Similitude signes

Les marques Argus n’ont plus la cote !

Il convient de bien réfléchir à la stratégie de défense/protection dans sa globalité avant d’engager une action judiciaire, et ce afin d’éviter un retour de bâton qui pourrait s’avérer fatal ! En effet, vous pourriez vous en mordre les doigts, en particulier si vos marques sont peu ou pas distinctives. C’est ce qui est arrivé …

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Is it worth spending resources in protecting a pure figurative/device mark?

Is it worth spending resources in protecting a pure figurative/device mark? How can such a mark be enforced? Can it be the basis of successful actions towards semi-figurative marks? Under which conditions? All these questions led us to proceed to an analysis of the recent case-law concerning the French and European Offices’ position when comparing …

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ICEBERG trademark is freezing the OHIM in the Italian area

On September 8, 2010, the General Court has confirmed previous findings of the Opposition Division and then of the Board of Appeal by holding that a likelihood of confusion existed between the marks ICEBREAKER (contested CTM) and ICEBERG (earlier opposed trademarks) for the Italian public for products of class 25. The General Court found that …

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The ECJ chapter in Borris BECKER’s wife (trademark) saga

Roland Garros ended 3 weeks ago but tennis is still in the air with the decision of the Court of Justice ruling on June 24, 2010, the matter involving Borris BECKER’s (ex) wife and trademark for BARBARA BECKER. For those of you of don’t remember what the situation was … An opposition had been lodged …

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Comparaison de marques composées de lettres: le cas de la lettre “H”

Le 18 décembre, 2009, la Division d’Opposition de l’OHMI a considéré que les deux marques composées de la lettre « H » – représentées dessous – n’étaient pas similaires. L’Examinateur a indiqué qu’elles ne comportaient aucun élément visuel commun. Phonétiquement, elles pourraient certes être prononcées comme étant « H » dans la mesure où le public ne les perçoit …

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VOLVO et SOLVO se ressemblent (ouf!)

TPICE 2 décembre 2009 – SOLVO / VOLVO Le 2 décembre 2009, le Tribunal de Première Instance des Communautés a retenu que les marques VOLVO (verbales et semi-figuratives, couvrant la classe 9) et SOLVO (en classes 9, 39 et 42) ci-dessous représentées étaient susceptibles d’être confondues. La Chambre de Recours avait précédemment écarté la similitude …

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VINOPOLY et MONOPOLY peuvent prêter à confusion

OHMI 20 octobre 2009 – VINOPOLY /MONOPOLY Le 20 octobre 2009, la Division d’Opposition de l’OHMI a retenu que la demande de marque VINOPOLY était similaire aux marques MONOPOLY. Les signes présentaient en effet pour l’Examinateur le même rythme et le même son sans qu’il soit besoin de tenir compte de la différence de première …

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