Nous voyons de plus en plus de propriétés viticoles qui décident de changer leur mode de fonctionnement et de ne plus gérer leurs vins sous les régimes des Appellations d’Origine mais celui, moins contraignant, de l’appellation basique « Vin de France ». Cette tendance est forte et a même fait l’objet d’une étude dans la Revue des …
Passer son vin en Vin de France : quelles précautions prendre ? Lire la suite »
Les NFT, qu’est-ce que c’est ? De l’anglais Non Fungible Token, un NFT est « une unité numérique non fongible, associée à un objet immatériel dont elle garantit l’authenticité et la traçabilité grâce à la technologie blockchain », selon la définition du dictionnaire Le Robert. Les NFT sont définis comme étant des certificats d’authenticité de biens …
Rappel sur les règles applicables et des allégations possibles portant sur une teneur réduite en sulfites, dans l’étiquetage[1] de vins et la publicité faite à leur égard au regard des dispositions réglementaires applicables au niveau de l’Union Européenne. Aujourd’hui, nombre d’opérateurs dans le secteur du vin s’orientent sur une pratique plus raisonnée du sulfitage et …
Focus réglementaire sur l’usage des mentions «sans sulfites ajoutés» dans les vins Lire la suite »
Le décret n°248 de l’Administration générale des douanes de la Chine vient réglementer la gestion de l’enregistrement des établissement étrangers producteurs de denrées alimentaires importées de la République populaire de Chine.[1] Ce décret ajoute des obligations déclaratives dans le cadre d’exportation de vins et de spiritueux à destination de la Chine. Ce décret porte sur …
Nouvelle règlementation pour les exportations en Chine Lire la suite »
Ces deux dernières années, vous l’aurez constaté de nombreux « shops » ont ouvert leurs portes proposant à la vente du CBD et des produits dérivés à base de CBD, et ce malgré une règlementation encore opaque en France. D’ailleurs, certains alcooliers et vignerons se sont saisies de ce marché fleurissant pour intégrer cette molécule à des …
Dans un jugement en date du 22 septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne écarte le risque de confusion entre deux marques en considérant que les boissons alcoolisées et les boissons non alcoolisées sont différentes. La société portugaise Água de Monchique dépose le 25 juillet 2017 la demande de marque semi-figurative de l’Union européenne CHIC n°017027608 pour …
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 09 septembre dernier un arrêt important sur la question de la protection de l’évocation de l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) Champagne dans le cadre d’une affaire (C-783/19) opposant une chaîne de bars à tapas espagnole sous enseigne “Champanillo” (“petit champagne”) et le Comité Interprofessionnel du vin …
La DGCCRF veille scrupuleusement au respect de la conformité des dispositions réglementaires concernant les pratiques œnologiques, les appellations des produits vitivinicoles et l’utilisation des mentions réglementées. Ainsi le bilan d’activité globale de 2020 de la DGCCRF[1] relève les chiffres suivants : 94 000 établissements contrôlés dont 15 300 établissements contrôlés sur le respect des règles de traçabilité des …
Le cumul de noms de Château… mythe ou réalité ? Lire la suite »
Selon l’article L. 714‐5 al. 1 du Code de Propriété Intellectuelle « encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour les produits et services visés dans l’enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans ». L’examen de l’usage sérieux intervient …
Déjà affaiblie par une crise sanitaire mondiale sans précédent, la filière des vins et spiritueux connait un nouveau coup dur avec l’arrêt de principe rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020, publié au Bulletin, qui sanctionne la dernière campagne publicitaire de Grimbergen jugée non conforme à Loi Evin affirmant que toute publicité sur les boissons alcooliques doit présenter un caractère objectif et informatif, quelle que soit la caractéristique de la boisson mise en avant, y compris l’origine.
