le métavers est aujourd’hui une réalité. Ce terme désigne des mondes virtuels, numériques, 3D …

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A = A’ ≠ A’’

Nous avons vu cette année de nombreuses décisions où des marques ont été annulées pour défaut d’exploitation alors même qu’elles étaient exploitées. Quel est donc le problème ? En réalité, les causes de non prise en compte de preuves d’usage peuvent être nombreuses mais une nous parait particulièrement symptomatique : il s’agit de l’exploitation sous une forme …

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The importance of the proof of use in the recognition of the risk of confusion: a reminder of the fundamentals

“This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in July 2021. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. » The EUIPO found that there was a likelihood of confusion between BIOVENE BARCELONA and the earlier mark BIORENE for certain goods in Class 3 The court dismissed the argument that, because the evidence …

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Tour du Monde des Évolutions Législatives et Règlementaires – Novembre 2021

NORVEGE Attention aux faux amis : le certificat d’enregistrement est émis avant l’expiration du délai d’opposition. Nous sommes à votre disposition pour vérifier si vos droits sont bien consolidés. OMPI *LIMITATIONS/ RENONCIATION ET RADIATION Il existe plusieurs procédures proches. Alors attention au vocabulaire et aux conséquences. Nos experts sont là pour vous conseiller la meilleure formule. …

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Tour du Monde des Évolutions Législatives et Règlementaires – Septembre 2021

Iraq & Kurdistan- Ordre et contre-ordre Beaucoup d’informations contradictoires circulent sur l’étendue de la protection et les formalités à accomplir. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner pour une protection efficace sur ce territoire complexe. Saint-Martin S’agissant d’un territoire scindé, la protection ne sera pas identique selon le type de dépôt effectué. N’hésitez pas …

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La demande de marque sonore du géant allemand de l’emballage, Ardagh Metal Beverage, a fait « Pschitt »

La société allemande, Ardagh Metal Beverage, fournisseur mondial d’emballage, a effectué le 6 juin 2018 une demande d’enregistrement de marque sonore auprès de l’EUIPO en classes 6 (emballages métalliques), 29, 30 (denrées alimentaires), 32 (boissons non-alcoolisées) et 33 (boissons alcoolisées). Le fichier audio déposé reproduisait le son de l’ouverture d’une canette de boisson, suivi d’un silence d’1 …

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Marque tridimensionnelle : Reconnaissance d’une forme de rouge à lèvres à titre de marque

Le Tribunal de l’Union Européenne a annulé, le 14 juillet 2021, la décision de la chambre des recours de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) qui refusait l’enregistrement d’une forme de rouge à lèvres en tant que marque tridimensionnelle. Chronologie des faits : Le 17 septembre 2018, la société Guerlain dépose une demande …

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Décision « PLOMBIR » : Invalidité d’une marque de l’Union européenne et réaffirmation des critères de distinctivité

Le 18 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui confirme la décision du Tribunal de l’Union européenne en reconnaissant le caractère descriptif d’une marque ayant une signification en russe. Pour rappel, le Règlement de l’Union européenne 2017/1001 du 14 juin 2017, qui s’applique en l’espèce, prévoit en son …

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