« L’écoute est tout », « durabilité par la qualité », « Burger de niveau supérieur » ; tous ces slogans déposés à titre de marque ont été refusés à l’enregistrement. L’EUIPO a récemment publié un rapport de recherche de jurisprudence[1] sur ‘le caractère distinctif des slogans’ afin de nous aiguiller sur les critères d’appréciation. Alors qu’il est de plus en plus …
This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in November 2022. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. 24 November 2022 EUROPEAN UNION Legal updates: case law analysis and intelligence The Board of Appeal found that there was a likelihood of confusion between L’Oréal’s mark K K WATER and the earliermark …
Pour être enregistrée en Union européenne, une marque doit être suffisamment distinctive au regard des produits et services qu’elle désigne. Cette distinctivité peut être intrinsèque, ou bien acquise par l’usage, cette dernière option pouvant être parfois difficile à démontrer comme l’illustre ce récent arrêt du 19 octobre 2022 du Tribunal de l’Union européenne. Les Faits : …
Au moment de lancer son activité, il est rare de réserver le nom de sa marque en tant que nom de domaine dans toutes les extensions disponibles, pour des raisons évidentes de budget. Le temps passe et certaines extensions peuvent devenir utiles. Que faire si un nom de domaine est pris par un tiers ? D’une …
PLAISANCE EQUIPEMENTS spécialisée dans la réparation de machines agricoles est titulaire d’une marque européenne et de 2 brevets français. CARBTECH distribue en France des pièces de rechange fabriquées par une société néerlandaise ATWT international, notamment par le biais de son site web. Considérant que ces pièces vendues sous la marque PLAISANCE contrefont sa marque et …
This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in October 2022. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com.” 03 October 2022 EUROPEAN UNION Legal updates: case law analysis and intelligence Where a sign consists of both figurative and verbal elements, it does not automatically follow that the verbal element will always …
This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in July 2022. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. EUROPEAN UNION Legal updates: case law analysis and intelligence The EUIPO partially revoked the mark BALLON D’OR on the ground of non-use The court found that, insofar as the mark owner did not …
Le 28 janvier 2022, la Cour d’appel de Paris a examiné la validité du modèle du célèbre masque de plongée Easybreath de Décathlon and sa potentielle contrefaçon par Intersport et son propre masque de plongée intégral. Faits En août 2014, la société Décathlon, déjà propriétaire du dessin communautaire n°002340224-0001 (daté du 6 novembre 2013), dépose …
Cet article a été publié dans la Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle – Numéro 15 (aout 2022) – http://revue-rfpi.com/archives/#N15. Ces dernières années la question du régime de protection des AOP a été particulièrement discutée, notamment par la CJUE. Au travers de décisions récentes, les contours de la notion d’évocation ont été largement précisés dans …
En attendant la décision de la Cour de Justice dans les affaires l’opposant à Louboutin, posant la question de la responsabilité des plateformes en cas de contrefaçon[1], Amazon s’unit avec les marques de luxe afin de lutter contre cette pratique frauduleuse. Le 15 juin dernier, Amazon et Cartier annonçaient avoir engagé conjointement des poursuites contre …
Marques et plateformes : une collaboration efficace pour traquer les contrefaçons ! Lire la suite »
