Le 25 juin 2025, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé le rejet de la demande d’enregistrement de la marque verbale « NERO CHAMPAGNE » formée par Nero Lifestyle et désignant, notamment en classe 33, des vins d’AOP Champagne. L’INAO et le CIVC s’étaient opposés à ce dépôt, estimant qu’il portait atteinte à l’appellation d’origine […]
Décision « NERO CHAMPAGNE » du TUE (T-239/23) : Que faut-il retenir ? Lire la suite »
La transmission familiale d’un domaine viticole est une opération délicate nécessitant une planification minutieuse. Elle soulève des enjeux juridiques, fiscaux, patrimoniaux et humains. Pour assurer la pérennité de l’exploitation et préserver l’harmonie familiale, il est essentiel d’anticiper et de mettre en place les bons outils. Le barème des droits de donation — identique à celui
Transmettre un domaine viticole : anticiper, structurer, sécuriser Lire la suite »
L’arrêt Pauillac de la 1re Chambre civile de la Cour de Bordeaux (8 octobre 2024, n° 22/00403) décevra en même temps les perdants, le gagnant et, dans une certaine mesure, le monde des juristes (I, II et III). I – Perdants pour l’essentiel dans la lutte engagée contre la SCEA Domaines Peyronie, l’INAO et le CIVB
De nombreuses sociétés viticoles, devant la demande croissante de boissons désalcoolisées produisent et commercialisent en parallèle des boissons alcoolisées, des boissons désalcoolisées ou sans alcool. Cette tendance nouvelle s’explique par le fait que les consommateurs pour des questions de goût, de santé, médicales ou simplement pour réduire leur consommation d’alcool se tournent désormais vers ces
Le marché du NO LOW : quelles sont les règles juridiques à respecter ? Lire la suite »
Nous voyons de plus en plus de propriétés viticoles qui décident de changer leur mode de fonctionnement et de ne plus gérer leurs vins sous les régimes des Appellations d’Origine mais celui, moins contraignant, de l’appellation basique « Vin de France ». Cette tendance est forte et a même fait l’objet d’une étude dans la Revue des
Passer son vin en Vin de France : quelles précautions prendre ? Lire la suite »
Les NFT, qu’est-ce que c’est ? De l’anglais Non Fungible Token, un NFT est « une unité numérique non fongible, associée à un objet immatériel dont elle garantit l’authenticité et la traçabilité grâce à la technologie blockchain », selon la définition du dictionnaire Le Robert. Les NFT sont définis comme étant des certificats d’authenticité de biens
Rappel sur les règles applicables et des allégations possibles portant sur une teneur réduite en sulfites, dans l’étiquetage[1] de vins et la publicité faite à leur égard au regard des dispositions réglementaires applicables au niveau de l’Union Européenne. Aujourd’hui, nombre d’opérateurs dans le secteur du vin s’orientent sur une pratique plus raisonnée du sulfitage et
Focus réglementaire sur l’usage des mentions «sans sulfites ajoutés» dans les vins Lire la suite »
Le décret n°248 de l’Administration générale des douanes de la Chine vient réglementer la gestion de l’enregistrement des établissement étrangers producteurs de denrées alimentaires importées de la République populaire de Chine.[1] Ce décret ajoute des obligations déclaratives dans le cadre d’exportation de vins et de spiritueux à destination de la Chine. Ce décret porte sur
Nouvelle règlementation pour les exportations en Chine Lire la suite »
Ces deux dernières années, vous l’aurez constaté de nombreux « shops » ont ouvert leurs portes proposant à la vente du CBD et des produits dérivés à base de CBD, et ce malgré une règlementation encore opaque en France. D’ailleurs, certains alcooliers et vignerons se sont saisies de ce marché fleurissant pour intégrer cette molécule à des
Dans un jugement en date du 22 septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne écarte le risque de confusion entre deux marques en considérant que les boissons alcoolisées et les boissons non alcoolisées sont différentes. La société portugaise Água de Monchique dépose le 25 juillet 2017 la demande de marque semi-figurative de l’Union européenne CHIC n°017027608 pour
