Une importante réforme de la Charte de la langue française au Québec (loi 101) de 1977, visant à protéger encore davantage la langue française, a été adoptée et vient consacrer le français comme la langue officielle pour les marques de commerce. Publiée le 26 juin 2024, elle est exigeante et va nécessiter des modifications majeures […]
La Principauté d’Andorre est un micro-Etat situé à la frontière franco-espagnole. Sa population est d’environ 86.000 habitants et, pour l’anecdote, sa capitale Andorre-la-Vieille, établie à 1.023 mètres d’altitude, est la plus haute d’Europe. Territoire relativement peu connu, il peut cependant être important d’y protéger sa marque pour plusieurs raisons. La première est que, contrairement à
Pourquoi devrais-je protéger ma marque à Andorre ? Lire la suite »
Lorsqu’un titulaire de marque souhaite couvrir des pays de l’Union Européenne, il est souvent guidé, dans son choix, par des considérations exclusivement économiques ; il est vrai qu’il y a des différences sensibles de coûts mais il est aussi vrai qu’il existe des différences juridiques notables entre chaque type de dépôt avec des conséquences qu’il
En effet, il ne fait aucun doute, le droit des marques est intrinsèquement lié à la notion de valorisation. Ce terrain est par ailleurs banalisé avec les normes ISO (10668 :2010 et 20 :671/2019) qui expliquent que pour faire une valorisation, il ne faut pas seulement tenir compte des flux financiers, mais qu’il faut aussi aborder l’angle
Marques et Valeurs : les choix qui comptent et les facteurs qui pèsent Lire la suite »
Sous l’influence de la jurisprudence classique offrant quasi-systématiquement un caractère dominant aux éléments verbaux, on aurait tendance à dire qu’il est difficile de protéger l’apparence de l’emballage d’un produit par le droit des marques. En effet, les éléments graphiques d’un packaging sont, bien souvent, évocateurs voire descriptifs. Prenant cette vision traditionnelle à contrepied, le Tribunal de
La mise en place d’une politique de marque présente de nombreux intérêts : Intérêts internes à l’organisation La création d’une politique de marque permet d’avoir des règles conductrices à communiquer en interne sur l’exploitation des marques existantes ou lors de la création d’un nouveau projet. Une politique de marque clairement définie permet d’assurer une harmonisation dans
L’intérêt de la mise en œuvre d’une politique de marque Lire la suite »
Le dépôt de marque en France, s’effectue auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Ce dépôt offre une protection pour la marque sur le territoire français uniquement. Il est toutefois possible d’étendre la protection à la Polynésie française en demande spécifiquement cette extension au moment du dépôt et en payant les taxes correspondantes.
Parce qu’elle est un outil de protection de vos marques : La surveillance de marque permet de détecter rapidement, et en amont, tout dépôt d’une marque identique et/ou similaire par des tiers. Vous êtes donc à même, par exemple, de bloquer le dépôt litigieux au stade de sa procédure d’enregistrement auprès de l’INPI en formant
Pourquoi mettre en œuvre une surveillance de marque ? Lire la suite »
Il existe plusieurs façons de déposer sa marque : La marque verbale : il s’agit de la marque la plus classique. Elle est composée uniquement de mots ou de caractères verbaux. Elle peut donc être facilement lue et mémorisée, ce qui la rend efficace pour communiquer sur le nom d’un produit/service ou un slogan. Elle convient
Les différents types de marque : comment choisir ? Lire la suite »
Aux États-Unis, l’usage continu et distinctif d’un signe à titre de marque dans le commerce peut conférer certains droits de propriété sur celui-ci pour les produits et/ services exploités sans qu’il soit nécessaire d’engager une procédure d’enregistrement à titre de marque auprès de l’USPTO (United States Patent and Trademark Office). C’est qu’on appelle le système
La création d’un droit par l’usage aux Etats-Unis : comment cela fonctionne ? Lire la suite »
