Marques

Un combat entre célébrités illustre l’importance de protéger ses packagings

Après son match contre le boxeur Floyd Mayweather, en attendant un potentiel combat contre le combattant MMA Conor McGregor, le YouTubeur américain Logan Paul aux 23 millions d’abonnés, est aux prises avec Lionel Messi. En 2022, les vidéastes KSI et Logan Paul s’associent pour la commercialisation d’une gamme de boissons énergisantes dénommée PRIME. Leur société […]

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La libéralisation du .XXX : gare à vos marques !

Depuis de nombreuses années, internet et les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont confrontés aux dérives en lien avec le secteur pornographique. L’atteinte aux DPI sur le net peut évidemment être caractérisée par des noms de domaine portant des extensions classiques qui renvoient vers des sites à caractère pornographique (ex. : nom de domaine prada-girls.com constitué

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Protéger un geste sportif / une célébration iconique

Le geste sportif se définit comme un mouvement physique et technique recherchant l’efficacité pour gagner. Les sportifs entrés dans l’histoire sont souvent associés à un geste signature. Certains ont donné leur nom à ce geste. Les exemples sont légion dans le football : La talonnade de Rabah Madjer La pichenette pour marquer un pénalty d’Antonin Panenka Les

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Protéger le nom et l’image d’un club sportif : attention aux pièges du droit des marques

La protection des éléments distinctifs d’un club n’est pas absolue et reste soumise au régime du droit commun des marques et est assujettie aux mêmes conditions de validité (distinctivité, licéité et disponibilité) et de protection que d’autres types de marque. La protection de ses éléments est donc loin d’être évidente compte-tenu de leurs spécificités. Ces marques

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Titularité et détention de la marque sportive

Compte-tenu de l’importance et de la valeur des signes distinctifs des clubs sportifs et des marques qui les protègent, les questions de qui doit en être titulaire et comment, deviennent stratégiques. Plusieurs options sont possibles : 1. L’association sportive régie par la loi 1901 Ce cas de figure concerne les clubs amateurs, semi-professionnels, mais aussi professionnels

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La nécessité de protéger l’identité d’un club sportif et ses éléments distinctifs

Le FCSB, anciennement Fotbal Club Steaua Bucarest, club le plus prestigieux club de Roumanie, a lutté pour conserver son nom et son identité dans une bataille juridique avec le ministère de la Défense Roumaine. En effet, le club s’est séparé de l’armée après la révolution roumaine de 1989, et est devenu une entité privée. Mais

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Pourquoi effectuer une recherche d’antériorités ?

Pour être enregistré à titre de marque, un signe doit être disponible. Avant de procéder au dépôt, il est recommandé d’effectuer une recherche d’antériorités, pourquoi ? Son objectif est de s’assurer, au préalable, de la disponibilité du signe que vous souhaitez déposer. 5 raisons motivent cette recommandation : Détecter les potentiels obstacles à votre projet. Il peut

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6 intérêts pour le sportif de haut niveau de déposer son nom à titre de marque (liste non exhaustive !)

Qui est la personne la plus suivie sur Instagram ? Cristiano Ronaldo. La 2ème ? Lionel Messi. La rivalité des deux footballeurs ayant marquée les années 2010 se poursuit désormais sur les réseaux sociaux. Leur présence sur ce podium illustre surtout l’image de marque qu’ont acquis les sportifs. L’expression « image de marque » n’est pas anodine. Elle invite

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Vendre sur les plateformes de e-commerce chinoises : comment slalomer entre les piquets !

1 583 milliards d’euros. Tel est le montant atteint par les ventes de e-commerce en Chine en 2020, la plaçant ainsi au rang de leader mondial. Depuis, cette position ne fait que se renforcer, d’autant que certaines tendances et habitudes de consommation sont particulièrement présentes en Chine et contribuent à maintenir ce territoire dans cette

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En 2025, ça bouge au Canada, gare à vos marques !

Vous vous souviendrez de notre alerte fin 2024 sur l’importante réforme de la Charte de la langue française au Québec qui va nécessiter des modifications majeures dans les pratiques des entreprises pour communiquer et faire la promotion des marques au Québec. (en savoir plus ici). Pour ce début d’année, l’Office de propriété intellectuelle lance un

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