Paquet marque

Quels sont les situations immédiatement impactées par ce volet de la réforme ? Au sein de mon portefeuille, les marques ne sont pas toutes au nom du même titulaire Je veux faire une opposition mais je n’exploite pas ma marque pour tous les produits et services du libellé Mon portefeuille de marques est ancien (plus de …

Réforme du Paquet Marque – Volet 4 – L’opposition dans le Paquet Marque : anticiper pour renforcer la défense de ses droits Lire la suite »

Quels sont les cas immédiatement concernés par ce volet de la réforme ? J’utilise le même libellé de départ depuis des années J’exploite une marque pour un seul produit Mon portefeuille de marques contient beaucoup de marques non exploitées Je renouvelle toujours mes marques de manière identique, sans réduire le nombre de classes. Lors du dépôt …

Réforme du Paquet Marque – Volet 3 – Plein phare sur les libellés : le diable est dans le détail ! Lire la suite »

Volet 2 – Acquisition du caractère distinctif : des moyens de preuves plus simples pour les sociétés Quels sont les situations immédiatement concernées par ce volet de la réforme ? Ma société exploite une marque qui décrit en partie l’activité de ma société (Exemple : FRANCE TELECOM) J’hésite à attaquer des tiers car je crains que ma …

Réforme du Paquet Marque et distinctivité – Volet 2 – Acquisition du caractère distinctif : des moyens de preuves plus simples pour les sociétés Lire la suite »

Le projet de réforme a été adopté le 15 décembre dernier 2015 par le Parlement européen et entrera en vigueur le 23 mars 2016. Cette réforme modifie la directive sur les marques communautaires du 22 octobre 2008 et prévoit des changements importants sur des aspects fondamentaux de la protection et de la défense des marques. …

Le Paquet Marque ou la nouvelle réforme du droit des marques au niveau communautaire – Volet 1 – La Dégénérescence : la rançon de la gloire Lire la suite »