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Adoption de la Loi PACTE : une bonne nouvelle pour Cheval Blanc ?

Adoption de la Loi PACTE : une bonne nouvelle pour Cheval Blanc ?

Le 8 juin 2017, la Cour de Cassation rendait un arrêt mettant fin à près de 9 ans de procédure, opposant le Château Cheval Blanc à l’EARL Chaussié de Cheval Blanc, en annulation, notamment, de la marque Domaine du Cheval Blanc déposée le 18 juillet 1973. Pour résumer brièvement l’affaire[1], l’action initiée en 2008 par …

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L’importance de la surveillance de Marques : Cas Cheval Blanc

En matière de protection de marque, une veille efficace et régulière est indispensable ! C’est l’une des leçons qui ressort de l’arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2017 relatif à l’affaire Cheval Blanc.   En l’espèce, depuis plusieurs années, le célèbre Château Cheval Blanc, Premier Grand Cru classé A, a initié de nombreuses …

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