Vins & Spiritueux

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 09 septembre dernier un arrêt important sur la question de la protection de l’évocation de l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) Champagne dans le cadre d’une affaire (C-783/19) opposant une chaîne de bars à tapas espagnole sous enseigne « Champanillo » (« petit champagne ») et le Comité Interprofessionnel du vin […]

La DGCCRF veille scrupuleusement au respect de la conformité des dispositions réglementaires concernant les pratiques œnologiques, les appellations des produits vitivinicoles et l’utilisation des mentions réglementées. Ainsi le bilan d’activité globale de 2020 de la DGCCRF[1] relève les chiffres suivants : 94 000 établissements contrôlés dont 15 300 établissements contrôlés sur le respect des règles de traçabilité des

L’acte de Genève est un traité administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ; il étend le champ d’application de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des signes de qualité relatifs à une origine et leur enregistrement international de manière à couvrir non seulement les appellations d’origine (AO) mais également les indications géographiques (IG). L’Acte

L’apposition de la marque SUD DE FRANCE sur des bouteilles de vins et d’huiles d’olive est une indication d’origine non conforme qui contreviendrait aux dispositions en matière d’étiquetage selon l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité). L’INAO considère en substance que l’apposition de la marque SUD DE FRANCE estampillée sur des bouteilles de

La société Guigal, célèbre propriétaire-négociant et négociant-éleveur dans la vallée du Rhône est notamment titulaire de la marque française La Mouline pour viser des vins d’AOC côte Rôtie en classe 33. La cave coopérative Les vins de Roquebrun a déposé la marque Terrasse de la Mouline pour viser des vins d’appellation Saint-Chinian ; cette marque a

En matière de marketing, la référence à l’origine géographique d’un produit est une mention largement valorisée, car généralement perçue par les consommateurs comme un gage de qualité et d’authenticité. Celle-ci bénéficie donc, en toute logique, d’une protection large et forte, que ce soit via la protection des appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées