Vins & Spiritueux

Guide de bonnes pratiques : quelles précautions prendre pour surfer sur l’origine d’un produit ?

En matière de marketing, la référence à l’origine géographique d’un produit est une mention largement valorisée, car généralement perçue par les consommateurs comme un gage de qualité et d’authenticité. Celle-ci bénéficie donc, en toute logique, d’une protection large et forte, que ce soit via la protection des appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées …

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Affaire Figeac / Conjuguer droit au toponyme et vinification séparée en passant par l’art de décliner le nom de son exploitation

Revenons sur l’affaire opposant les propriétés viticoles CHÂTEAU FIGEAC, d’une part, et CHÂTEAU MAGNAN FIGEAC et CHÂTEAU CORMEIL FIGEAC, d’autre part. Pour mémoire, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, le 29 novembre 2016, avait prononcé à titre principal : La nullité des marques CHATEAU MAGNAN FIGEAC et CHATEAU CORMEIL FIGEAC ainsi qu’une interdiction d’utilisation du …

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Sport vs. Loi Evin : quelles sont les tactiques gagnantes pour les marques d’alcool ?

Sport vs. Loi Evin : quelles sont les tactiques gagnantes pour les marques d’alcool ?

Depuis 1991, le match se rejoue régulièrement, déchainant les passions des supporters dans chaque camp. D’un côté, la loi Evin, du nom du ministre de la Santé à son origine, qui interdit la vente d’alcool dans les stades et règlemente la publicité pour les boissons alcooliques. De l’autre, les clubs sportifs et les marques d’alcool, …

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Brouillon auto

RONAN BY CLINET : Une consécration des marques de négoce ?

RONAN BY CLINET : Une consécration des marques de négoce ?   Arrêt n° RG 18/01560 de la Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 2, du 29 mars 2019, Château l’Eglise Clinet / Groupe Clinet. La pratique qui consiste pour les marques commerciales à décliner un nom de Château pour désigner un vin de …

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Adoption de la Loi PACTE : une bonne nouvelle pour Cheval Blanc ?

Adoption de la Loi PACTE : une bonne nouvelle pour Cheval Blanc ?

Le 8 juin 2017, la Cour de Cassation rendait un arrêt mettant fin à près de 9 ans de procédure, opposant le Château Cheval Blanc à l’EARL Chaussié de Cheval Blanc, en annulation, notamment, de la marque Domaine du Cheval Blanc déposée le 18 juillet 1973. Pour résumer brièvement l’affaire[1], l’action initiée en 2008 par …

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Petrus / Petrus Lambertini : une appréciation sévère du risque de confusion

Arrêt n° 273 de la Cour d’Appel de Bordeaux, 6e chambre correctionnelle, du 3 avril 2018, M.P. c/ S.A.R.L. CGM VINS, Coureau Jérôme et Coureau Stéphane. Le 3 avril 2018, la Cour d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt fort remarqué, en rejetant l’action initiée en décembre 2011 par la Société Civile du CHATEAU PETRUS …

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