RGPD

Gouvernance des données personnelles : êtes-vous sereins vis-à-vis du nouveau Règlement ?

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Parmi les actifs immatériels, aujourd’hui, les bases de données et en particulier les bases de données personnelles, sont source de valeur, parfois même au-delà de la valeur de la marque. Nous sommes en effet rentrés dans un système économique où les données personnelles sont monétisées et vont bien au-delà des simples coordonnées d’internautes ou d’utilisateurs …

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Protection des données personnelles : plus de 3 mois après la décision de la CJUE, l’avenir des transferts outre-Atlantique reste incertain

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15 ans après son adoption par la Commission européenne, l’accord Safe Harbor a été annulé en Octobre dernier par la Cour de Justice de l’Union Européenne. C’est ainsi plus d’une décennie de déclarations et récépissés CNIL qui a été invalidée, et autant d’années de transferts internationaux encourent théoriquement des sanctions pénales. Sous la pression d’une …

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