Valorisation et organisation des actifs incorporels
Panorama de Jurisprudence sur le déséquilibre significatif (116 décisions commentées)
Notre partenaire la Lettre des Réseaux propose un Panorama de jurisprudence regroupant 116 décisions rendues entre le 1er janvier 2016 et le 13 septembre 2017, concernant les clauses créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au sens de l’article 442-6, I, 2° du code de commerce. CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER LA VERSION EN …
Valorisation d’actifs immatériels : e-Bay France n’échappe pas au redressement fiscal
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la position de la Cour Administrative d’Appel sur le régime fiscal des noms de domaine Dans son arrêt du 7 décembre 2016, la haute juridiction administrative affirme que le nom de domaine est un actif valorisable dès lors : Qu’il constitue une source régulière de profits Qu’il est doté d’une …
BREXIT : La fin annoncée de l’eldorado fiscal ? Quel impact de la sortie du Royaume-Uni sur la valeur des portefeuilles d’actifs immatériels ?
Cela fait des années que nous sensibilisons les dirigeants à l’importance de la valorisation de leurs actifs immatériels et à la subtilité de l’optimisation de cette valeur en fonction du territoire où ils sont présents. Le Royaume-Uni a été, jusqu’à aujourd’hui, le terrain de jeu préféré des fiscalistes avertis qui, en France comme en Allemagne …
Stratégie de valorisation : comment se diversifier et gagner en valeur tout en amortissant le choc des pertes financières?
Alphabet, maison mère de Google est champion en la matière. Les légendaires « moonshots » initiés par le groupe (paris technologiques autour de thermostats connectés, de voitures sans chauffeur ou encore de fourniture de fibre optique), ont contribué à l’arrivée en tête de Google sur les places boursières, devant Apple, Microsoft et Facebook. Comment le groupe est-il …
Valorisation des marques de vin : pistes de réflexion autour de la démultiplication de valeur
A l’heure où les sociétés cherchent à accroitre leur activité et, à générer toujours plus de valeur sur leurs produits, le domaine viticole et particulièrement les marques dites de Châteaux, doit faire face à une règlementation qui, de prime abord, est de nature à limiter considérablement ses possibilités d’expansion. Cela tout du moins sans compter, …
Optimisation fiscale et valorisation d’actifs immatériels : la fin annoncée d’une époque
L’OCDE vient de révéler le contenu de son plan d’actions dans le cadre de la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices (le BEPS). Si la ligne directrice des différentes mesures préconisées consiste, pour simplifier, à faire payer aux sociétés leurs impôts là où elles réalisent leur bénéfice, certains domaines de …
Le changement c’est maintenant : je change de marque / de nom de société !
Plusieurs situations ou contexte peuvent conduire une société à changer de nom ou/et de marque ombrelle. Voici un petit mémo des 5 points clefs incontournables à envisager lors d’un tel changement. Parmi les raisons les plus fréquentes, on peut citer : – une fusion entre plusieurs entités et l’adoption d’une marque globale : Les cas dans l’actualité …
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Actif immatériel non commercialisé : l’amortissement comptable est désormais possible ! (Décision CE 07/11/2013)
Le Conseil d’Etat casse, en novembre dernier, un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris et décide que les droits incorporels liées à des spécialités pharmaceutiques sont amortissables quand bien même ces spécialités ne seraient plus commercialisées au moment de leur acquisition (pour autant qu’il était normalement prévisible, lors de sa création ou de …
Objectif : vendre ses marques oui… mais sont-elles vendables ?
L’on entend souvent des gestionnaires de portefeuille de marques dire qu’ils souhaitent vendre certaines marques non exploitées afin de réduire le coût de maintenance de leurs marques voire créer de la valeur. Mais le passage à l’acte est souvent plus compliqué ! Abordons ici un des aspects de la question : est-ce que les marques de mon …
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