Vins & Spiritueux

Coupe du Monde de Rugby : pas de 3ème mi-temps pour Heineken

L’opération publicitaire menée par la société Heineken dans le cadre de l’organisation en France de la Coupe du Monde de Rugby 2007 a été sévèrement condamnée en référé par deux arrêts de la Cour d’Appel de Paris le 13 février 2008. Les deux condamnations sont fondées sur la Loi Evin qui règlemente strictement la publicité […]

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comparison of wine trademarks

The French High court has just confirmed in two decisions the limits of the efficiency of an application for wines trademarks including toponyms or other words designating a vineyard. The first is confirming a tendancy revealed by the French High Court on april 18 2000 admitting to coexist both trademarks CLOS SAINT GEORGES  and  CHATEAU

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