Modèles

Si le principe de spécialité n’est pas opérant en matière de dessins ou modèles, plusieurs décisions récentes de l’OHMI rappellent que l’utilisateur averti est identifié en fonction de la classe de produits figurant dans la demande d’enregistrement.   Cette démarche est notamment importante lorsque la validité d’un modèle est contestée sur la base d’une marque …

Le principe de spécialité s’immisce dans les dessins et modèles ? Lire la suite »

Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE) a rendu le 17 mars dernier un arrêt rassurant.

Si la protection des modèles communautaires enregistrés est possible depuis le 1 janvier 2003, cette protection est ouverte depuis le 6 mars 2002 pour les modèles communautaires non enregistrés. L’ordonnance du 25 juillet 2001 a modifié le régime des modèles tant en ce qui concerne leur durée de validité que les divulgations destructrices de nouveauté.

Le modèle australien présente la particularité de pouvoir être enregistré sans examen préalable.

J’ai lu un article très intéressant dans le magazine Sport Auto n°552 de janvier 2008. Il s’agit d’un papier intitulé « le design des pneus ». N’étant pas un spécialiste de l’industrie automobile, je pensais que le dessin des nervures sur les pneus relevait uniquement de considérations d’ordre technique (adhérence du pneu à la route, …

Rien n’est moins banal qu’un pneu !! Lire la suite »

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 31 octobre 2007 dans une affaire M. Stratos c/ BETC EURO RSCG et GROUPE DANONE un jugement qui retient l’attention. Il s’agissait d’un créateur d’un petit personnage dont les visuels avaient été déposés comme dessins modèles à l’Inpi.

The European Union Council has accepted in December 2006 the accession of the European Community to the Geneva Act of the Hague Agreement relating to International design registrations. This acceptance is a first step of the link between Community designs (in existence since April 1st, 2003, and covering now 27 territories) and international design registrations …

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La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 20 février 2007 qui confirme une tendance amorcée depuis 2006 concernant la preuve de l’originalité d’une création.La société Nocan, est titulaire d’un dépôt de modèle et revendique la protection de l’ancien article 511-3 du CPI à  l’encontre de la société Minitec.

Au mois d’avril 2007, une nouvelle législation régissant les procédures de renouvellement des marques est entrée en vigueur en Syrie. Désormais, chaque marque, au moment de son renouvellement, fera l’objet d’une publication dans le Journal Officiel syrien, précédée par un examen au fond de l’Office. En outre, la date de publication marquera l’ouverture d’une période …

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