Vins & Spiritueux

INTERNET RENTRE ENFIN DANS LE GIRON DE LA LOI EVIN.

 La Loi EVIN de 1991 prévoit une liste limitative de supports sur lesquels il est possible de communiquer en matière d’alcool. Cela signifie qu’en dehors des supports expressément autorisés, tels que la presse écrite, la radio ou encore les affichages, la publicité en matière d’alcool est interdite. Or, en 1991, personne n’imaginait le développement qui […]

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Noms de châteaux et seconds vins… mode d’emploi

I. Le principe : « une exploitation, un nom de château ». Le nom d’un vin ne peut comporter le terme « château » que s’il désigne un vin d’AOC provenant d’une exploitation existant réellement et disposant d’une autonomie culturale. « Existant réellement » : cela signifie qu’il faut qu’il s’agisse d’une véritable propriété viticole,

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Our New Department LEXWINE

In line with our commitment to offer specific services to our customers, we are glad to announce the creation of our new department LexWine. LexWine is dedicated to wines and spirit under Claire Mourrieras’ responsibility (Manager of our office in Bordeaux) with Jean-Baptiste Thial de Bordenave (IP Lawyer and former member of the BNIC, the

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Cognac : Le prestige, et de préférence sans modération

Chambre des Recours de l’OHMI, 15 mai 2008 : INAO C/ QVC Affaire « Royal Cognac » Dans la pratique commerciale actuelle, les appellations d’origine, les indications de provenance et autres références géographiques jouent un rôle capital dans la désignation des produits. En effet, au même titre que les marques ou les noms commerciaux, les

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Produits revendiqués et Appellations d’Origine Contrôlée (AOC) à Taïwan

Lorsque les produits désignés dans une demande de marque à Taïwan sont des Appellations d’Origine Contrôlée, l’office des marques (TIPO) requiert que lui soit transmis l’agrément certifiant que les produits exploités par le déposant bénéficient bien de l’Appellation d’Origine contrôlée revendiquée.

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Coupe du Monde de Rugby : pas de 3ème mi-temps pour Heineken

L’opération publicitaire menée par la société Heineken dans le cadre de l’organisation en France de la Coupe du Monde de Rugby 2007 a été sévèrement condamnée en référé par deux arrêts de la Cour d’Appel de Paris le 13 février 2008. Les deux condamnations sont fondées sur la Loi Evin qui règlemente strictement la publicité

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