Usage

RADETZKY-ORDEN CJCE 9 décembre 2008!

En décembre dernier, la CJCE a répondu à une question préjudicielle concernant l’exigence d’usage dans la vie des affaires pour la marque d’une association.   Pour la Cour, le fait qu’une association poursuive un but non lucratif n’exclut pas un usage sérieux de ses marques lorsqu’elle les utilise dans ses relations avec le public, pour annoncer […]

RADETZKY-ORDEN CJCE 9 décembre 2008! Lire la suite »

Sont publicitaires des mentions imprimees sur les produits !

Dans le débat pour savoir si un produit peut être considéré comme un support publicitaire, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de répondre par l’affirmative. Il a en effet considéré que les mentions inscrites sur les feuilles de tabac aromatisées vendues en France constituaient de la publicité illicite en faveur du tabac.

Sont publicitaires des mentions imprimees sur les produits ! Lire la suite »

Publicité mensongère ou altruiste ?

Cour d’Appel de Paris, 25ème Chambre A, 16 Novembre 2007, UFC QUE CHOISIR c/ MAAF ASSURANCES. La publicité n’a d’autre rôle que de nous inciter à la consommation. Les plus avisés savent faire la part des choses ; les plus crédules s’y laisseront prendre. C’est là la raison d’être des associations de protection des consommateurs,

Publicité mensongère ou altruiste ? Lire la suite »

Tout n’est pas clair au royaume de la DIU !

Le nouveau code portugais de la PI a été publié le 25 juillet dernier et contient une disposition qui est un véritable tremblement de terre pour ceux qui était habitués aux fameuses D.I.U (déclaration d’intention d’usage). Tous les cabinets portugais se précipitent pour en informer leurs clients, qu’y a-t-il derrière tout ça ?

Tout n’est pas clair au royaume de la DIU ! Lire la suite »