Compte-tenu de l’importance et de la valeur des signes distinctifs des clubs sportifs et des marques qui les protègent, les questions de qui doit en être titulaire et comment, deviennent stratégiques. Plusieurs options sont possibles : 1. L’association sportive régie par la loi 1901 Ce cas de figure concerne les clubs amateurs, semi-professionnels, mais aussi professionnels […]
Titularité et détention de la marque sportive Lire la suite »
Le FCSB, anciennement Fotbal Club Steaua Bucarest, club le plus prestigieux club de Roumanie, a lutté pour conserver son nom et son identité dans une bataille juridique avec le ministère de la Défense Roumaine. En effet, le club s’est séparé de l’armée après la révolution roumaine de 1989, et est devenu une entité privée. Mais
La nécessité de protéger l’identité d’un club sportif et ses éléments distinctifs Lire la suite »
Notre partenaire la Lettre des Réseaux propose un Panorama de jurisprudence regroupant 116 décisions rendues entre le 1er janvier 2016 et le 13 septembre 2017, concernant les clauses créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au sens de l’article 442-6, I, 2° du code de commerce. CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER LA VERSION EN
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la position de la Cour Administrative d’Appel sur le régime fiscal des noms de domaine Dans son arrêt du 7 décembre 2016, la haute juridiction administrative affirme que le nom de domaine est un actif valorisable dès lors : Qu’il constitue une source régulière de profits Qu’il est doté d’une
Cela fait des années que nous sensibilisons les dirigeants à l’importance de la valorisation de leurs actifs immatériels et à la subtilité de l’optimisation de cette valeur en fonction du territoire où ils sont présents. Le Royaume-Uni a été, jusqu’à aujourd’hui, le terrain de jeu préféré des fiscalistes avertis qui, en France comme en Allemagne
Alphabet, maison mère de Google est champion en la matière. Les légendaires « moonshots » initiés par le groupe (paris technologiques autour de thermostats connectés, de voitures sans chauffeur ou encore de fourniture de fibre optique), ont contribué à l’arrivée en tête de Google sur les places boursières, devant Apple, Microsoft et Facebook. Comment le groupe est-il
A l’heure où les sociétés cherchent à accroitre leur activité et, à générer toujours plus de valeur sur leurs produits, le domaine viticole et particulièrement les marques dites de Châteaux, doit faire face à une règlementation qui, de prime abord, est de nature à limiter considérablement ses possibilités d’expansion. Cela tout du moins sans compter,
L’OCDE vient de révéler le contenu de son plan d’actions dans le cadre de la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices (le BEPS). Si la ligne directrice des différentes mesures préconisées consiste, pour simplifier, à faire payer aux sociétés leurs impôts là où elles réalisent leur bénéfice, certains domaines de
Plusieurs situations ou contexte peuvent conduire une société à changer de nom ou/et de marque ombrelle. Voici un petit mémo des 5 points clefs incontournables à envisager lors d’un tel changement. Parmi les raisons les plus fréquentes, on peut citer : – une fusion entre plusieurs entités et l’adoption d’une marque globale : Les cas dans l’actualité
Le changement c’est maintenant : je change de marque / de nom de société ! Lire la suite »
