« Use it or loose it » : Ferrari voit rouge, déchu de sa marque portant sur le modèle le plus emblématique de son histoire

Dans le cadre d’une action en déchéance pour non-usage formée par Ares design, Ferrari a vu sa célèbre marque tridimensionnelle partiellement annulée et de manière très fâcheuse pour les automobiles, pour avoir échoué à rapporter la preuve d’un usage réel et sérieux de sa marque pour ces produits durant la période concernée. Dans cette affaire, […]

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Marque de l’Union Européenne ou marque nationale…That is the question ! 2

Lors de l’adoption de la marque communautaire, en 1996, les choses étaient simples ! En effet, cette marque permettait d’obtenir un monopole d’exploitation via une procédure unique sur l’intégralité des territoires composant l’union européenne et, ce, pour une somme modique. La procédure était fluide et les refus de protection n’étaient pas légion L’usage, quant à […]

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L’usage de dénomination sociale ou enseigne vaut-il usage à titre de marque ?

Dans la même veine que la jurisprudence Grand Frais (TGI Paris, 15/12/2017 – marque de produits alimentaire déchue car seulement exploitée pour la distribution/promotion desdits produits), la division d’annulation de l’EUIPO vient de confirmer la déchéance pour non-usage de la marque Cactus, enseigne de supermarché, pour des produits cosmétiques (décision d’annulation n° 26 545, 07/02/2020). Si […]

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La nouvelle donne du droit des marques : vers une anglo-saxonisation du droit sur les marques ?

Le bilan de la jurisprudence des deux dernières années nous amène au constat que l’objectif sous-jacent des dernières avancées législatives nationales et supranationales est de lutter contre l’afflux de marques déposées et non exploitées qui non seulement encombrent les registres mais surtout restreignent le choix des autres déposants.   Pour rappel, en France et plus […]

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Big problem pour BIG MAC : La facture s’annonce salée

Pleins phares sur l’affaire « SUPERMAC’S vs. MC DONALD’s ». Dans le cadre d’une action en déchéance pour non usage formée par la chaine irlandaise SUPERMAC’S, McDonald’s a vu sa marque emblématique BIG MAC annulée totalement (en ce compris les hamburgers…) par l’EUIPO à l’issue de l’arrêt rendu le 11 janvier 2019 pour n’avoir pas réussi à […]

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Qui part au « GALLO » doit ménager sa monture !

La société E & J Gallo winery est titulaire de la marque de l’union européenne Gallo pour viser des boissons alcooliques en classe 33, enregistrée en 1996. Cette marque a fait l’objet d’une revendication d’ancienneté d’une marque française dont les droits remontaient à 1968. La revendication d’ancienneté est un acte permettant à un titulaire d’une […]

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Titulaires de marques : étudiez dès à présent les preuves d’usage de vos droits !

Nous constatons depuis ces derniers mois un nombre accru d’actions administratives en déchéance diligentée à l’encontre des marques de nos clients principalement au niveau de l’EUIPO. Or dans le cadre de ces actions nous avons relevé de façon assez récurrente que soit les marques « attaquées » ne sont pas exploitées de façon optimale soit, dans la […]

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Usage aux fins d’exportation : la fin de la valse-hésitation !

La question de savoir si un usage destiné uniquement à l’exportation peut ou non constituer une atteinte à marque antérieure a, depuis longtemps, posé questionnement chez bons nombres d’opérateurs économiques car les choses n’étaient pas si claires tout comme souvent les problématiques liées à l’usage des marques! En effet, et pour mémoire il est admis que […]

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Comment opposer un droit sur un nom commercial via son usage sur un site marchand ?

En application de l’article L711-4 : ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment : c) à un nom commercial connu sur l’ensemble du territoire national s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. Il en va de même de l’adoption d’un tel signe comme dénomination sociale, […]

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Création de l’Union eurasiatique : vérifiez la protection de vos marques pour 2015

La création de l’union eurasiatique prévu courant 2015 va engendrer la création de nouvelle marque « communautaire EEU » bénéficiant d’ une protection au sein de la Biélorussie, du  Kazakhstan et de la Russie. De nouvelles problématiques en matière de Propriété Intellectuelle vont naitre de ces nouvelles marques (usage, opposabilité etc…) que doivent anticiper les titulaires de […]

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