Vins & Spiritueux

CHAMPAGNOLA – Nouvelle victoire de la protection des appellations d’origine face aux évocations, ciblant des produits et services différents !

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L’affaire “CHAMPAGNOLA” revient sur les contours de la protection communautaire des appellations d’origine protégées (AOP) viticoles, plus précisément celle de l’AOP Champagne, organisée actuellement par les dispositions du Règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. A titre liminaire, il convient de rappeler que “Champagne” constitue une …

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Les 9 points clés du lancement de votre site de vente de vins en ligne

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À l’heure du confinement, la filière vitivinicole française connait une crise économique majeure et un recul spectaculaire des ventes depuis la mi-mars. Ainsi, le Comité national des interprofessions des vins (CNIV) estime qu’il faut s’attendre à “une chute des ventes de l’ordre de 40 à 50%, tous débouchés confondus”[i]. Cette tendance d’effondrement des ventes, qui …

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Nous avons suivi l’adhésion de l’Union européenne à l’Acte de Genève

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L’acte de Genève est un traité administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ; il étend le champ d’application de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des signes de qualité relatifs à une origine et leur enregistrement international de manière à couvrir non seulement les appellations d’origine (AO) mais également les indications géographiques (IG). L’Acte …

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Brève SUD DE FRANCE – Coup de tonnerre pour SUD DE FRANCE

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L’apposition de la marque SUD DE FRANCE sur des bouteilles de vins et d’huiles d’olive est une indication d’origine non conforme qui contreviendrait aux dispositions en matière d’étiquetage selon l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité). L’INAO considère en substance que l’apposition de la marque SUD DE FRANCE estampillée sur des bouteilles de …

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Guide de bonnes pratiques : quelles précautions prendre pour surfer sur l’origine d’un produit ?

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En matière de marketing, la référence à l’origine géographique d’un produit est une mention largement valorisée, car généralement perçue par les consommateurs comme un gage de qualité et d’authenticité. Celle-ci bénéficie donc, en toute logique, d’une protection large et forte, que ce soit via la protection des appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées …

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Affaire Figeac / Conjuguer droit au toponyme et vinification séparée en passant par l’art de décliner le nom de son exploitation

Marques, Vins & Spiritueux / Par

Revenons sur l’affaire opposant les propriétés viticoles CHÂTEAU FIGEAC, d’une part, et CHÂTEAU MAGNAN FIGEAC et CHÂTEAU CORMEIL FIGEAC, d’autre part. Pour mémoire, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, le 29 novembre 2016, avait prononcé à titre principal : La nullité des marques CHATEAU MAGNAN FIGEAC et CHATEAU CORMEIL FIGEAC ainsi qu’une interdiction d’utilisation du …

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Sport vs. Loi Evin : quelles sont les tactiques gagnantes pour les marques d’alcool ?

Sport vs. Loi Evin : quelles sont les tactiques gagnantes pour les marques d’alcool ?

Vins & Spiritueux / Par

Depuis 1991, le match se rejoue régulièrement, déchainant les passions des supporters dans chaque camp. D’un côté, la loi Evin, du nom du ministre de la Santé à son origine, qui interdit la vente d’alcool dans les stades et règlemente la publicité pour les boissons alcooliques. De l’autre, les clubs sportifs et les marques d’alcool, …

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Brouillon auto

RONAN BY CLINET : Une consécration des marques de négoce ?

Vins & Spiritueux / Par

RONAN BY CLINET : Une consécration des marques de négoce ?   Arrêt n° RG 18/01560 de la Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 2, du 29 mars 2019, Château l’Eglise Clinet / Groupe Clinet. La pratique qui consiste pour les marques commerciales à décliner un nom de Château pour désigner un vin de …

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